Vertaling van "member states explain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission drew attention to this rule and the risks it entails in letters sent in November 2001 to all the Member States and in May 2002 in a communication to Member States explaining in detail how the rule would be applied.
La Commission a rappelé cette règle et les risques qu'elle comporte par des lettres adressées en novembre 2001 à tous les États membres, ainsi que par une communication de mai 2002 aux États membres, qui expliquait en détail les modalités d'application de ladite règle.

This lack of consumer confidence and the problems encountered in shopping on line in other Member States explain why e-commerce represents less than 5% of retail sales and why only 9% of Europeans have shopped on line in another Member State[44].
Ce manque de confiance et les difficultés à acheter en ligne dans d'autres États membres expliquent que le commerce en ligne représente moins de 5 % des ventes de détail, et que seuls 9 % des Européens aient déjà fait des achats sur Internet dans un autre État membre[44].

The EU and Member States explained to the U.S. Court of Appeals for the Second Circuit: “The main objective of this action is to obtain enforceable equitable relief that will enjoin the scheme, and compel RJR to adopt the same standards of corporate conduct already embraced by other large multinational tobacco companies” through “cooperation agreements with the EU and all of its Member States”.
L’Union européenne et les États membres ont exposé ce qui suit devant la «U.S. Court of Appeals for the Second Circuit»: «Le principal objectif de cette action consiste à obtenir des mesures exécutoires de redressement en Équité qui soient de nature à faire cesser les pratiques en cause et à contraindre RJR à appliquer le code de conduite déjà adopté par d'autres grandes multinationales du tabac» en signant «des accords de coopération avec l'UE et tous ses États membres».

At this occasion, several member states explained their national position by way of statements for the Council minutes (10478/12 ADD2-ADD5).
À cette occasion, plusieurs États membres ont expliqué leur position nationale dans des déclarations à inscrire au procès-verbal de la session du Conseil (doc. 10478/12 ADD 2 à ADD 5).

Commissioner Fischer-Boel, while noting the concerns of the abovementioned Member States, explained that the current restructuring of the IOOC, launched at the end of 2004, was still under way and indicated that the new International Agreement on Olive Oil had just entered into force on 1 January 2006.
Mme Fischer-Boel, membre de la Commission, tout en prenant acte des préoccupations des États membres précités, a indiqué que la restructuration actuelle du COI, engagée à la fin de 2004, n'était pas achevée et a indiqué que le nouvel accord international sur l'huile d'olive venait tout juste d'entrer en vigueur, le 1 janvier 2006.

Throughout the summer, teams of speakers (called 'blue teams') went round the Member States explaining to the circles concerned and to the media the challenges of this reform and, in particular, its consequences for structural aid in the fisheries sector.
Pendant tout l'été, des équipes de conférenciers (baptisées blue teams) se sont rendues dans les États membres afin d'expliquer aux milieux concernés et aux médias les défis de cette réforme et, notamment, ses conséquences pour les aides structurelles au secteur de la pêche.

From the date of the hearing at which the Member State explains its reasons, the Commission has three months to take a decision.
À partir de la date d'audience au cours de laquelle l'État expose ses motifs, la Commission dispose de trois mois pour prendre une décision.

But I find that Europe is not making full use of this potential, in particular because it does not have enough people skilled in the information and communication technologies a recent study puts this skills deficit at 1.6 million people in 2002 and because it is not moving fast enough into the digital age as is shown by the slowness of the introduction of the Internet in most of our Member States," explains Ms Reding.
Je constate que l'Europe n'exploite pas pleinement ce potentiel, notamment car elle ne dispose pas d'un nombre suffisant de personnes qualifiées dans les technologies de l'information et de la communication une étude récente estime que ce déficit sera de 1,6 million de personnes en 2002 et car elle n'entre pas assez vite dans l'ère numérique comme le montre la trop lente introduction d'Internet dans la plupart de nos Etats membres » explique Mme Reding.

The report furnished by the Member State explains that this failing is due in part to the delay in implementing Directive 97/36/EC.
Le rapport fourni par l'Etat membre explique que ce manquement est dû en partie à la mise en oeuvre tardive de la directive 97/36/CE.

The twelve chapters, each devoted to a Member State, explain, in a clear and manageable manner, typical recruitment procedures and the most useful channels of information.
Sous une forme claire et maniable, les douze chapitres consacrés chacun à un Etat membre indiquent les procédures typiques de recrutement et les canaux d'information les plus utiles.