Vertaling van "member states that smes across europe " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Programme of measures to combat illegal immigration across the maritime borders of the Member States of the European Union
Programme de mesures de lutte contre l'immigration clandestine par voie maritime dans les États membres de l'Union européenne

Employment options for the future | Employment options for the future across 15 EU Member States and Norway
Les scénarios d'emploi du futur dans les quinze Etats membres de l'Union européenne et la Norvège

European Association | European Association of former members of parliament of the member states of the Council of Europe | FP-AP [Abbr.]
Association européenne | Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe | FP-AP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Reminds the Commission and the Member States that SMEs across Europe are very heterogeneous, ranging from very traditional, family-run businesses to fast-growing enterprises, high-tech firms, microenterprises, social enterprises and start-ups, and that approaches to assisting them must be equally diverse;
4. rappelle à la Commission et aux États membres que les PME présentes à travers l'Europe sont très hétérogènes (entreprises familiales très traditionnelles, entreprises en forte croissance, entreprises de pointe, microentreprises, entreprises sociales et jeunes pousses, etc.) et que les stratégies adoptées pour leur venir en aide doivent être tout aussi variées;

26. Urges the EIB to fully analyse the drop in funding to SMEs and to come forward with a comprehensive plan to ensure SMEs across Europe are encouraged to apply for funding under the auspices of the EIB wherever possible; calls on the Commission and the EIB to assess the effect of the economic crisis on the banking system and the final recipients of EIB funding, in particular regarding SMEs, the social economy sector and public companies; asks the EIB to evaluate and report in detail on the impacts of its support to SMEs in Europe on the real economy and results for the years 2010-2014;
26. exhorte la BEI à effectuer une analyse complète de la chute du financement des PME et à proposer un plan global encourageant les PME à travers toute l'Europe à demander un financement sous les auspices de la BEI, lorsque cela est possible; invite la Commission et la BEI à apprécier les effets de la crise économique sur le système bancaire et les bénéficiaires finaux du financement de la BEI, en particulier les PME, le secteur de l'économie sociale et les entreprises publiques; demande à la BEI d'évaluer et de détailler les incidences sur l'économie réelle et les résultats de son soutien aux PME en Europe et les résultats pour la période 2010-2014;

29. Notes that it takes on average two years and seven months from the start of a fraudulent practice until the moment it is detected; notes, furthermore, that another seven or eight months lapse before the irregularity is reported to the Commission; is concerned that guidelines on the times at which Member States report fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF, if such guidelines exist in a Member State at all, differ not only across the individual Member States, but also across policy areas; expects the Commission to draw up Europe-wide guidelines for the reporting of fraudulent irregularities and/or other irregularities to OLAF; recalls that the staff of the European institutions are required, without delay and without any risk of their responsibility being called into question as a result, to notify OLAF of any fraud which has come to their attention in the fulfilment of their duties;
29. constate qu'il s'écoule, en moyenne, deux ans et sept mois entre le commencement d'une pratique frauduleuse et le moment où elle est détectée; observe que 7 ou 8 mois supplémentaires se passent avant que l'irrégularité soit notifiée à la Commission; relève avec préoccupation que les instructions définissant les échéances auxquelles les États membres notifient à l'OLAF les irrégularités frauduleuses et autres irrégularités, pour autant qu'ils aient tous adopté ces instructions, diffèrent non seulement d'un État membre à l'autre mais aussi d'un domaine d'action à l'autre; prie la Commission de rédiger des instructions applicables à l'échelle de l'Union européenne pour la notification à l'OLAF des irrégularités frauduleuses et autres irrégularités; rappelle que les personnels des institutions européennes ont l'obligation de révéler à l'OLAF, sans délai et sans que leur responsabilité puisse être mise en cause à raison de cette révélation, les fraudes dont ils ont connaissance dans le cadre de leur fonction ;

Developing SME policy Number of Member States using SME test Increased EU-wide publicity of the European Enterprise Awards with media publications/clippings in all Member States Reduction of start-up time and complexity for new enterprises || Number of Member States using SME test: 15 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 60 in 2010 Reduction of start-up time: 7 working days || Number of Member States using SME test: 21 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 80 Reduction of start-up time: 5 working days
Développer la politique des PME Nombre d’États membres utilisant le test PME Publicité accrue à l’échelle de l’UE du prix européen des entreprises, avec des articles de presse/publications dans les médias, dans tous les États membres Réduction de la durée et de la complexité du démarrage pour les nouvelles entreprises || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 15 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous les États membres: 60 en 2010 Réduction du temps de démarrage: 7 jours ouvrables || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 21 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous les États membres: 80 Réduction du temps de démarrage: 5 jours ouvrables

In particular under the EIP it was underlined the role of having one Network facing SMEs across Europe. The role of EACI was considered successful in increasing resource efficiencies through the separation of administrative functions from policy making.
Il souligne notamment que le PIE permet aux PME de s’adresser à un seul et même réseau dans l’ensemble de l’Europe et considère que l’EACI a su améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources en séparant les fonctions administratives de l’élaboration des politiques.

(a) common rules applicable to international transport to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States.
a) des règles communes applicables aux transports internationaux exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres.

(4) Council Regulation (EEC) No 881/92 of 26 March 1992 on access to the market in the carriage of goods by road within the Community to or from the territory of a Member State or passing across the territory of one or more Member States (OJ L 95, 9.4.1992, p. 1).
(4) Règlement (CEE) n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l'accès au marché des transports de marchandises par route dans la Communauté exécutés au départ ou à destination du territoire d'un État membre, ou traversant le territoire d'un ou de plusieurs États membres (JO L 95 du 9.4.1992, p. 1).

The Regulation covers aid granted by a Member State to SMEs, without prejudice to the specific rules laid down by certain regulations and directives on state aid in given sectors such as shipbuilding, but it does not apply to the agriculture, fishing and/or aquaculture and coalmining sectors.
Le présent règlement s'applique aux aides accordées par un État membre à une PME, sans préjudice des règles particulières prévues par certains règlements et directives concernant les aides d'État dans plusieurs secteurs tels que la construction navale. La pêche, l'aquaculture et l'industrie houillère sont exclues.