Vertaling van "member states small-scale " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Pilot projects to assist women family members in small-scale coastal fishing communities
Projets pilotes en faveur des femmes des pêcheurs de la petite pêche côtière

Unit of Relations with Small Member States [ BRX/RMS/SMS | Unit of Relations with Small Countries ]
Unité des relations avec les petits Etats membres [ BRX/RMS/SMS | Unité des relations avec les petits pays ]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Responding to increased business opportunities in many Member States, small and medium-sized enterprises (including individual traders) or agents of direct selling companies should be more inclined to seek business opportunities in other Member States, in particular in border regions.
Compte tenu des nouvelles perspectives commerciales qui s’offrent dans de nombreux États membres, les petites et moyennes entreprises (y compris les professionnels individuels) et les agents commerciaux des sociétés pratiquant la vente directe devraient être plus enclins à rechercher des débouchés dans d’autres États membres, en particulier dans les régions frontalières.

6. Stresses that the measures to be implemented must also be aimed at safeguarding the interests, responding to the needs and tackling the problems of vessel crew members and small-scale traditional fishermen, especially those who, for safety reasons, use motors requiring petrol;
6. souligne que les mesures à mettre en oeuvre devront également avoir pour objectif de sauvegarder les intérêts, de répondre aux besoins et de résoudre les problèmes des équipages des navires et des petits pêcheurs artisanaux, notamment ceux qui, pour des raisons de sécurité, utilisent des moteurs à essence;

Responding to increased business opportunities in many Member States, small and medium size enterprises (including individual entrepreneurs) or agents of direct selling companies should be more inclined to seek business opportunities in other Member States, in particular in border regions.
Compte tenu des nouvelles perspectives commerciales qui s'offrent dans de nombreux États membres, les petites et moyennes entreprises (y compris les entrepreneurs individuels) et les agents commerciaux des sociétés pratiquant la vente directe devraient être davantage enclins à rechercher des débouchés dans d'autres États membres, en particulier dans les régions frontalières.

The Commission shall make indicative breakdowns by Member State of the commitment appropriations available for the programming period 2007 to 2013, while separating out the share contributing to the Convergence objective, using the following objective criteria: the size of the fisheries sector in the Member State, the scale of adjustment need to the fishing effort, the level of employment in the fishing sector and the continuity of measures in hand.
La Commission établit pour la période de programmation 2007-2013, une répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement disponibles, en identifiant séparément la partie contribuant à l'objectif Convergence, en tenant compte des critères objectifs suivants: l'importance du secteur de la pêche dans l'État membre, l'ampleur des ajustements nécessaires en terme d'effort de pêche, le niveau d'emploi dans le secteur e la pêche, et la continuité des actions en cours.

The Commission shall make indicative breakdowns by Member State of the commitment appropriations available for the programming period 2007 to 2013, while separating out the share contributing to the Convergence objective, using the following objective criteria: the size of the fisheries sector in the Member State, the scale of adjustment needed to the fishing effort, the level of employment in the fishing sector and the continuity of measures in hand, as well as the impact of the fishing industry on the economic and social fabric.
La Commission établit pour la période de programmation 2007-2013, une répartition indicative par Etat membre des crédits d'engagement disponibles, en identifiant séparément la partie contribuant à l'objectif Convergence, en tenant compte des critères objectifs suivants: l'importance du secteur de la pêche dans l'État membre, l'ampleur des ajustements nécessaires en terme d'effort de pêche, le niveau d'emploi dans le secteur de la pêche, et la continuité des actions en cours ainsi que l'incidence de l'économie de la pêche sur le tissu socio-économique .

3. Calls on the Commission to ensure that, as part of its future proposals concerning regional policy for 25 Member States, particular attention is paid to strengthening consistency between regional policy and the policy of sustainable mobility so as to forestall (bearing in mind the current split between modes of transport in the 10 new Member States) large-scale switches in modes of transport from waterways and rail to roads;
3. demande à la Commission de veiller à ce que dans le cadre de ses futures propositions relatives à la politique régionale à 25, une attention particulière soit portée au renforcement de la cohérence entre la politique régionale et la politique de mobilité durable afin d'éviter, compte tenu de la répartition modale actuelle dans les 10 nouveaux États membres, des transferts modaux massifs de la voie d'eau et du rail vers la route;

Given the market position of the dominant undertaking concerned, and the fact that the abuse is implemented in several Member States, the scale of the abuse and its likely impact on patterns of trade is normally such that trade between Member States is capable of being appreciably affected.
Étant donné la position sur le marché de l'entreprise dominante et le fait que le comportement est mis en oeuvre dans plusieurs États membres, l'ampleur de ce comportement et son incidence probable sur les courants d'échanges sont normalement tels que le commerce entre États membres est susceptible d'en être sensiblement affecté.

Despite the funding of this area under the various EC Framework Programmes and strategic research programmes in a number of Member States, large scale practical applications of industrial biotechnology in Europe seem to be limited, while in the US and in Japan a strategic research agenda for the development of industrial biotechnology has been formulated.
Malgré le financement de ce domaine au titre de divers programmes cadres de l'Union européenne et de programmes de recherche stratégique dans un ceratin nombre d'États membres, les applications pratiques à grande échelle de la biotechnologie industrielle en Europe semblent limitées, alors qu'aux États-Unis et au Japon un plan de recherche stratégique a été formulé pour le développement de la biotechnologie industrielle.

(4) For some Member States the scale of the control task is particularly onerous and may be disproportionately burdensome.
(4) Pour certains États membres, l'importance de la tâche de contrôle est particulièrement élevée et peut, dans certains cas, induire une charge disproportionnée.