Vertaling van "member firms would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Directory of member firms and fields of practice [ Directory of Member Firms ]
Directory of member firms and fields of practice [ Directory of Member Firms ]

member who would become parties to
membre qui serait touché par

Directory of Member Firms
Directory of Member Firms

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

parent investment firm in a Member State
entreprise d'investissement mère dans un État membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Garth Whyte: We have membership from all sizes of firms, but again, the whole idea—and I think our larger member firms would agree—of the criterion for our membership is that you have to be an “independent business owner”.
M. Garth Whyte: Nous comptons parmi nos membres des entreprises de toutes tailles mais, je le répète—et je pense que les chefs de grandes sociétés qui sont membres en conviendraient—, le critère d'adhésion, c'est qu'il faut être un entrepreneur indépendant.

At the time, another faculty member and I felt it would be instructive to study the strategies the firms would use as they adapted to this major change in their environment.
À l'époque, un collègue et moi-même avons pensé qu'il serait instructif d'étudier les stratégies qu'emploieraient les lignes aériennes pour s'adapter à ce changement important dans leur environnement.

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (the 'proposed acquirer'), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in an investment firm or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in an investment firm as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the investment firm would become its subsidiary (the 'proposed acquisition'), first to notify in writing the competent authorities of the investment firm in which they are seeking to acquire or increase a qualifying holding, indicating the size of the intended holding and relevant information, as referred to in Article 13(4).
1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommé «candidat acquéreur»), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise d'investissement, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise d'investissement devienne sa filiale (ci-après dénommée «acquisition envisagée»), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entreprise d'investissement dans laquelle elle souhaite acquérir ou augmenter une participation qualifiée le montant envisagé de sa participation et les informations pertinentes visées à l'article 13, paragraphe 4.

(19) The right of the general meeting of shareholders or members of the audited entity to choose the statutory auditor or the audit firm would be of no value if the audited entity were to enter into a contract with a third party providing for a restriction of such choice.
(19) Le droit de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de l'entité contrôlée de choisir le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit serait sans valeur si l'entité contrôlée venait à conclure avec un tiers un contrat restreignant ce choix.

74. Notes that discussion of the 2030 objectives should be based on firm economic analysis of their potential impact, broken down by country and by sector; asks the Commission to publish all available data and analysis on the subject in order to ascertain whether the burden placed on the Member States would be unequal;
74. note que l'examen des objectifs pour 2030 devrait s'appuyer sur une analyse économique solide de leur incidence potentielle, ventilée par pays et par secteur; demande à la Commission de publier toutes les données et analyses disponibles sur le sujet afin de déterminer si la charge serait répartie inégalement entre les États membres;

72. Notes that discussion of the 2030 objectives should be based on firm economic analysis of their potential impact, broken down by country and by sector; asks the Commission to publish all available data and analysis on the subject in order to ascertain whether the burden placed on the Member States would be unequal;
72. note que l'examen des objectifs pour 2030 devrait s'appuyer sur une analyse économique solide de leur incidence potentielle, ventilée par pays et par secteur; demande à la Commission de publier toutes les données et analyses disponibles sur le sujet afin de déterminer si la charge serait répartie inégalement entre les États membres;

(3) At the time of its adoption, Directive 97/9/EC complemented Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field to ensure that each Member State would set up an investor-compensation system to guarantee a harmonised minimum level of protection, at least for small investors, in the event of an investment firm being unable to meet its obligations to its clients.
(3) Lorsqu'elle a été adoptée, la directive 97/9/CE venait compléter la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières . L'objectif était que chaque État membre crée un système d'indemnisation des investisseurs afin de garantir, au moins aux petits investisseurs, un niveau minimal harmonisé de protection en cas d'incapacité d'une entreprise d'investissement d'honorer ses obligations vis-à-vis de ses clients.

G. The abovementioned Member States declare their firm intention to sign an agreement on the introduction of a user charge as described in A - F before 1 January 1994. If one or more of these Member States would not be in the situation to accept this user charge on 1 January 1995, the other Member States or only one Member State may introduce the user charge on their or on its respective territory, as described in A - F. H.
G. Les Etats membres mentionnés ci-dessus déclarent qu'ils ont la ferme intention de signer, avant le 1er janvier 1994, un accord relatif à l'introduction d'un droit d'utilisation répondant à la description qui figure aux points A à F. Si un ou plusieurs de ces Etats membres n'était pas en mesure d'accepter ce droit d'utilisation au 1er janvier 1995, les autres Etats membres ou un seul Etat membre, pourront (pourra) introduire le droit d'utilisation sur leur (son) territoire, dans les conditions décrites aux points A à F. H.

Mrs Scrivener, the Member of the Commission with special responsibility for taxation, social security contributions and the Customs Union, pointed out that these proposals would ensure that customs and tax checks at frontiers were abolished from 1 January 1993, would alleviate the burdens on firms, would permit appropriate measures to be taken to combat fraud and would prepare the way for the transition to the definitive system under which goods would be taxed in the country of origin.
Il s'agit de propositions qui assurent l'abolition des contrôles douaniers et fiscaux aux frontières dès le 1er janvier 1993, qui allègent les charges des entreprises, qui permettent un contrôle adéquat de la fraude et préparent le passage au système définitif, caractérisé par la taxation des marchandises dans le pays d'origine" indique Mme Scrivener, Commissaire responsable pour la fiscalité, l'Union douanière et les prélèvements obligatoires.

When there are firm indications on what contributions EU member States would make to the mission, the Head of the planning team would identify the number and type of personnel expected from third States, and inform them accordingly.
Dès que l'on aura une idée claire des contributions que les États membres de l'UE apporteraient à la mission, le responsable de l'équipe de planification déterminerait le nombre et le type des agents que pourraient fournir les pays tiers et informerait ceux-ci en conséquence.