Vertaling van "member states begin " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As Member States begin to increase their defence budgets, the EU can help them to spend these funds more efficiently.
L'UE peut aider les États membres qui entreprennent d'augmenter leurs budgets de défense à utiliser ces fonds de manière plus efficiente.

As Member States begin to increase their defence budgets, the EU can help them to spend these funds more efficiently.
Si les États membres commencent à augmenter leurs budgets de défense, l'UE peut les aider à utiliser ces fonds de manière plus efficiente.

- Organising national seminars in each Member State - beginning in the new Member States - to raise awareness of the importance of the European social dialogue for national industrial relations.
- organisant des séminaires nationaux dans chaque État membre, en commençant par les nouveaux États membres, afin de sensibiliser à l'importance du dialogue social européen dans les relations industrielles à l'échelle nationale.

Today the Member States begin synchronising their efforts and working together towards cheaper and more effective solutions.
Aujourd’hui, les États membres commencent à synchroniser leurs efforts pour trouver ensemble des solutions plus économiques et plus efficaces.

After the CSRs are endorsed, the implementation phase in the Member States begins.
Une fois les recommandations entérinées commence la phase de mise en œuvre dans les États membres.

These figures relate to the period commencing with a Member State beginning data exchange with Germany and ending on 30 September 2009.
Ces chiffres concernent la période commençant à la date à laquelle un État membre a commencé à échanger des données avec l'Allemagne et se terminant le 30 septembre 2009.

Eu Enlargement EESC President begins tour of new Member States' capitals
Elargissement de l'UE Le Président du CESE entame une tournée des capitales des nouveaux Etats membres

Internally, the basic elements put in place by the Union for the integration of people enjoying protection in the Member States begin with a Community legislative framework consolidating the status and residence rights of persons given protection, plus elements of long-term residence and family reunification.
Sur le plan interne, les éléments de base mis en place par l'Union pour l'intégration des personnes bénéficiant d'une protection dans les États membres sont tout d'abord un cadre législatif communautaire consolidant le statut et les droits de résidence des personnes s'étant vu reconnaître une protection, complétées par des éléments de résidence de longue durée et de regroupement familial.

Without prejudice to the adoption of the proposal for the Visa Information System, Member States who will be implementing the VIS Regulation should plan for the collection of biometric data for the VIS, at consular posts, on a coordinated and coherent regional basis, that reflects the problems of illegal migration and threats to the internal security of the Member States and the feasibility of collecting biometric data from all locations. Those Member States should endeavour to be in a position to collect all the biometric data required for the VIS within 24 months of the commencement of the roll out. Those Member States should endeavour to be in a position to commence the collection of biometric data for the VIS in early 2007, which should begin with consular posts in North Africa and the Near East regions. To facilitate the development of a collaborative approach and the completion of the roll out within the time table, every effort should be made to resolve outstanding issues, in particular, the methods of collection of biometric data. Those Member States should also plan to process biometric data at border crossing points in a coordinated and coherent manner that complements the collection of the data at consular posts".
sans préjudice de l'adoption de la proposition concernant le système d'information sur les visas, il conviendrait que les États membres qui appliqueront le règlement "VIS" planifient la collecte, dans les postes consulaires, de données biométriques pour le VIS sur une base régionale coordonnée et cohérente qui tienne compte des problèmes de migration clandestine et des menaces pour la sécurité intérieure des États membres ainsi que de la possibilité pratique de collecter des données biométriques dans tous les postes; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure de collecter toutes les données biométriques requises pour le VIS dans un délai de 24 mois à partir du début du déploiement; il conviendrait que ces États membres s'efforcent d'être en mesure d'entreprendre la collecte des données biométriques destinées au VIS début 2007, en commençant par les postes consulaires d'Afrique du Nord et des régions du Proche-Orient; afin de favoriser la mise en place d'une action concertée et la réalisation du déploiement dans les délais prévus, il convient de tout faire pour résoudre les questions en suspens, en particulier les méthodes de collecte des données biométriques; il conviendrait également que ces États membres prévoient de traiter les données biométriques aux points de passage frontalier d'une manière coordonnée et cohérente qui soit complémentaire de la collecte des données dans les postes consulaires".

This applies, among other things, to: - the duration of maternity leave (14 weeks or more) and the amount of remuneration or social security benefit paid during such leave (100% or at least 80%), in that some Member States grant - less than 14 weeks and/or - less than 100% (or 80%); - 4 - - conditions of eligibility for leave, in that some Member States require the women involved to have carried on an occupation for a certain period prior to the beginning of pregnancy; - the obligatory two-week rest period before the presumed date of delivery, an entitlement which to all intents and purposes does not exist as such in the Member States; - prenatal examinations without loss of remuneration, an entitlement not granted in some Member States; - the maintenance of work-related rights and the safeguards against dismissal, in that in some Member States these are subject to seniority of a stipulated length with the same employer or the requirement that the undertaking concerned be of a certain minimum size; - the adjustment of working conditions and working hours, and night- time working, in that the Commission proposal lays down certain provisions, sometimes allowing for alternatives, linked to the maintenance of work-related rights and remuneration, which go beyond the existing provisions in this area in several Member States; - protection against agents and processes, for women who have recently given birth as well as pregnant women, as the Commission's proposal goes beyond the "lists" which exist in some Member States.
Cela vaut notamment : - pour la durée du "congé de maternité" (14 semaines ou plus et le montant de la rémunération/allocation (100 % ou au moins 80%) pendant celui-ci, certains Etats membres accordant - moins de 14 semaines ou/et - moins de 100% (respectivement moins de 80%); - 4 - - pour les conditions d'éligibilité à ce congé, certains Etats membres liant celle-ci à l'exercice d'une activité professionnelle pendant une certaine durée préalablement au début de la grossesse; - pour le repos obligatoire rémunéré de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement, qui en tant que tel n'existe pratiquement pas dans les Etats membres; - pour les examens prénataux sans perte de rémunération, alors que dans plusieurs Etats membres cette dernière n'est pas assurée; - pour le maintien des droits de travail et la garantie contre le licenciement, certains Etats membres exigeant au préalable une certaine ancienneté auprès du même employeur, voire conditionnant ces mesures une taille minimum de l'entreprise; - pour l'aménagement des conditions et du temps de travail, ainsi que pour le travail de nuit dans la mesure où la propositon de la Commission prévoit un certain nombre de dispositions, parfois alternatives, assorties du maintien des droits liés au travail et de la rémunération allant au-delà des dispositions existantes en la matière dans plusieurs Etats membres. - pour la protection face aux agents et procédés, y compris des femmes allaitantes, le texte proposé par la Commission allant au-delà des "listes" existant dans certains Etats membres.