Vertaling van "member refers again " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Members' Reference Guide
Guide de référence

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

The President shall ... ask the Commission to refer its proposal again to Parliament
le Président demande à la Commission de saisir à nouveau le Parlement de sa proposition

to refer questions of interpretation to the Court again
déférer à nouveau à la Cour des questions d'interprétation

Terms of Reference and Members - Executive Management Committee
Paramètres et Membres - Comité exécutif de gestion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, the hon. member refers again to a billion dollars.
Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, la députée parle encore d'un milliard de dollars.

I must say in that regard I find it frankly abhorrent to hear the intemperate, inflammatory and simply historically inaccurate references again and again by Reform Party members to a racially based fishery.
Je dois dire, à cet égard, que je trouve affligeant d'entendre les députés réformistes répéter sans cesse des propos excessifs, incendiaires et historiquement inexacts en parlant du caractère racial des pêches.

(b)where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.
b)lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.

where the cruise ship comes from a port situated in a third country and calls again at a port situated in the territory of a Member State, crew and passengers shall be subject to entry checks on the basis of the nominal lists of crew and passengers as referred to in point 3.1.2. to the extent that those lists have been modified since the cruise ship called at the previous port situated in the territory of a Member State.
lorsque le navire de croisière a pour origine un port situé dans un pays tiers et refait une escale dans un port situé sur le territoire d’un État membre, l’équipage et les passagers sont soumis à des vérifications d’entrée sur la base des listes nominales des membres de l’équipage et des passagers visées au point 3.1.2 pour autant que ces listes aient été modifiées depuis l’escale du navire de croisière dans le port précédent situé sur le territoire d’un État membre.

2. Member States shall ensure that an applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his or her case be reopened or to make a new application which shall not be subject to the procedure referred to in Articles 40 and 41.
2. Les États membres font en sorte qu’un demandeur qui se présente à nouveau devant l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen visée au paragraphe 1 du présent article a été prise ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier ou de présenter une nouvelle demande qui ne sera pas soumise à la procédure visée aux articles 40 et 41.

97. Member States shall ensure that the applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his/her case be reopened , unless the request is examined in accordance with Articles 32 and 34.
97. Les États membres font en sorte que le demandeur qui se présente à nouveau à l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen a été prise en vertu du paragraphe 1 du présent article ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier, à moins que la demande ne soit examinée conformément aux articles 32 et 34.

Mr. Speaker, time and again the hon. member refers to out-of-date policy authored by a government that voters rejected.
Monsieur le Président, à maintes reprises, le député se réfère aux politiques dépassées d'un gouvernement que les électeurs ont rejeté.

In answer to the honourable member's question, I refer again to the decision of the Federal Court, which in essence directs me as commissioner, and I quote again: “.if the House believes it was misled, it is for the House alone to investigate and punish this offence”.
Pour répondre à la question du député, je vais citer de nouveau la décision de la Cour fédérale, qui m'ordonne essentiellement, en tant que commissaire, d'agir de cette façon.

2. Member States shall ensure that the applicant who reports again to the competent authority after a decision to discontinue as referred to in paragraph 1 of this Article is taken, is entitled to request that his/her case be reopened, unless the request is examined in accordance with Articles 32 and 34.
2. Les États membres font en sorte que le demandeur qui se présente à nouveau à l’autorité compétente après qu’une décision de clôture de l’examen a été prise en vertu du paragraphe 1 du présent article ait le droit de solliciter la réouverture de son dossier, à moins que la demande ne soit examinée conformément aux articles 32 et 34.

I want to refer again to the joint committee's report which was authored by the current Speaker, a member of the governing party.
Encore une fois, je me reporte au rapport du comité mixte, dont l'auteur est l'actuel président, un membre du parti au pouvoir.