Vertaling van "member state exposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the continuing impact of the Russian ban, not only for those Member States exposed to that market, but for all Member States; weakening demand in a number of key markets, notably China, and others where purchasing power has been hit, for example, by falling oil prices; a global oversupply of milk, with increased production recorded in all the major producing regions (Europe, the US, New Zealand and Australia); very hot and dry conditions in certain Member States, affecting crops such as maize and other fodder; and ongoing problems with African Swine Fever in parts of the EU.
les effets persistants de l'embargo russe, non seulement pour les États membres exposés à ce marché, mais pour tous les États membres; la diminution de la demande dans un certain nombre de marchés clés, comme la Chine, et dans d’autres où le pouvoir d'achat a été amoindri, notamment par la chute des prix du pétrole; une offre excédentaire de lait au niveau mondial, avec une production en hausse enregistrée dans l’ensemble des principales régions productrices (Europe, États-Unis, Nouvelle-Zélande et Australie); des conditions climatiques très chaudes et sèches dans certains États membres, altérant les récoltes telles que le maïs et d’autres cultures fourragères; et les problèmes actuellement posés par la peste porcine africaine dans certaines régions de l’Union.

Finally, the Directive will pave the way for the ratification of the revised Gothenburg Protocol internationally agreed by Member States in 2012 under the United Nations Economic Commission for Europe. This will reduce pollution in the Eastern European, Caucasus and Central Asian states benefiting both the countries themselves and the EU citizens who are most directly exposed to transboundary pollution.
Enfin, la directive ouvrira la voie à la ratification de la version révisée du protocole de Göteborg que les États membres ont adoptée au niveau international en 2012 dans le cadre de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe, ce qui permettra de réduire la pollution dans les États d'Europe orientale, du Caucase et d'Asie centrale, au bénéfice de ces pays et des citoyens de l'Union les plus directement exposés à la pollution transfrontière.

In exceptional and duly justified cases, defined in the annual work programmes referred to in Article 11, such as cases concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, the co-financing rate shall not exceed 90 % of the eligible costs.
Dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, définis dans les programmes de travail annuels visés à l’article 11, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l’Union, le taux de cofinancement n’excède pas 90 % des coûts éligibles.

The Commission should adopt annual work programmes containing the actions financed, the selection and award criteria and the exceptional and duly justified cases, such as those concerning Member States exposed to a high risk in relation to the financial interests of the Union, in which the maximum co-financing rate of 90 % of the eligible costs is applicable.
Il convient que la Commission adopte les programmes de travail annuels mentionnant les actions bénéficiant d’un financement, les critères de sélection et d’attribution et les cas exceptionnels et dûment justifiés, par exemple des cas concernant des États membres exposés à des risques élevés en ce qui concerne les intérêts financiers de l’Union, dans lesquels le taux maximal de cofinancement de 90 % des coûts éligibles est applicable.

The Court considers that the Member States have a number of sufficient instruments at their disposal enabling them to assess compliance with fundamental rights and, therefore, the real risks to which an asylum seeker would be exposed were he to be transferred to the Member State responsible .
La Cour considère que les États membres disposent de plusieurs instruments adéquats pour apprécier le respect des droits fondamentaux et dès lors, les risques réels courus par un demandeur d’asile dans le cas où il serait transféré vers l’État responsable .

Where an installation included in the Union scheme has produced and exported measurable heat to an installation or other entity not included in the Union scheme, Member States shall consider that the relevant process of the heat benchmark sub-installation for this heat does not serve a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU unless the competent authority is satisfied that the consumer of the measurable heat belongs to a sector or subsector deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage as determined by Decision 2010/2/EU.
Lorsqu’une installation incluse dans le système de l’Union a produit et exporté de la chaleur mesurable vers une installation ou une autre entité non incluse dans ce système, les États membres considèrent que, pour cette chaleur, le procédé correspondant de la sous-installation avec référentiel de chaleur n’est pas utilisé pour un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision 2010/2/UE, à moins que l’autorité compétente n'ait pu établir que le consommateur de la chaleur mesurable fait partie d’un secteur ou sous-secteur considéré comme exposé à un risque important de fuite de carbone conformément à la décision précitée.

(23) To strengthen the solidarity between Member States in the case of a Community Emergency and in particular to support Member States which are exposed to less favourable geographical or geological conditions, Member States should devise specific measures to exercise solidarity, including measures such as commercial agreements between natural gas undertakings, compensation mechanisms, increased gas exports or increased releases from storages.
(23) Pour renforcer la solidarité entre États membres dans le cas d'une urgence communautaire, et notamment pour soutenir les États membres qui connaissent des conditions géographiques ou géologiques moins favorables, les États membres doivent élaborer des mesures spécifiques de solidarité, comme des accords commerciaux entre entreprises de gaz naturel, des mécanismes de compensation, une hausse des exportations de gaz ou un recours accru aux stocks.

In acting on the recommendation, Member States will take account of the duration of exposure, the exposed parts of the body, the number of exposed members of the public, their age and health status.
Dans le prolongement de cette recommandation, les États membres tiendront compte de la durée de l'exposition, des parties du corps exposées, du nombre de personnes exposées, de leur âge et de leur état de santé.

Assessment of the knowledge, attitudes and behaviour of the general public and certain target groups (populations with high-risk lifestyles or in high-risk environments, marginalized communities), information and awareness-raising campaigns for the public and these groups; 2. Examination and exchange of information about HIV/AIDS in schools and other educational and training establishments for young people in the Member States; 3. Prevention of HIV transmission among particular groups and in particular settings (travel and tourism, prisons, drug users, women exposed to specific risks of infection by HIV, vertical transmission of HIV from mothers to children...), 4. Elaboration and dissemination of manuals, information bulletins and directories providing the latest information on prevention of transmission of HIV, care and therapy and on organizations providing information and support, encouragement of networks of organizations, particularly in the non-governmental sector; 5. Appropriate support for epidemiological monitoring systems in the member States to improve the quality and accessibility of data at Community level; 6. Analysis at Community level, in co-operation with member States , of actual and potential discriminatory situations in the Member States, notably in the field of employment, insurance, housing, education and health-care system; 7. Promotion of closer links with other Community programmes related to HIV/AIDS, including research and international assistance, and enhancement of Community added value.
Evaluation des connaissances, des attitudes et des comportements du grand public et de certains groupes cibles (populations à habitudes ou environnement à risque, communautés marginalisées), campagnes d'information et de sensibilisation du public et de ces groupes; 2. Etude et échange d'informations sur le VIH/sida dans les écoles et autres établissements d'enseignement et de formation accueillant des jeunes dans les États membres; 3. Prévention de la transmission du VIH chez certains groupes et dans des contextes particuliers (voyages et tourisme, prisons, toxicomanes, femmes exposées à des risques spécifiques de contamination par le VIH, transmission verticale du VIH de la mère à l'enfant...); 4. Elaboration et diffusion de manuels, bulletins d'information et répertoires présentant les informations les plus récentes sur la prévention de la transmission du VIH, les soins et thérapies, ainsi que sur les organismes dispensant informations et assistance; encouragement de réseaux d'organisations, notamment dans le secteur non gouvernemental; 5. Soutien approprié aux systèmes de surveillance épidémiologique dans les États membres afin d'améliorer la qualité et l'accessibilité des données au niveau communautaire; 6. Analyse, au niveau communautaire et en coopération avec les États membres, des situations discriminatoires réelles ou potentielles dans les États membres, notamment en matière d'emploi, d'assurance, de logement, d'éducation et de soins de santé; 7. Promotion de liens plus étroits avec d'autres programmes communautaires ayant trait au VIH/sida, y compris en matière de recherche et d'assistance internationales et mise en évidence de la valeur ajoutée communautaire.

One paragraph stated that certain members were exposed to biochemical hazardous waste, another paragraph said they were exposed to medical hazardous waste, and another paragraph said they were exposed to PCBs and bauxite as well as contaminated dirt and soil.
Le premier stipulait que certains membres avaient été exposés à des déchets biochimiques dangereux, et un autre disait qu'ils avaient été exposés à des BPC et à de la bauxite, de même qu'à de la terre et à des sols contaminés.