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Vertaling van "member could easily " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
As this proposal is currently being discussed by Member States, digital taxation could easily be included in the scope of the final agreed rules.

Cette proposition est en cours d'examen par les États membres, et la taxation de l'économie numérique pourrait facilement être intégrée dans le champ d'application des règles qui seront adoptées.


9. Notes the decision by certain Member States to arm the Kurdish regional authorities, and the US strategy to carry out airstrikes and at the same time arming militant groups which oppose the IS; is concerned, considering the volatility of the situation on the ground, by the possibility that weapons provided for use against the IS could easily be by the IS itself or by other violent radical groups; believes that any support should be limited to intelligence, surveillance and reconnaissance assets, defensive equ ...[+++]

9. prend acte de la décision prise par certains États membres d'armer les autorités régionales kurdes et de la stratégie adoptée par le États-Unis de procéder à des frappes aériennes tout en fournissant des armes aux groupes radicaux hostiles à l'EIIL; craint, compte tenu de l'instabilité de la situation sur le terrain, que les armes destinées à servir contre l'EIIL puissent être facilement détournées et employées par l'EIIL lui-même ou par d'autres groupes extrémistes violents; estime qu'il convient de borner l'appui fourni aux moyens de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, aux matériels défensifs et aux appareils serv ...[+++]


On behalf of my group, I tabled Amendment 1, which is a very sensible amendment and one to which every independent Member could easily be won over.

J’ai déposé, au nom de mon groupe, un amendement 1 très prudent auquel tout député libre pourrait facilement se rallier.


But, in individual Member States, in your process of implementing that (and I have to say by the way the Member States have not done very well in implementing it, and even my own Member State is actually well behind), you could easily include a clause specifically including directories and small businesses in your implementation.

Mais, dans vos États membres, dans le cadre de votre mise en œuvre de cette directive (et je dois dire, à propos, que les États membres n’ont pas fait un travail remarquable en la matière, et même mon propre État membre est largement en retard), vous pourriez facilement inclure une clause relative aux annuaires et aux petites entreprises dans votre implémentation.


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Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the C ...[+++]

Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États ...[+++]


It seems that this omission could easily give rise to abuses and it is all the more astonishing in that a proposal for a Council regulation currently in the process of adoption requires the competent authorities of the Member States to stamp systematically the travel documents of third‑country nationals when they cross the external borders of the Member States.

Il semble qu'il y ait là une carence qui pourrait aisément donner lieu à des abus, carence d'autant plus étonnante qu'une proposition de règlement du Conseil est actuellement en cours d'adoption qui établit l'obligation pour les autorités compétentes des Etats membres de procéder au compostage systématique des documents de voyage des ressortissants de pays tiers au moment du franchissement des frontières extérieures des Etats membres.


Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner ...[+++]

Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres ...[+++]


(25) The Commission has indicated its intention to take initiatives especially as regards the scope of the labelling provision and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from electricity production from different energy sources, could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken in the ...[+++]

(25) La Commission a manifesté l'intention de prendre des initiatives, en particulier en ce qui concerne la portée de la disposition en matière d'étiquetage et, notamment, la manière dont les informations sur les retombées environnementales, en termes, au minimum, d'émissions de CO2 et de déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir des différentes sources d'énergie, pourraient être mises à disposition d'une manière transparente, aisément accessible et comparable à travers l'Union européenne ainsi que la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises dans les États membres pour vérifier l'exactitud ...[+++]


We could easily offer the new Member States a house which will turn into a heap of rubble.

Or, ces États membres méritent mieux.


This is because, in the absence of such controls, abolishing checks at the physical borders within the Community would have meant that a national treasure unlawfully removed from a Member State could be presented at a customs office of another Member State and exported easily to a third country.

En effet, à défaut de ce contrôle, la suppression des contrôles aux frontières physiques intérieures aurait eu pour conséquence de permettre à un trésor national, sorti illicitement d'un Etat membre, d'être présenté au bureau de douane d'un autreEtat membre pour être exporté facilement vers un pays tiers.




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Date index: 2023-02-11
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