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Move a motion on the members
Moving element
Moving member
To move freely within the territory of Member States

Traduction de «member could move » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.






to move freely within the territory of Member States

se déplacer librement sur le territoire des Etats membres


move a motion on the members

proposer une motion au nom des députés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The member could move the appropriate motion and we could discuss this further because again it shows disrespect for the House.

Le député pourrait ainsi proposer la motion pertinente et nous pourrions en discuter plus à fond car, je le répète, on a manqué de respect à la Chambre.


The motion may be one which is deserving of debate in the House and, if so, there are avenues where the hon. member could move the motion.

La motion mérite peut-être un débat à la Chambre, mais si tel est le cas, la députée dispose de moyens pour présenter la motion.


Members could move the motion for any reason: as a motion on its own, simply to adjourn; as an excuse to speak again on a matter they wished to add to a debate; as a reason to introduce urgent business for consideration; and often as a purely dilatory tactic.

Les députés pouvaient présenter une motion d’ajournement pour de multiples raisons : comme motion de son propre chef, dans le simple but de suspendre les travaux; comme prétexte pour prendre de nouveau la parole afin d’apporter un nouvel élément au débat; pour saisir la Chambre d’une question dont l’étude s’imposait d’urgence; et, souvent, comme simple tactique dilatoire.


The EU's enlargement policy must be part and parcel of the larger strategy to strengthen the Union by 2025 set out by President Juncker in his State of the Union speech of September 2017 and his Roadmap for a More United, Stronger and more Democratic Union. While the EU could become larger than 27 Members, the dynamics of moving forward on their respective EU paths for all Western Balkans is based on their own merits and at their own speed depending on the concrete results ...[+++]

La politique de l'Union en matière d'élargissement doit être partie intégrante de la stratégie générale de renforcement de l'Union d'ici 2025 énoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2017 et dans sa feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique.S'il est vrai que l'Union pourrait compter plus de 27 membres, la dynamique de l'avancée de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux sur leur trajectoire européenne respective repose sur leurs mérites propres ...[+++]


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Before a family member is granted access to employment, Member States may check whether the concerned vacancy could not be filled by national or Union workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Union or national law, or by EU long-term residents wishing to move to that Member State for employment in accordance with Chapter III of Directive ...[+++]

Avant qu’un membre de la famille bénéficie de l’accès à l’emploi, les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être pourvu par de la main-d’œuvre nationale ou de l’Union, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation nationale ou de l’Union, ou par un résident de longue durée — UE désireux de se rendre dans cet État membre pour y occuper un emploi, conformément au chapitre III de la directive 2003/109/CE.


In circumstances where their labour market situation undergoes serious disturbances such as a high level of unemployment in a given occupation or sector, which may be limited to a particular part of their territory, Member States may check whether the concerned vacancy could not be filled by national or Union workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Union or national law, or by EU long-term residents wishing to ...[+++]

Dans les cas où leur marché du travail est confronté à de graves perturbations telles qu’un niveau de chômage élevé dans une profession ou un secteur donné, qui peuvent être limitées à une partie déterminée de leur territoire, les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être pourvu par de la main-d’œuvre nationale ou de l’Union, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation nationale ou de l’Union, ou par un résident de longue durée – UE désireux de se rendre dans cet État membre pou ...[+++]


Well, the clerk advised me that another member could move the motion, or anybody could move the motion.

La greffière me dit qu'un autre député peut proposer la motion.


Member States may verify whether the concerned vacancy could not be filled by national or Community workforce, by third-country nationals lawfully resident in that Member State and already forming part of its labour market by virtue of Community or national law, or by EC long-term residents wishing to move to that Member State for highly qualified employment in accordance with Chapter III of Directive 2003/109/EC.

Les États membres peuvent vérifier si le poste vacant ne pourrait pas être occupé par de la main-d’œuvre nationale ou communautaire, par un ressortissant de pays tiers en séjour régulier dans l’État membre en question et qui appartient déjà au marché du travail dans cet État membre en vertu de la législation communautaire ou nationale, ou par un résident de longue durée — CE désireux de se rendre dans cet État membre pour y occuper un emploi hautement qualifié, conformément au chapitre III de la directive 2003/109/CE.


Abuse could also occur when EU citizens, unable to be joined by their third country family members in their Member State of origin because of the application of national immigration rules preventing it, move to another Member State with the sole purpose to evade, upon returning to their home Member State, the national law that frustrated their family reunification efforts, invoking their rights under Community law.

Des abus sont également susceptibles de se produire lorsqu’un citoyen de l’Union que ne peut rejoindre sa famille originaire d’un pays tiers dans son État membre d'origine, en raison de l'application des règles nationales en matière d'immigration qui interdisent un tel regroupement se rend dans un autre État membre dans l' unique but de contourner, à son retour dans son État membre d'origine, la législation nationale qui a entravé ses tentatives de regroupement familial, invoquant les droits que lui confère la législation communautaire.


Every appropriating clause of the subsequent bill had to conform to the provisions outlined in the resolution, and no Member could move amendments to the legislation that would have the effect of increasing the amount or altering the purposes which the resolution had authorized.

Dans le projet de loi qui suivait, chaque article impliquant une dépense devait être conforme aux dispositions de la résolution et aucun député ne pouvait y proposer des amendements qui auraient eu pour effet d’accroître le montant prévu dans la résolution ou d’en modifier le but tel qu’autorisé par la résolution .




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Date index: 2023-11-18
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