Vertaling van "member holding the office president " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the member holding the office of President
le membre exerçant la présidence

member holding the office of President
membre exerçant la présidence

President in office | President of the Council | President-in-Office of the Council
président du Conseil | président en exercice | président en exercice du Conseil | président en exercice du Conseil de l'Union européenne

next Member State to hold the Presidency
présidence suivante

previous Member State to hold the Presidency
présidence précédente

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

Instructions Governing Extra-Hearing Communication Between Members of the Refugee Division and Refugee Claim Officers and Between Members of the Refugee Division and other Employees of the Board
Instructions régissant les communications à l'extérieur de la salle d'audience entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et les agents chargés de la revendication et entre les commissaires de la Section du statut de réfugié et d'autres emp

Conference of Presiding Officers of the Caribbean, the Americas and the Atlantic Region of the Commonwealth Parliamentary Association
Conférence des présidents des Caraïbes,des Amériques et de la région atlantique de l'Association parlementaire du Commonwealth

office of the president of the Council of States
bureau du président du Conseil des États

Executive Office of the President
services exécutifs de la Présidence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, on the basis of the information provided by its President, shall establish that there is a vacancy.
Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance.

2. The members of the Council shall vote in the order of the Member States laid down in the list of successive presidencies, beginning with the member who, according to that order, follows the member holding the office of President.
2. Les membres du Conseil votent dans l'ordre des États membres fixé conformément à la liste des présidences successives en commençant par le membre qui, selon cet ordre, suit le membre exerçant la présidence.

Where it is established from facts verifiable from sources available to the public that a Member holds an office incompatible with that of Member of the European Parliament, within the meaning of Article 7(1) and (2) of the Act of 20 September 1976, Parliament, upon information provided by its President, shall establish that there is a vacancy (The current Rule 3(5) is deleted.)
Dans le cas où des faits vérifiables à partir de sources accessibles au public permettent d'établir qu'un député exerce une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen, aux termes de l'article 7, paragraphes 1 et 2, de l'Acte du 20 septembre 1976, le Parlement, sur la base des informations fournies par son Président, constate la vacance (L'actuel paragraphe 5 de l'article 3 est supprimé)

Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States, the Co-Presidents of the ACP-EU Joint Parliamentary Assembly, the President of the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Co-Presidents of the Euro-Latin American Parliamentary Assembly, the President of the Parliamentary Assembly of the Council of Europe, the President of the OSCE Parliamentary Assembly and the Director of the Office for Democratic Institutions and Human Rights.
charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'aux coprésidents de l'assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au président de l'assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, aux coprésidents de l'assemblée parlementaire euro-latino-américaine, au président de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, au président de l'assemblée parlementaire de l'OSCE et au directeur du Bureau des institutions démocratiques et des Droits de l'homme.

In choosing the persons called upon to hold the offices of President of the European Council, President of the Commission and High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, due account is to be taken of the need to respect the geographical and demographic diversity of the Union and its Member States.
Le choix des personnes appelées à occuper les fonctions de président du Conseil européen, de président de la Commission et de haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité devra tenir dûment compte de la nécessité de respecter la diversité géographique et démographique de l'Union ainsi que de ses États membres.

The third shall be a representative from the Member State holding the Presidency of the Council and the fourth shall be a representative from the Member State that will hold the next Presidency.
Le troisième est un représentant de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil et le quatrième un représentant de l'État membre qui l'exercera ensuite.

The third shall be a representative from the Member State holding the Presidency of the Council and the fourth shall be a representative from the Member State which will hold the next Presidency.
Le troisième est un représentant de l'État membre qui exerce la présidence du Conseil et le quatrième un représentant de l'État membre qui l'exercera ensuite.