Vertaling van "member states spent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person
Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

member of the United Nations [ United Nations member state | member state of the United Nations ]
État membre des Nations Unies [ État membre de l'Organisation des Nations Unies ]

Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States
Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]
retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]

Appeal by the Warsaw Treaty Member States to the NATO Member States Concerning the Conclusion of a Treaty on the Mutual Renunciation of the Use of Armed Force and on the Maintenance of Peaceful Relations
Appel lancé par les États Parties au Traité de Varsovie aux États membres de l'OTAN concernant la conclusion d'un traité sur la renonciation mutuelle à l'emploi de la force armée et le maintien de relations pacifiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In 2016, Member States spent €102.8 billion, i.e. 0.69% of EU GDP, on State aid. The same numbers for 2015 were €100.2 billion, i.e. 0.68% of EU GDP.
Les États membres ont consacré 102,8 milliards d'euros, soit 0,69 % du PIB de l'UE, aux aides d'État en 2016, contre 100,2 milliards d'euros, soit 0,68 % du PIB de l'UE, en 2015.

In 2015, Member States spent €98.2 billion, i.e. 0.67% of EU GDP, on state aid. In 2014, the equivalent spending was €101.2 billion, i.e. 0.72% of EU GDP.
En 2015, les États membres ont consacré 98,2 milliards d'euros, soit 0,67 % du PIB de l'UE, aux aides d'État, contre 101,2 milliards d'euros, soit 0,72 % du PIB de l'UE, en 2014.

25. Observes with concern that only one Member State achieved the level of 2% expenditure on defence research and development by 2010, and that five Member States spent nothing on RD in 2010; urges the EDA, together with Member States, to pool resources and to effectively invest in collaborative research and development, with particular regard to cyber security and defence;
25. constate avec inquiétude qu'en 2010, un seul État membre avait atteint le niveau de 2 % des dépenses de défense consacrées aux activités de recherche et de développement et que cinq États membres n'ont pas fait la moindre dépense dans ce domaine en 2010; demande instamment à l'AED, en coopération avec les États membres, de rassembler les ressources et d'investir de manière efficace dans la recherche et le développement, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la défense du cyberespace;

25. Observes with concern that only one Member State achieved the level of 2 % expenditure on defence research and development by 2010, and that five Member States spent nothing on RD in 2010; urges the EDA, together with Member States, to pool resources and to effectively invest in collaborative research and development, with particular regard to cyber security and defence;
25. constate avec inquiétude qu'en 2010, un seul État membre avait atteint le niveau de 2 % des dépenses de défense consacrées aux activités de recherche et de développement et que cinq États membres n'ont pas fait la moindre dépense dans ce domaine en 2010; demande instamment à l'AED, en coopération avec les États membres, de rassembler les ressources et d'investir de manière efficace dans la recherche et le développement, en particulier dans le domaine de la sécurité et de la défense du cyberespace;

6. Welcomes the action taken by many EU countries in writing off the debt of developing countries; expresses concern, nevertheless, that such debt write-offs have artificially boosted EU aid figures by nearly 30 % in 2006, meaning that the Member States spent 0,31 % of GNI on actual aid last year, failing to meet the collective intermediary objective of 0,33 %;
6. se félicite des dispositions prises par de nombreux États membres de l'UE pour annuler la dette des pays en développement; craint néanmoins que ces mesures d'annulation de la dette aient majoré artificiellement de près de 30 % en 2006 le montant de l'aide accordée par l'UE, ce qui signifie que les États membres ont consacré 0,31 % de leur RNB à l'aide effective l'année passée et n'ont donc pas atteint l'objectif intermédiaire commun de 0,33 %;

Member States spent much more than this, and the ECB spent €80 million.
Les États membres ont dépensé des sommes bien plus importantes et la BCE a contribué à hauteur de 80 millions d'euros.

1. Where radioactive waste or spent fuel is to enter the Community from a third country and the country of destination is not a Member State, the natural or legal person who has the responsibility for managing the shipment within the Member State through whose customs post radioactive waste or spent fuel is first to enter the Community (first Member State of transit) shall submit an application for authorisation to the competent authorities of that Member State.
1. Lorsque des déchets radioactifs ou du combustible usé doivent entrer dans la Communauté en provenance d'un pays tiers et que le pays de destination n'est pas un État membre, la personne physique ou morale responsable de la gestion du transfert à l'intérieur de l'État membre par le bureau des douanes duquel les déchets radioactifs ou le combustible usé doivent entrer en premier dans la Communauté («premier État membre de transit») soumet une demande d'autorisation aux autorités compétentes de cet État membre.

Without prejudice to the competence of each Member State to define its own spent fuel cycle policy, this Directive shall not affect the right of a Member State to export spent fuel for reprocessing, taking into account the principles of the nuclear common market, in particular the free movement of goods.
Sans préjudice de la compétence de chaque État membre de définir sa propre politique en matière de cycle du combustible usé, la présente directive ne porte pas atteinte au droit d'un État membre d'exporter du combustible usé en vue d'un retraitement, compte tenu des principes du marché commun nucléaire, en particulier la libre circulation des marchandises.

This Directive should therefore be without prejudice to the right of Member States to export their spent fuel for reprocessing and nothing in this Directive should imply that a Member State of destination has to accept shipments of radioactive waste and spent fuel for final treatment or disposal except in the case of reshipment.
La présente directive devrait être sans préjudice du droit des États membres d'exporter leur combustible usé aux fins du retraitement et rien dans la présente directive ne devrait pouvoir signifier qu'un État membre de destination est dans l'obligation d'accepter des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé aux fins de traitement ou de stockage définitif finals, sauf en cas de retransfert.

During the period 1991 through 1995, the Community made contributions totalling ECU 127.6 million towards control programmes, including ECU 9.4 million for the pilot projects concerning satellite monitoring (COM(95) 243 final) (During that time, the Member States spent some ECU 270 million.) By 1994, the year being examined in this report, significant improvements should have been realized in the control programmes of those Member States which received these funds.
Au cours de la période de 1991 à 1995, les contributions de la Communauté aux programmes de contrôle ont représenté un total de 127,6 millions d'écus, en ce compris 9,4 millions d'écus pour les projetspilotes d'observation par satellite (COM(95)0243) (Au cours de la même période, les États membres ont dépensé quelque 270 millions d'écus.) En1994, c'est-à-dire l'année sur laquelle porte le présent rapport de la Commission, des améliorations significatives auraient dû être apportées aux programmes de contrôle des États membres ayant bénéficié de ces crédits communautaires.