Vertaling van "member might fall " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

Fall from aircraft, not due to an accident to aircraft, member of ground crew or airline employee injured
chute d'un avion, non due à un accident d'avion, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Fall in aircraft, not due to an accident to aircraft, member of ground crew or airline employee injured
chute dans l'avion, non due à un accident d'avion, membre d'un équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While the Commission acknowledges that the setting of corporate tax rates falls within the exclusive competence of Member States, a more ambitious approach might be a more comprehensive solution such as a common set of rules for company taxation.
La Commission reconnaît que la fixation des taux d'imposition des entreprises relève de la compétence exclusive des États membres; toutefois, il conviendrait peut-être de recourir à une stratégie plus ambitieuse, axée sur des solutions plus globales, telle qu'un ensemble de règles fiscales communes.

However, political parties in some Member States might fall within the notion of bodies governed by public law.
Néanmoins, dans certains États membres, des partis politiques sont susceptibles de relever de la notion d’organisme de droit public.

However, political parties in some Member States might fall within the notion of bodies governed by public law. However, certain services (such as propaganda film production and propaganda video-tape production) are so inextricably connected to the political views of the service provider when provided in the context of an election campaign, that the service providers are normally selected in a manner which cannot be governed by concession rules.
Néanmoins, dans certains États membres, des partis politiques sont susceptibles de relever de la notion d'organisme de droit public.Toutefois, certains services (comme les services de production de films et de vidéos de propagande) sont si indissociablement liés aux opinions politiques du prestataire de services lorsque les services sont fournis dans le cadre d'une campagne électorale que, en règle générale, le mode de sélection des prestataires de services ne peut pas être régi par les règles applicables à la concession.

As section 79.2 of the Parliament of Canada Act stipulates that the Parliamentary Budget Officer must provide the finance committee with independent analysis on different matters, I can certainly understand that a member might be inclined to think that his administrative mandate falls within our jurisdiction as well.
Étant donné que l’article 79.2 de la Loi sur le Parlement du Canada prévoit que le directeur parlementaire du budget doit fournir au Comité des finances, de façon indépendante, des analyses sur différentes questions, je peux très bien comprendre qu’un membre du comité soit amené à penser que son mandat administratif relève aussi de notre compétence.

While some hon. members might dispute the opinions expressed by the hon. member for Edmonton—Mill Woods—Beaumont or quarrel with his interpretation, his remarks fall clearly within the broad parameters of the freedom of speech enjoyed by all members of the House.
Certains députés pourraient être tentés de contester le point de vue exprimé par le député d'Edmonton—Mill Woods—Beaumont, ou de critiquer son interprétation, mais ses observations relèvent clairement des grands principes de la liberté de parole dont jouissent tous les députés de cette Chambre.

I therefore believe that, in this judicial proceeding, Parliament should not be opposed to Jean-Marie Le Pen but stand by him, whatever one might think of his political views, for, in the future, any Member might fall victim to persecution from a government and might be forced to relinquish their office by a mere government decision.
Je pense, par conséquent, que le Parlement aurait dû, dans cette instance judiciaire, être non pas opposé à Jean-Marie Le Pen mais aux côtés de Jean-Marie Le Pen, quoi que l’on pense par ailleurs de ses prises de position politiques, car, demain, n’importe quel député peut être l’objet d’une persécution de la part du pouvoir exécutif et pourrait être contraint de quitter son mandat par une simple décision gouvernementale.

When the throne speech was made on October 4 of last year, it was our leader, the Conservative leader, the member for Calgary Southwest, because it looked like Parliament might fall that quickly with a vote on the throne speech, got together with the opposition leaders, ultimately with the Prime Minister, and brought forward amendments to the throne speech, something that was unheard of (1245) They wanted to ensure that the employment insurance fund could be used only for the benefit of workers instead of for balancing the federal budget.
Lorsque le discours du Trône a été prononcé le 4 octobre l'an dernier, notre chef, le chef conservateur, le député de Calgary-Sud-Ouest, voyant que le gouvernement risquait de tomber rapidement à cause du vote sur le discours, a rencontré les chefs de l'opposition, et ultimement le premier ministre, et il a proposé des amendements au discours du Trône. C'était du jamais vu (1245) Ils voulaient s'assurer que le fonds de l'assurance-emploi ne servirait qu'aux travailleurs au lieu d'être utilisé pour équilibrer le budget.

Therefore, by simply stamping the age 16 in place in all those sections of the Criminal Code there is a danger that a very naive, unworldly and vulnerable youth age 17 might fall outside the parameters of the hon. member's bill.
Par conséquent, en introduisant l'âge de 16 ans dans tous les articles du Code criminel, on court le risque qu'un jeune de 17 ans très naïf, peu réaliste et vulnérable échappe aux paramètres du projet de loi du député.

(11) One satisfactory solution might be for injured parties suffering loss or injury as a result of a motor vehicle accident falling within the scope of this Directive and occurring in a State other than that of their residence to be entitled to claim in their Member State of residence against a claims representative appointed there by the insurance undertaking of the responsible party.
(11) Une solution satisfaisante pourrait consister en ce que la personne lésée à la suite d'un accident de la circulation qui tombe dans le champ d'application de la présente directive et survenu dans un État autre que celui où elle réside puisse faire valoir dans son État membre de résidence son droit à indemnisation à l'encontre du représentant chargé du règlement des sinistres qui a été désigné dans cet État par l'entreprise d'assurance de la personne responsable.

Ms. Sue Yates: It's not so much the packaging or how they're distributed; the fact is that we put the excise tax on them if we make this graphic packaging.If we had members who maybe lived in Smith Falls and worked at some of the grocery stores and small outlets, and their husbands or some of their family members worked at some of those graphic printing companies to produce that packaging, that would have an effect on our membership. Some of their family members might be out of jobs.
Mme Sue Yates: Ce n'est pas tant une question d'emballage ou de la façon dont ils sont distribués; le fait est que si vous augmentez la taxe d'accise sur les paquets et y apposez des photos.Si certains de nos membres habitaient à Smith Falls et travaillaient dans certaines des épiceries et petits points de vente et que leur mari ou des membres de leur famille travaillaient, pour leur part, dans les entreprises qui impriment ces photos qui se retrouveront sur l'emballage, cela pourrait peut- être avoir un effet sur nos membres, puisque certains des membres de leur famille pourraient se retrouver sans emploi.