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And shall notify it
At least one of the members must be legally qualified
By …
Of any subsequent amendment affecting them
Without delay

Vertaling van "member must know " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
at least one of the members must be legally qualified

au moins un des membres est juriste


Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.


Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
In order to be able to recognise a decision taken in another Member State, one must first of all know that such a decision exists, and what its content is.

Afin de pouvoir reconnaître une décision prise dans un autre État membre, il faut tout d'abord être au courant de son existence et connaître son contenu.


The honourable Members must know that it is possible to disguise the colour and smell of these explosives.

Les honorables parlementaires doivent savoir qu’il est possible de masquer la couleur et l’odeur de ces explosifs.


Paula Lehtomäki, President-in-Office of the Council (FI) Mr President, tax incentives can also be used to harmonise work with family life more successfully, but, as the honourable Member must know, the harmonisation of taxation at EU level is still rather limited.

Paula Lehtomäki, présidente en exercice du Conseil. - (FI) Monsieur le Président, les incitants fiscaux peuvent également servir à mieux concilier travail et vie de famille, mais l’honorable député sait probablement que l’harmonisation fiscale au niveau communautaire reste relativement limitée.


As the honourable Member may know, the Commission must come forward with a report, before the end of 2006, on the direction which it considers the liberalisation of the postal market should take.

- (EN) Comme l’honorable députée le sait peut-être, la Commission doit présenter un rapport avant la fin 2006 sur la direction que la libéralisation du marché postal doit prendre selon elle.


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We must try to speed up the timetable so that regions and Member States know fairly quickly where they stand.

Il faut essayer de remonter le calendrier pour que, assez rapidement, les régions et les États sachent à quoi s’en tenir.


I must, though, tell you that the Member States, and you as an Austrian Member will know how watchful the Member States are in the Melk process in which the Commission is mediating between Austria and the Czech Republic, determinedly refuse to let the Commission create conditions that would lead to the rise of European Community law on reactor safety standards.

Je dois cependant vous dire que les États membres - et vous savez bien, en tant que député autrichien, avec quelle attention les États membres veillent au processus de Melk, dans le cadre duquel la Commission ne joue qu'un rôle de modérateur entre l'Autriche et la République tchèque - que les États membres, disais-je, refusent résolument que la Commission ne pose des actes qui mèneraient à l'émergence d'un droit communautaire européen en matière de normes de sécurité nucléaire.


The member must know that at second reading of the bill the members of the Reform Party voted against it.

Le député doit savoir qu'à l'étape de la deuxième lecture, les députés du Parti réformiste voteront contre le projet de loi.


It is also stipulated, in recital 55 of the Directive, that the Member States, when implementing it, must give particular weight to Article 3 (ownership of genetic resources), Article 8(j) (traditional know-how) and Article 16 (access to and transfer of technology) of the CBD.

Il est d'ailleurs prévu au considérant 55 de la directive, que les États membres dans la mise en oeuvre de celle-ci, tiennent compte de l'article 3 (propriété des ressources génétiques), de l'article 8j (savoirs traditionnels) et de l'article 16 de la CDB (accès à la technologie et au transfert de technologie).


(11) When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

(11) Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.


When the processor is not the user of the product concerned, particularly where the inspecting authority concerned is in a different Member State than the processor, it is not always easy for that authority to know whether a statement relates to grape must which has not received aid under this Regulation or to grape juice for which an aid application has already been submitted.

Dans les cas où le transformateur n'est pas lui-même l'utilisateur du produit en cause, il n'est pas toujours évident pour les autorités de contrôle, surtout quand celles-ci se trouvent dans un État membre autre que celui du transformateur, de savoir s'il s'agit d'un moût de raisins qui n'a pas encore bénéficié de l'aide prévue par le présent règlement ou d'un jus de raisins pour lequel une demande d'aide est déjà en cours.




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Date index: 2024-03-17
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