Traduction de «member states publish » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Five Member States publish only some of the reporting tables and one Member State, France, does not publish EDP tables at national level.
Cinq États membres n’en publient que quelques-uns et un seul (la France) ne publie pas les tableaux PDE au niveau national.

All Member States publish deficit and debt figures at national level.
Tous les États membres publient les chiffres du déficit et de la dette au niveau national.

Calls on the Commission to oblige the Member States to gather statistical data on infringements of passenger rights and ways of dealing with all complaints, on the number and length of delays, and on lost, delayed or damaged baggage; calls on it to analyse the statistical data as provided by the Member States, publish the results and create a data bank for the exchange of information; also calls on the Commission, in cooperation with the Member States and the national enforcement bodies, to take the necessary measures in this regard;
demande à la Commission d'obliger les États membres à recueillir des données statistiques sur les violations des droits des passagers et le traitement de toutes les plaintes, le nombre et la durée des retards, et les données sur les bagages perdus, en retard ou endommagés; lui demande d'analyser les données statistiques fournies par les États membres, de publier les résultats et de constituer une banque de données pour l'échange d'informations; invite également la Commission à prendre les mesures nécessaires, en coopération avec les États membres et les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation;

Member States publish abundant information on their financial situation which is in general available in the public domain.
Les États membres publient une quantité importante d’informations sur leur situation financière et ces informations font en général partie du domaine public.

1. The Commission shall, on the basis of the information provided by the Member States, publish on its website the details of the provisions approved by each Member State which transpose Chapter 3 of Title XI of Directive 2006/112/EC.
1. Sur la base des informations communiquées par les États membres, la Commission publie sur son site internet le détail des dispositions, approuvées par chacun des États membres, transposant le titre XI, chapitre 3, de la directive 2006/112/CE.

References to these European specifications are published in the Official Journal of the European Union, and Member States publish the references to the national standards transposing the European standards.
Les références de ces spécifications européennes font l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne, et les États membres publient les références des normes nationales qui transposent les normes européennes.

2. In respect of names registered prior to the date of entry into force of Regulation (EC) No 510/2006 the Commission shall, at the request of a Member State, publish a single document submitted by that Member State and drawn up in accordance with the model in Annex I to this Regulation.
2. En ce qui concerne les dénominations enregistrées avant la date d’entrée en vigueur du règlement (CE) no 510/2006, la Commission publie, à la demande d’un État membre, un document unique présenté par cet État membre et rédigé suivant le modèle de l’annexe I du présent règlement.

Whereas it is necessary to define the details of the methods of surveillance and monitoring which Member States communicate to the Commission ; whereas the Commission shall, with the prior agreement of the Member States, publish a consolidated report on these details;
considérant qu'il y a lieu de préciser les données relatives aux modalités de surveillance et de contrôle que les États membres transmettent à la Commission ; qu'il importe que la Commission publie, avec l'accord préalable des États membres, un rapport de synthèse de ces données;