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English

Traduction de «member for hochelaga for his very impassioned » (Anglais → Français) :

This morning, the member for Hochelaga—Maisonneuve participated very intensively in the debate, giving it more than his all.

Ce matin, mon collègue de Hochelaga—Maisonneuve, ici présent, a participé au débat de façon très intensive, de façon, je dirais même, plus qu'engagée.


However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.

Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.


Mr. Speaker, I would like to thank the member for Hochelaga for his very good participation at the committee and here in debate in the House.

Monsieur le Président, j'aimerais remercier le député d'Hochelaga pour sa très bonne participation aux travaux du comité et aux débats de la Chambre.


With great pride, dignity and open-mindedness, a majority of parliamentarians, I hope, will make one of the most noble gestures that can be made in a democracy, namely furthering human rights and saying clearly to all the homosexuals in this country, wherever they may be, whatever their age, and whatever education they may have, “You are real citizens and you have a right to love” (1355) Ms. Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Mr. Speaker, I thank the member for Hochelaga for his very impassioned speech, as always.

Il y aura une majorité de parlementaires, je le souhaite, qui, avec beaucoup de fierté, de dignité et d'ouverture, vont poser un des gestes les plus nobles qu'on puisse faire en démocratie, soit celui de faire avancer les droits de la personne et de dire clairement à tous les homosexuels de ce pays, où qu'ils soient, où qu'ils aient les pieds, quel que soit leur âge et quelle que soit leur instruction: « Vous êtes des vrais citoyens et vous avez le droit à l'amour» (1355) Mme Françoise Boivin (Gatineau, Lib.): Monsieur le Président, je remercie le collègue d'Hochelaga pour son discours toujours très passionné ...[+++]


According to the Court's case law under Article 49 TFEU, the concept of establishment is a very broad one, allowing an EU national to participate, on a stable and continuous basis, in the economic life of a Member State other than his State of origin and to profit from this market, so contributing to economic and social interpenetration within the Community[52].

Selon la jurisprudence de la Cour relative à l'article 49 du TFUE, la notion d'établissement au sens du traité est donc une notion très large, impliquant la possibilité pour un ressortissant de l'UE de participer, de façon stable et continue, à la vie économique d'un État membre autre que son État d'origine, et de tirer profit de ce marché, favorisant ainsi l'interpénétration économique et sociale à l'intérieur de la Communauté[52].


Mr. Speaker, the member for Hochelaga is always very articulate, strong and clear in his expressions in the House, particularly on this issue.

Monsieur le Président, le député d'Hochelaga est toujours très éloquent, déterminé et clair dans ses propos à la Chambre, en particulier dans ce dossier.


[English] Mr. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NDP): Mr. Speaker, I want to congratulate the member for Hochelaga on his speech, which was a very important addition to the debate on this bill.

[Traduction] M. Bill Siksay (Burnaby—Douglas, NPD): Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Hochelaga de son discours, qui ajoute un élément très important au débat sur ce projet de loi.


However, in exceptional cases, a person may want to register a passenger car in a Member State other than that of his normal residence - or may reasonably be invited to do so by the authorities of that other Member State - (e.g. in the Member State of his second residence), if he returns very often to that Member State, and for reasons linked to distance he is unable to use his vehicle registered in the Member State of normal residence.

Cependant, dans des cas exceptionnels, il arrive qu'une personne désire immatriculer une voiture particulière dans un État membre autre que celui de sa résidence normale - ou soit raisonnablement invité à le faire par les autorités de cet autre État membre - (par exemple, dans l'État membre de sa seconde résidence), lorsqu'il retourne très souvent dans cet État membre et qu'en raison des distances parcourues, il ne lui est pas possible d'utiliser le véhicule immatriculé dans l'État membre de sa résidence normale.


Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranatio ...[+++]

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des impli ...[+++]


Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranatio ...[+++]

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des impli ...[+++]




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Date index: 2022-07-21
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