Vertaling van "member states always " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States always consider the ‘zero alternative’ in the environmental reportbut the implementation approach varies.
Les États membres tiennent toujours compte de la «solution d'inaction» dans le rapport sur les incidences environnementales mais l'approche de mise en œuvre varie.

These rights do not exclude the application of measures linked to preservation of public order and national security in the Member States, always in compliance with the principle of non-refoulement.
Ces droits n'excluent pas l'application de mesures liées à la préservation de l'ordre public et la sécurité nationale des Etats membres, en tout état de cause dans le respect du principe de non-refoulement.

In practice, only half of Member States always provide specialised detention facilities.
Dans la pratique, la moitié seulement des États membres recourt toujours à des centres de rétention spécialisés.

For these kinds of measures, Member States always have full autonomy to decide and invest state funds.
Pour ce type de mesures, les États membres jouissent d’une autonomie totale pour décider d'investir des fonds publics.

16. Requests that the specific needs of professionals and other drivers travelling through many countries, and in particular to or from outlying Member States, always be taken into account when developing the service;
16. demande que les besoins spécifiques des professionnels et autres conducteurs qui voyagent à travers de nombreux pays, en particulier depuis ou vers des États membres de la périphérie, soient toujours pris en compte dans le développement du service.

6. Urges the EU and its member states always to include reference to UNSCR 1820 and UNSCR 1325 in each of Council Decision and civil mission's mandate and to make always sure that all civil missions have at least one Gender Advisor and an Action Plan on how to implement women, peace and security aspects; urges EU Member States and Heads of Missions to make cooperation and consultation with local women's organisations a standard element of each civil mission;
6. exhorte l'Union européenne et ses États membres à inscrire systématiquement une référence aux résolutions 1820 et 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies dans chaque décision et chaque mandat de mission du Conseil et à toujours veiller à ce qu'une mission civile comprenne au moins un conseiller spécialisé dans les questions d'égalité entre les hommes et les femmes ainsi qu'un plan d'action sur la manière de mettre en œuvre les aspects liés aux femmes, à la paix et à la sécurité; prie instamment les États membres et les chefs de mission de faire de la coopération avec les organisations locales de défense des droits des femmes et de leur consultation un élément fondamental de toute mission civile;

I consider it right, in fact, that we should harmonise maternity rights between Member States (always taking into account first and foremost the health of the new mothers and their newborns) in order to avoid discrepancies and a reduction in the competitiveness of States that adopted advanced measures to protect motherhood some time ago.
Je considère qu’il est adéquat, en vérité, d’harmoniser les droits de maternité entre les États membres (en prenant toujours en considération, avant toute autre chose, la santé des nouvelles mères et de leurs nouveau-nés) afin d’éviter les écarts ainsi qu’une diminution de la compétitivité des États qui ont adopté des mesures plus poussées de protection de la maternité il y a quelque temps.

As the Commission is not empowered to perform a risk assessment of the notified product, checking only that the assessment is included in a notification submitted, the notifying Member State always provides an exhaustive risk description containing all the elements listed in Chapter 3.2.2 of the Guidelines.
La Commission n’étant pas habilitée à évaluer le risque présenté par le produit concerné et vérifiant uniquement si l'évaluation figure bien dans la notification transmise, l’État membre de notification fournit toujours une description exhaustive du risque contenant tous les éléments énumérés au point 3.2.2 des lignes directrices.

There is always a problem with that and that is the problem that Member States always over-estimate how much they can get out of the Structural Funds.
Il subsiste toujours un problème dans ce domaine. Ce problème tient au fait que les États membres surestiment toujours ce qu’ils peuvent obtenir des fonds structurels.

Nonetheless, responsibility for the maintenance of law and order on the territory of EU Member States always remains within the sole remit of each state’s national authorities.
Il n'en reste pas moins qu'en tout état de cause la responsabilité du maintien de l'ordre public sur le territoire des États membres de l'Union relève de la compétence exclusive des autorités de chacun d'entre eux.