Traduction de «member had actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State of actual export
Etat membre d'exportation réel

actual physical representation of the absent person by another Committee member
représentation physique du conseiller absent par un autre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I had not realized that the hon. member had actually asked a question.
Je n'avais pas compris que le député avait posé une question.

Hon. David Anderson (Minister of Fisheries and Oceans, Lib.): Mr. Speaker, if in British Columbia the hon. member had actually bothered to find out what was taking place, he would have discovered a document I am happy to table, namely the report for the first eight months of the employment development program, indeed had $12.5 million of contracts with the department of the hon. minister of human development.
L'hon. David Anderson (ministre des Pêches et des Océans, Lib.): Monsieur le Président, si le député s'était donné la peine d'examiner ce qui se passe en Colombie-Britannique, il aurait découvert un document que je suis heureux de déposer. Il s'agit du rapport portant sur les huit premiers mois du programme de développement de l'emploi, dans le cadre duquel des marchés de services évalués à 12,5 millions de dollars ont été conclus avec le ministère du Développement des ressources humaines.

It was clear that a member had actually begun speaking.
Le député avait clairement commencé à parler.

If members had actually been to the museum, they would have known that none of this is actually in there, which contradicts everything the member just asked in his question and that the other member just talked about.
Si les députés avaient visité le musée, ils auraient déjà été au courant de ces lacunes, qui contredisent tout ce que le député vient de dire dans sa question et dont l'autre député a parlé.

7. If the insured person has actually borne all or part of the costs for the authorised medical treatment him or herself and the costs which the competent institution is obliged to reimburse to the institution of the place of stay or to the insured person according to paragraph 6 (actual cost) are lower than the costs which it would have had to assume for the same treatment in the competent Member State (notional cost), the competent institution shall reimburse, upon request, the cost of treatment incurred by the insured person up to the amount by which the notional cost exceeds the actual cost.
7. Lorsque la personne assurée a effectivement pris elle-même en charge tout ou partie du coût du traitement médical autorisé et que le montant que l’institution compétente est tenue de rembourser à l’institution du lieu de séjour ou à la personne assurée conformément au paragraphe 6 (coût réel) est inférieur à celui qu’elle aurait dû assumer pour le même traitement dans l’État membre compétent (coût théorique), l’institution compétente rembourse, sur demande, le coût du traitement qu’elle a supporté à concurrence du montant de la différence entre le coût théorique et le coût réel.

Mr. Speaker, as I said, it would have been better if the member had actually read the report.
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà souligné, il aurait été préférable que le député ait lu le rapport.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

2. A Member State exercising the right referred to in paragraph 1 shall give relief for the tax which, but for the provisions of this Directive, would have been charged on the fiscally transparent company on its income, profits or capital gains, in the same way and in the same amount as that Member State would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Un État membre qui exerce le droit visé au paragraphe 1 admet la déduction de l’impôt qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé à la société fiscalement transparente pour son revenu, ses bénéfices ou ses plus-values, de la même manière et pour le même montant que cet État membre l’aurait fait si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.