Traduction de «member state at least once within » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Handbook for international police cooperation in connection with football matches | Handbook with recommendations for international police cooperation and measures to prevent and control violence and disturbances in connection with football matches with an international dimension, in which at least one Member State is involved
Manuel contenant des recommandations pour la mise en place, à l'échelle internationale, d'une coopération policière et de mesures visant à prévenir et à maîtriser la violence et les troubles liés aux matches de football revêtant une dimension internationale qui concernent au moins un État membre

Advisory Committee on the conditions under which non-resident carriers may operate national road passenger transport services within a Member State
Comité consultatif des conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux de voyageurs par route dans un Etat membre | Comité consultatif pour l'application de la législation relative aux conditions de l'admission des transporteurs non résidents aux transports nationaux par route dans un Etat membre

Protocol on the provisional arrangements for the formation and deployment of military observer groups and collective peace-keeping forces in areas of conflict between and within the States members of the Commonwealth of Independent States
Protocole relatif aux modalités provisoires de formation et de mise en place des groupes d'observateurs militaires et des Forces collectives de maintien de la paix dans la Communauté d'États indépendants

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.
Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d’emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d’une seule saison et sachant qu’il est de l’intérêt des employeurs de l’Union de pouvoir compter sur une main-d’œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d’admission à l’égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l’ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l’entrée et le séjour dans l’État membre concerné.

(34) Taking into account certain aspects of circular migration as well as the employment prospects of third-country seasonal workers beyond a single season and the interests of Union employers in being able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures should be provided for in respect of bona fide third-country nationals who have been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous five years, and who have always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned.
(34) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'Union de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, il convient de prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission à l'égard des ressortissants de pays tiers bona fide qui ont été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et qui ont toujours respecté l'ensemble des critères et des conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné .

(17) Taking into account certain aspects of circular migration as well as employment prospects of third-country seasonal workers beyond one single season and interests of EU employers to be able to rely on a more stable and already trained workforce, the possibility of facilitated admission procedures for bona fide third-country nationals having been admitted as seasonal workers in a Member State at least once within the previous 5 years, and having always respected all criteria and conditions provided under this Directive for entry and stay in the Member State concerned, should be provided.
(17) Compte tenu de certains aspects de la migration circulaire ainsi que des perspectives d'emploi des travailleurs saisonniers de pays tiers au-delà d'une seule saison et sachant qu'il est de l'intérêt des employeurs de l'UE de pouvoir compter sur une main-d'œuvre plus stable et déjà formée, on devrait prévoir la possibilité de faciliter les procédures d'admission pour les ressortissants de pays tiers de bonne foi ayant été admis dans un État membre en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois durant les cinq années précédentes et ayant toujours respecté l'ensemble des critères et conditions prévus par la présente directive pour l'entrée et le séjour dans l'État membre concerné.

5. The Member States shall report to the Commission and to the other Member States, at least once a year, on their monitoring activities.
5. Les États membres adressent à la Commission et aux autres États membres, au moins une fois par an, un rapport rendant compte de leurs activités en matière de contrôle.

1. Member States shall facilitate re-entry of third-country nationals who were admitted to that Member State as seasonal workers at least once within the previous five years, and who fully respected the conditions applicable to seasonal workers under this Directive during each of their stays.
1. Les États membres facilitent la nouvelle entrée des ressortissants de pays tiers qui ont été admis dans les États membres en tant que travailleurs saisonniers au moins une fois au cours des cinq années précédentes et ont pleinement respecté, lors de chacun de leurs séjours, les conditions applicables aux travailleurs saisonniers au titre de la présente directive.

1. Masters of Community fishing vessels of 12 metres’ length overall or more shall record by electronic means the information referred to in Article 14, and shall send it by electronic means to the competent authority of the flag Member State at least once a day.
1. Les capitaines de navires de pêche communautaires d’une longueur hors tout de 12 mètres au moins enregistrent sous forme électronique les informations visées à l’article 14 et les transmettent par voie électronique à l’autorité compétente de l’État membre du pavillon au moins une fois par jour.

The regulation will apply to the Member States participating in the current Schengen Information System (SIS 1+) from the date to be set by the Council (acting by unanimity of its members representing the governments of the Member States participating in SIS 1+) once all necessary technical preparations for SIS II have been completed at central and Member State level and once all implementing measures have been adopted.
Le règlement s’appliquera aux États membres qui participent au système d’information Schengen actuel (SIS 1+) à partir de la date fixée par le Conseil (qui agit à l’unanimité de ses membres représentant les gouvernements des États membres participant au SIS 1+) lorsque tous les préparatifs techniques pour le SIS II seront terminés au niveau central et au niveau des États membres et que toutes les mesures d’exécution auront été adoptées.

113. The Commission should examine the contingency plan as well as the state of readiness of the veterinary services of each Member State at least once every three years on the spot;
113. La Commission devrait procéder au moins tous les trois ans à une vérification in situ du plan d'alerte et de l'état de préparation des services vétérinaires de chaque État membre.

111. The Commission should examine the contingency plan as well as the state of readiness of the veterinary services of each Member State at least once every three years on the spot.
111. La Commission devrait procéder au moins tous les trois ans à une vérification in situ du plan d'alerte et de l'état de préparation des services vétérinaires de chaque État membre.