Vertaling van "member states had already concluded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

agreements previously concluded between Member States
accords antérieurement conclus entre les Etats membres

agreements to be concluded subsequently with the unanimous approval of Member States
conventions ultérieures qui requièrent l'unanimité des Etats membres

Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Some Member States had already established reduction levels, thus leaving no scope for an evaluation by the controller, while other Member States only provide guidelines for calculating the reductions.
Certains États membres avaient déjà établi des schémas de réduction, ne laissant aucune marge d’évaluation au contrôleur, alors que d'autres s'étaient contentés de fournir des lignes directrices en matière de calcul des réductions.

Several Member States had already introduced or proposed national electronic signature legislation, which they considered as a prerequisite for the growth of electronic commerce and an important policy requirement to ensure trust in electronic transactions.
Plusieurs États membres ont déjà introduit ou proposé une législation nationale concernant la signature électronique, qu’ils considéraient comme la condition préalable de la croissance des échanges électroniques et une exigence politique importante en vue d’assurer la confiance dans les transactions électroniques.

The majority of the Member States had already completed this final testing campaign successfully in the second half of 2012 as originally scheduled.
La majorité des États membres avaient déjà achevé cette campagne d’essai finale avec succès au second semestre de l’année 2012, comme prévu initialement.

The Council notes that consultations are on-going between the concerned countries and the relevant Belarusian authorities to address bilaterally the concerns that have arisen in this context, and that several Member States had already concluded agreements ensuring the continuation of such trips.
Le Conseil remarque que des consultations sont actuellement en cours entre les pays concernés et les autorités compétentes du Belarus afin de trouver, au niveau bilatéral, une solution aux préoccupations exprimées dans ce contexte, et que plusieurs États membres ont déjà conclu des accords permettant la poursuite de ces voyages.

The collection target of 4kg per inhabitant per year, applicable thus far, fails to reflect the different circumstances in individual Member States – for example, one Member State had already achieved a rate more than triple the target by 2006.
L'objectif de collecte actuel de 4 kg par habitant et par an ne rend pas compte des spécificités des différents États membres – à titre d'exemple, un État membre avait dès 2006 plus que triplé ce taux.

This procedure would apply where the Member States had already been authorised to conclude, in the interest of the Community, the international agreement which Denmark requests becoming a party to, or where the Community had already concluded it itself.
Cette procédure s'appliquerait lorsque les États membres ont déjà été autorisés à conclure, dans l'intérêt de la Communauté, l'accord international auquel le Danemark souhaite devenir partie, ou lorsque la Communauté a déjà elle-même conclu cet accord.

Regarding the financial collateral directive and the notifications, I could have wished that all the Member States had already abolished the notification requirements, which in my view only add bureaucracy and do not advance any particular objective; however, as I learned that this issue was extremely sensitive to some Member States I am quite satisfied that we got a review clause written in.
En ce qui concerne la directive sur les garanties financières et les notifications, j’aurais voulu que tous les États membres aient déjà renoncé aux exigences de notification, qui ne font qu’ajouter de la bureaucratie et qui ne contribuent à aucun objectif particulier. Mais j’ai compris qu’il s’agissait là d’une question extrêmement sensible pour certains États membres, et je me réjouis donc que nous ayons obtenu l’inclusion d’une clause de réexamen.

A few Member States had already taken steps towards market opening before these measures.
Quelques États membres avaient déjà pris des mesures en faveur de l'ouverture des marchés avant l'adoption de ces dispositions.

A mission involving the Commissioner for Taxation and some Member States had already taken place at the various borders between Russia and the Member States.
Une mission impliquant le commissaire chargé de la fiscalité ainsi que plusieurs États membres est actuellement en cours aux différentes frontières entre la Russie et les États membres.

Some Member States had already developed such systems and gained experience, while others addressed these issues in a systematic manner for the first time.
Quelques États membres disposaient déjà de tels systèmes et avaient acquis de l’expérience en la matière, tandis que d’autres se sont penchés sur ces questions de manière systématique pour la première fois.