The purpose of Directive 2004/49/EC is to ensure the development and improvement of safety on the European Union's railways by, among others, harmonising the regulatory structure in the Member States, defining common principles for the management, regulation and supervision of railway safety and requiring the establishment, in every Member State, of a safety authority and an accident and incident investigating body.
La directive 2004/49/CE a pour objet de renforcer et d’améliorer la sécurité des chemins de fer de l’Union européenne, notamment par l’harmonisation de la structure réglementaire dans les États membres, la définition de principes communs pour la gestion, la réglementation et le contrôle de la sécurité ferroviaire, et la création obligatoire, dans chaque État membre, d’une autorité de sécurité et d’un organisme chargé des enquêtes sur les incidents et les accidents.