Vertaling van "member could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contribute to membership services | furnish membership services | contribute to member services | provide membership service
proposer un service d'adhésion

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

provide clinical advice to team members
fournir un avis clinique aux membres d’une équipe

An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to provide for the continuation of a certain provision
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et prévoyant le rétablissement d'une disposition

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

82/490/EEC: Commission Recommendation of 6 July 1982 relating to the certificates of conformity provided for in Council Directive 76/117/EEC on the approximation of the laws of the Member States concerning electrical equipment for use in potentially-explosive atmospheres
Recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

All third country nationals requiring visas could provide their biometric data when applying for a visa at a Member State's consular post for the Visa Information System, and border crossing points could be equipped to allow for the verification of the identity of the visa holder on the basis of that data.
Tous les ressortissants de pays tiers soumis à visa pourraient fournir leurs données biométriques destinées au système d’information sur les visas (VIS) lors du dépôt de la demande dans un consulat d'un État membre, et les points de passage frontaliers pourraient être équipés des appareils nécessaires à la vérification de l’identité du titulaire du visa à partir de ces données.

One idea could be to establish Migration Support Teams (MISTs) composed of experts from EU Member States which could provide the necessary assistance to requesting African states.
Une idée serait d'établir des équipes de soutien des migrations (ESM) composées d'experts des États membres qui pourraient fournir l'assistance nécessaire aux États africains qui le demanderaient.

The EU budget and the European Monetary Fund could provide loans guaranteed by the EU budget; The EU budget could provide limited annually budgeted grant support; An insurance mechanism based on voluntary contributions from Member States could complement this support function.
le budget de l'UE et le Fonds monétaire européen pourraient fournir des prêts garantis par le budget de l'UE; le budget de l'UE pourrait fournir des subventions limitées, budgétisées annuellement; un mécanisme d'assurance basé sur des contributions volontaires des États membres pourrait compléter cette fonction de soutien.

Mr. Speaker, I wonder if the member could provide some comment about what rationale was used when no longer recognizing workers to the degree they are recognized under the current law.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député nous explique pourquoi les travailleurs ne seront plus reconnus de la même façon qu'en vertu de la loi en vigueur.

Having said that, I wonder if the member could provide some comment regarding the appeal mechanism, if he is familiar with it.
Cela étant dit, je me demande si le député pourrait nous parler du mécanisme d'appel, s'il le connaît bien.

Mr. Speaker, I wonder if the member could provide his opinion on an example, which hopefully will simplify things.
Monsieur le Président, j'aimerais que le député donne son opinion au sujet de cet exemple qui, je l'espère, simplifiera les choses.

I wonder if the member could provide comment on that aspect of the legislation.
Le député pourrait-il me dire ce qu'il pense de cet aspect du projet de loi?

I wonder if the member could provide his personal take on why or how the government can justify increasing the retirement age from 65 to 67, when the facts speak differently and we could improve the lives of Canadian seniors by allowing them to continue to retire at age 65?
Je me demande si le député pourrait nous dire si, personnellement, il estime justifié que le gouvernement fasse passer l'âge de la retraite de 65 à 67 ans, alors que les faits le contredisent et que nous pourrions améliorer la qualité de vie des aînés du Canada en les laissant continuer de prendre leur retraite à 65 ans?

Guidelines and quality labels for eSkills could provide a commonly agreed skillset for education and training providers both at EU and at Member State level.
Des lignes directrices et des labels de qualité en matière de compétences électroniques pourraient aboutir à la définition conjointe d’un ensemble de compétences pour les prestataires de services d’éducation et de formation au niveau de l’UE et des États membres.

They should also be able to exercise powers under the national law of the delegating Member State and could insofar be subject to this national law, which could provide supervision by a national authority or court.
Ils doivent aussi être à même d'exercer leurs pouvoirs conformément au droit national de l'État membre qui les a délégués et, dans cette mesure, pourraient être soumis à ce droit national, lequel pourrait prévoir l'exercice d'une surveillance par une autorité ou une juridiction nationale.