Traduction de «member parliament could ever » (Anglais → Français) :

* Member States could invest more in communicating the different steps taken in the policy co-ordination cycle more effectively to their national parliaments and citizens so as to enhance understanding of how the different elements fit together as part of the overall policy co-ordination cycle and to contribute to greater involvement.
* Les États membres pourraient s'efforcer de communiquer plus efficacement à leurs parlements nationaux et à leurs citoyens les différentes mesures entreprises dans le cadre du cycle de coordination, de manière à mieux leur faire comprendre l'articulation des différents éléments du cycle et de mieux les associer.

Follow-up to the Commission Recommendation: In a third stage, the Commission will monitor the follow-up given by the Member State to the recommendation. If there is no satisfactory follow-up within the time limit set, the Commission, the European Parliament or one third of the Member States could resort to the 'Article 7 Procedure'.
Si les suites données dans le délai imparti ne sont pas satisfaisantes, la Commission, le Parlement européen ou un tiers des États membres peut recourir à la «procédure de l'article 7».

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.
(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.

In that regard, Member States could consider the possible synergies and economies of scope with the Points of Single Contact within the meaning of Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council , with a view to building on existing structures and maximising the benefits for end-users.
À cet égard, les États membres pourraient envisager d'éventuelles synergies et économies de gamme avec les guichets uniques au sens de l'article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil , en vue de s'appuyer sur les structures existantes et de maximiser les avantages pour les utilisateurs finaux.

In that regard, Member States could consider the possible synergies and economies of scope with the Points of Single Contact within the meaning of Article 6 of Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council (12), with a view to building on existing structures and maximising the benefits for end-users.
À cet égard, les États membres pourraient envisager d'éventuelles synergies et économies de gamme avec les guichets uniques au sens de l'article 6 de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil (12), en vue de s'appuyer sur les structures existantes et de maximiser les avantages pour les utilisateurs finaux.

The European Parliament could also play a key role in the national debate, both in terms of working with national institutions and through the involvement of individual members of the European Parliament.
Le Parlement européen pourrait également apporter une contribution déterminante aux débats nationaux, aussi bien par un travail de coopération avec les institutions nationales que par l’implication de ses différents membres.

The European Parliament and EU Member State parliaments could also be encouraged to pursue contacts with the Transitional National Assembly.
Le Parlement européen et les parlements des États membres pourraient également être incités à entretenir des relations avec l'Assemblée nationale de transition.