Vertaling van "member indicated earlier " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State
le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This country needs a food policy, as one of the members indicated earlier this afternoon.
Notre pays a besoin d'une politique des aliments, comme un député l'a dit plus tôt cet après-midi.

While taking care to avoid duplication and overlapping with other reports, national reports on the extent to which eLearning targets have been met in relation to the indicators defined earlier are an essential condition for efficient evaluation by the other Member States and the Commission of the progress made by each Member State in implementing the conclusions of the Lisbon European Council which feature in the eLearning initiative.
Tout en évitant les doubles emplois et les chevauchements avec d'autres rapports, des contributions des Etats membres concernant l'atteinte des objectifs de l'initiative eLearning sont une condition essentielle permettant d'apprécier les progrès de chaque Etat membre dans la mise en oeuvre des Conclusions du Conseil européen de Lisbonne reprises dans l'initiative.

Within the period referred to in the first subparagraph, each Member State shall give details of the position concerning cases of fraud and irregularities already reported to the Commission whose recovery, cancellation or non-recovery was not indicated earlier.
Au cours de la période visée au premier alinéa, chaque État membre transmet la situation des cas de fraude et d'irrégularités déjà communiqués à la Commission, qui n'ont pas fait précédemment l'objet d'une mention de recouvrement, d'annulation ou de non-recouvrement.

6. Where there is evidence, resulting from the performance review for a priority, that there has been a serious failure in achieving that priority's milestones relating only to the financial and output indicators and key implementation steps set out in the performance framework and that that failure is due to clearly identified implementation weaknesses, which the Commission had previously communicated pursuant to Article 50(8) following close consultations with the Member State concerned, and that Member State has failed to take the necessary corrective action to address such weaknesses, the Commission may, not earlier than five months after such communication, suspend all or part of an interim payment of a priority of a programme in accordance with the procedure laid down in the Fund-specific rules.
►C1 Lorsqu'un examen des performances permet de constater qu'en ce qui concerne une priorité, les valeurs intermédiaires fixées par le cadre de performance à l'égard des seuls indicateurs financiers, indicateurs de réalisation et étapes clés de la mise en œuvre du programme sont loin d'avoir été atteintes, ◄ et ce en raison de lacunes clairement identifiées au niveau de la mise en œuvre, que la Commission a précédemment signalées conformément à l'article 50, paragraphe 8, à la suite d'une étroite concertation avec l'État membre concerné, et que l'État membre n'a pas pris les mesures correctives nécessaires pour remédier à ces lacunes, la Commission peut, dans un délai d'au moins cinq mois suivant ce signalement, suspendre tout ou partie des paiements intermédiaires pour une priorité au sein d'un programme conformément à la procédure définie dans les règles spécifiques des Fonds.

Fiscal consolidation should start in 2011 at the latest, earlier in some Member States where economic circumstances make this appropriate, provided that the Commission’s forecasts continue to indicate that the recovery is strengthening and becoming self-sustaining.
L’assainissement budgétaire devrait être entamé au plus tard en 2011, ou plus tôt dans certains États membres où la situation économique le permet, pour autant que les prévisions de la Commission continuent d’indiquer que la reprise se confirme et s’autoalimente.

In closing, I do just want to mention that unfortunately, as the member indicated earlier today, we lost an opportunity during the committee hearings to amend the bill to the number 12.
En terminant, je dois simplement mentionner que malheureusement, comme le député l'a dit plus tôt aujourd'hui, nous avons laissé passer la chance durant les audiences du comité d'amender le projet de loi pour prévoir le nombre de 12.

As indicated earlier, one of the objectives of developing SIS II is precisely to establish a system allowing the integration of the new Member States.
Ainsi qu'il a été mentionné plus haut, un des objectifs du développement du SIS II est précisément de créer un système qui permette l'intégration de ces nouveaux États membres.

Nevertheless, we should point out that the financial plan was submitted only last week, as an opposition member indicated earlier this week (1425) Mr. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Mr. Speaker, could the Prime Minister tell us how many more people will have to be laid off before the government makes a decision on construction of the ferry at MIL Davie?
Il faudrait quand même souligner le fait que le plan financier n'a été soumis que la semaine passée, tel que l'a indiqué un député de l'opposition plus tôt cette semaine (1425) M. Michel Guimond (Beauport-Montmorency-Orléans): Monsieur le Président, le premier ministre pourrait-il nous indiquer combien de mises à pied seront encore nécessaires avant que le gouvernement ne prenne une décision relativement à la construction du traversier de la MIL Davie?

However the difficulty is the following one. I believe the Chair is seeking, at the request of one member, to split the decision already taken by the Chair earlier today, which would have the effect of voting separately on Motion No. 227 and then on all the other motions grouped in that list of some 10 or 15 motions indicated earlier by Mr. Speaker.
Le problème est le suivant: je crois que la présidence tente, à la demande d'un député, de déroger à une décision qu'elle a prise plus tôt aujourd'hui, ce qui aurait pour effet de tenir un vote distinct sur la motion no 227 et ensuite sur toutes les autres motions contenues sur cette liste, soit quelque dix ou quinze motions, comme le Président l'a indiqué plus tôt.

First of all, on the CHST and the transfers to the provinces, the member cited a 13% increase. As I indicated earlier and as the budget papers clearly portray, the cash portion of the transfers, which is only one part of the transfer as there are tax points as the member full well knows, is increasing with this budget by 25%.
Tout d'abord, en ce qui concerne le TCSPS et les transferts aux provinces, le député a parlé d'une augmentation de 13 p. 100. Comme je l'ai précisé plus tôt et comme le démontrent clairement les documents budgétaires, les transferts de fonds, qui ne sont qu'une partie des transferts puisqu'il y a également des points d'impôt comme le député le sait fort bien, augmentent de 25 p. 100 avec ce budget.