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Vertaling van "member's answer lies " (Engels → Frans) :

The Commission does not believe that the answer lies in extending UCITS-type regulation to all long-term savings vehicles.

La Commission ne croit pas que la réponse réside dans l'extension de la réglementation OPCVM à tous les instruments d'épargne à long terme.


Others Member States answered on the basis that they thought the question was focusing upon how they could ensure other Member States responded promptly when there was a hit.

D'autres ont estimé qu'elle se focalisait sur la manière d'obtenir que les autres États membres répondent rapidement en cas de résultat positif.


The Commission’s analysis is largely based on Member State answers to a questionnaire sent to the EU 25 in mid-March 2005 as well as discussions with Europol and industry representatives.

L'analyse de la Commission repose dans une large mesure sur les réponses à un questionnaire envoyé, à la mi-mars 2005, aux vingt-cinq États membres, ainsi que sur les discussions avec Europol et des représentants du secteur.


Part of the answer lies in occupational and personal pension schemes complementing state-based pensions.

Une partie de la réponse consiste à compléter les régimes publics de retraite par des régimes de retraite professionnelle et d'épargne-retraite individuelle.


The Commission does not believe that the answer lies in extending UCITS-type regulation to all long-term savings vehicles.

La Commission ne croit pas que la réponse réside dans l'extension de la réglementation OPCVM à tous les instruments d'épargne à long terme.


Others Member States answered on the basis that they thought the question was focusing upon how they could ensure other Member States responded promptly when there was a hit.

D'autres ont estimé qu'elle se focalisait sur la manière d'obtenir que les autres États membres répondent rapidement en cas de résultat positif.


MEMBER STATES | Answer to question 1 | Answer to question 2 |

ÉTAT MEMBRE | Réponse à la question 1 | Réponse à la question 2 |


2. In order to establish the relevant NUTS level in which a given class of administrative units in a Member State is to be classified, the average size of this class of administrative units in the Member State shall lie within the following population thresholds:

2. Le niveau pertinent de la NUTS auquel une classe donnée d'unités administratives d'un État membre doit être répertoriée est déterminé sur la base des seuils démographiques visés ci-après à l'intérieur desquels se situe la taille moyenne de cette classe d'unités administratives de l'État membre en question:


2. In order to establish the relevant NUTS level in which a given class of administrative units in a Member State is to be classified, the average size of this class of administrative units in the Member State shall lie within the following population thresholds:

2. Le niveau pertinent de la NUTS auquel une classe donnée d'unités administratives d'un État membre doit être répertoriée est déterminé sur la base des seuils démographiques ci-après à l'intérieur desquels se situe la taille moyenne de cette classe d'unités administratives de l'État membre en question:


2. In order to establish the relevant NUTS level in which a given class of administrative units in a Member State is to be classified, the average size of this class of administrative units in the Member State shall lie within the following population thresholds:

2. Le niveau pertinent de la NUTS auquel une classe donnée d'unités administratives d'un État membre doit être répertoriée est déterminé sur la base des seuils démographiques visés ci-après à l'intérieur desquels se situe la taille moyenne de cette classe d'unités administratives de l'État membre en question:




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Date index: 2023-11-10
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