Vertaling van "member states discussed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Semester, introduced in 2010, ensures that Member States discuss their budgetary and economic plans with their EU partners at specific times throughout the year.
Le «semestre européen», introduit en 2010, permet aux États membres de débattre de leurs plans budgétaires et économiques avec leurs partenaires de l’UE à des moments précis, échelonnés sur toute l’année.

S. whereas the report on the findings by the EU Co-Chairs of the ad hoc EU-US Working Group on data protection provides for an overview of the legal situation in the US, but has failed to establish the facts about US surveillance programmes; whereas no information has been made available about the so-called ‘second track’ Working Group, under which Member States discuss bilaterally with the US authorities matters related to national security;
S. considérant que le rapport sur les conclusions des coprésidents de l'Union du groupe de travail ad hoc UE-États-Unis sur la protection des données donne un aperçu de la situation juridique aux États-Unis, mais n'a pas permis d'établir les faits relatifs aux programmes de surveillance américains; qu'aucune information n'a été donnée au sujet du groupe de travail dit de «deuxième voie», dans le cadre duquel les États membres discutent bilatéralement avec les autorités américaines des questions ayant trait à la sécurité nationale;

R. whereas the report on the findings by the EU Co-Chairs of the ad hoc EU-US Working Group on data protection provides for an overview of the legal situation in the US, but has failed to establish the facts about US surveillance programmes; whereas no information has been made available about the so-called ‘second track’ Working Group, under which Member States discuss bilaterally with the US authorities matters related to national security;
R. considérant que le rapport sur les conclusions des coprésidents de l'Union du groupe de travail ad hoc UE-États-Unis sur la protection des données donne un aperçu de la situation juridique aux États-Unis, mais n'a pas permis d'établir les faits relatifs aux programmes de surveillance américains; qu'aucune information n'a été donnée au sujet du groupe de travail dit de "deuxième voie", dans le cadre duquel les États membres discutent bilatéralement avec les autorités américaines des questions ayant trait à la sécurité nationale;

During the discussions which took place today, Member States discussed several options for regulating night flight duties and standby outside the airport.
Au cours des discussions qui ont eu lieu aujourd’hui, les États membres ont examiné plusieurs options de régulation des services de nuit et de la réserve en dehors de l’aéroport.

To move this issue forwards, the Commission proposed that Member States discuss the options for a common definition at a meeting of the High Level Group on Road Safety, composed of road safety experts representing the EU Member States, in June 2012.
Pour avancer sur cette question, la Commission a proposé aux États membres de discuter des options envisageables pour une définition commune lors d’une réunion du groupe de haut niveau sur la sécurité routière, composé d’experts de la sécurité routière des différents États membres, en juin 2012.

In the last four weeks the Finance Ministers of the 27 Member States discussed the package three times, and each time they made major concessions to Parliament on various points of the text in order to pave the way for a timely agreement.
Durant les quatre dernières semaines, les ministres des finances des 27 États membres ont examiné le paquet à trois reprises et ont à chaque fois fait des concessions majeures au Parlement sur différents points du texte afin de préparer la voie pour un accord rapide.

Therefore we cannot just ignore this, and this issue should be absolutely key in any discussions between the European Union and China, and also, as I understand it, in any Member State discussions with China.
Par conséquent, nous ne pouvons pas juste ignorer cela, et cette question devrait être absolument prioritaire dans toute discussion entre l’Union européenne et la Chine, ainsi que, selon moi, dans toute discussion entre un État membre et la Chine.

Mr President, as I said, Frontex is but part of this solution; whether or not we want this solution, there also need to be serious discussion about how the burden will be shared between the Member States – discussion that so far the Council has evaded.
Monsieur le Président, comme je l’ai déclaré, Frontex n’est qu’une partie de cette solution. Que nous souhaitions cette solution ou non, un débat sérieux sur la manière de répartir l’effort entre les États membres - que le Conseil a éludé jusqu’à présent - est nécessaire.

Member States discussed also how the current general Community provisions which allow for „suppressive vaccination" might operate.
Les États membres se sont également demandés comment les dispositions générales actuelles de la Communauté qui prévoient une "vaccination suppressive" pourraient s'appliquer.

Commission and Member States discuss competition policy in the motor fuel sector
La Commission et les États membres examinent la politique de concurrence dans le secteur des carburants