Traduction de «member state answers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Others Member States answered on the basis that they thought the question was focusing upon how they could ensure other Member States responded promptly when there was a hit.
D'autres ont estimé qu'elle se focalisait sur la manière d'obtenir que les autres États membres répondent rapidement en cas de résultat positif.

The aim of the interim report was to evaluate the financial resources allocated at national level to the management of external borders on the basis of the Member States' answers to a questionnaire approved by them and distributed in early August 2002.
En effet, l'objet du rapport intermédiaire était d'établir une évaluation des ressources financières consacrées au niveau national à la gestion des frontières extérieures, en s'appuyant sur les réponses des Etats membres à un questionnaire agréé par eux, qui a été envoyé au début du mois d'août 2002.

The Commission’s analysis is largely based on Member State answers to a questionnaire sent to the EU 25 in mid-March 2005 as well as discussions with Europol and industry representatives.
L'analyse de la Commission repose dans une large mesure sur les réponses à un questionnaire envoyé, à la mi-mars 2005, aux vingt-cinq États membres, ainsi que sur les discussions avec Europol et des représentants du secteur.

25. Urges to improve cooperation and efficiency of the project of EU Pilot, first of all, to comply with agreed tentative terms more strictly and to improve a quality of the Commission’s questions and Member States' answers;
25. demande instamment de renforcer la coopération et l'efficacité dans le cadre du projet EU Pilot, avant tout afin de renforcer le respect des principes initialement convenus et d'améliorer la qualité des questions de la Commission et des réponses des États membres;

Going now into the most widely debated point, it is clear, given the Member States’ answers to the questionnaire published by the Commission, that transferring Ecuador to the permanent list of countries on Annex I of Regulation (EC) Noº539/2001 is justified by the concerns expressed about illegal immigration, trafficking in human beings, regional coherence and public order.
Passant à présent au point le plus discuté, il est clair que face aux réponses des États membres au questionnaire de la Commission, l'inclusion de l'Équateur en tant que pays d'origine de l'immigration à l'annexe I du règlement (CE) 539/2001 est justifiée en vertu des préoccupations liées à l’immigration illégale, au trafic d’êtres humains, à la cohérence régionale et à l’ordre public.

The Member States’ answers can provide a number of suggestions, on the basis of which the Commission will perhaps be able to present a proposal for an amendment to the regulation.
Les réponses des États membres pourront fournir un certain nombre d’indications, qui pourront éventuellement servir à la Commission pour présenter une proposition de modification du règlement.

This proposal for common objectives is based on the Member States' answers to questions [5] about their own situation and their expectations at European level.
Cette proposition a été établie à partir des réponses des États membres aux questions [5] sur leur situation nationale et leurs attentes au niveau européen.

These objectives are based on the Member States' answers to questions about their own situation and their expectations at European level.
C'est sur la base des réponses faites par les États membres sur leur situation nationale et leurs attentes du niveau européen que ces objectifs sont proposés.

The Member States’ answers will then form the basis for preparing indispensable common standards for collecting information.
Les réponses données par les États membres serviront de base à l'indispensable élaboration de normes communes pour le recueil des informations.