Vertaling van "member state discovers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The goal is to ensure Member States discover added value.
L'enjeu est d'assurer que les Etats membres y trouvent une valeur ajoutée.

In order to deal with substances not already restricted by this Regulation but in respect of which a Member State discovers reasonable grounds for believing that they could be used for the illicit manufacture of explosives, a safeguard clause providing for an adequate Union procedure should be introduced.
Pour tenir compte des substances qui ne font pas encore l’objet de restrictions dans le présent règlement mais pour lesquelles un État membre a de bonnes raisons de croire qu’elles pourraient être utilisées pour la fabrication illicite d’explosifs, il conviendrait de prévoir une clause de sauvegarde établissant une procédure adéquate au niveau de l’Union.

(13b) In order to address substances not listed pursuant to this Regulation but concerning which a Member State discovers reasonable grounds for believing that they could be used for illicit manufacture of explosives, a safeguard clause providing for an adequate Union procedure should be introduced.
(13 ter) Pour tenir compte des substances qui ne figurent pas sur les listes prévues par le présent règlement mais dont un État membre a de bonnes raisons de croire qu'elles pourraient être utilisées pour la fabrication illégale d'explosifs, il conviendrait de prévoir une clause de sauvegarde établissant une procédure adéquate au niveau de l'Union.

Lastly, should the Member States discover any irregularities in toys, they must immediately notify the other countries of this information via RAPEX, the EU rapid alert system for dangerous consumer products.
Enfin, si les États membres découvrent de quelconques irrégularités dans des jouets, ils sont tenus d’en informer immédiatement les autres pays par l’intermédiaire du RAPEX, le système d’alerte rapide de l’UE pour les produits de consommation dangereux.

When a Member State discovers that an alert on a person issued by another Member State relates to a case of misused identity, it shall thereof inform the SIRENE Bureau of the issuing Member State using a Q form, in order that the data can be added to the SIS II alert.
Lorsqu’un État membre découvre qu’un signalement de personne effectué par un autre État membre est lié à une affaire d’usurpation d’identité, il en informe le bureau Sirene de l’État membre signalant au moyen d’un formulaire Q, afin que les données soient ajoutées au signalement dans le SIS II.

If another Member State discovers an alias, it shall pass the matter on to the Member State that entered the alert.
Si un autre État membre découvre un alias, il doit transmettre l’affaire à l’État membre signalant.

When the Member States discover concern amongst the citizens – about growth or about employment – they launch the Lisbon Strategy and tell the European Commission to look for the funding.
Quand les États membres ont vent d’une inquiétude parmi les citoyens, à propos de la croissance ou de l’emploi par exemple, ils lancent la stratégie de Lisbonne et disent à la Commission de chercher des budgets.

If an EU Member State discovers that a shipment has taken place without notification, it has to ensure either that the waste is taken back within 30 days or that it is taken care of in an environmentally sound manner.
Si un État membre découvre l’envoi d’une cargaison sans qu’elle ait été signalée, il doit veiller à ce que les déchets soient renvoyés dans les 30 jours ou à ce qu’ils soient traités dans le respect de l’environnement.

According to the Member States, there are two reasons for this small number: 1) the scope of the Directive, which covers only national treasures unlawfully removed since 1 January 1993 and belonging to one of the categories of objects listed in the Annex to the Directive, a public collection or an ecclesiastical list; and 2) the deadline for return, which is one year from the time the applicant Member State discovers the place where the object is located and the identity of its owner or holder.
Les États membres expliquent ce faible nombre par deux raisons principales: 1) le champ d’application de la directive, qui couvre uniquement les trésors nationaux ayant quitté illicitement le territoire à partir du 1er janvier 1993 et appartenant soit à l’une des catégories des biens répertoriés dans l’annexe de la directive soit faisant partie des collections publiques ou des inventaires religieux); et 2) le délai de l’action en restitution, qui est d’une année à compter du moment où l’État membre requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.

The regulation could, then, have entered into force before the end of 2003, but that was not to be, mainly because a number of Member States discovered that they had not after all made sufficient preparations for the required data to be transferred so quickly.
Ce règlement aurait alors pu entrer en vigueur avant fin 2003, mais ce ne fut pas le cas, principalement parce que plusieurs États membres ont découvert qu’ils n’avaient finalement pas effectué les préparations suffisantes pour que les données requises soient transmises aussi rapidement.