Traduction de «member states thus facilitating cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Protocol on external relations of the Member States with regard to the crossing of external borders
Protocole sur les relations extérieures des États membres en ce qui concerne le franchissement des frontières extérieures

to cross the border into a Member State irregularly by land, sea or air
franchir irrégulièrement, par voie terrestre, maritime ou aérienne, la frontière d'un Etat membre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission is also working on a recommendation to encourage public procurement authorities in the Member States to facilitate cross-border involvement of SMEs and intermediate companies in the defence supply chains.
La Commission travaille également à l'élaboration d'une recommandation visant à encourager les autorités responsables des marchés publics dans les États membres à faciliter l'intervention des PME et des entreprises intermédiaires dans les chaînes d'approvisionnement de la défense.

4. Member States shall facilitate cross-border coordination agreements with the aim of enabling the operation of the systems referred to in paragraph 1, taking into account existing regulatory procedures and rights.
4. Les États membres favorisent les accords de coordination transfrontalière dans le but de permettre l’exploitation des systèmes visés au paragraphe 1, en tenant compte des procédures réglementaires et des droits existants.

Member States shall facilitate cross-border coordination agreements with the aim of enabling operation of the systems referred to in Article 3(1)(a) and, where appropriate, of those referred to in Article 3(1)(b), taking into account existing regulatory procedures and rights as well as relevant international agreements.
Les États membres favorisent les accords de coordination transfrontière dans le but de rendre possible l'exploitation des systèmes visés à l'article 3, paragraphe 1, point a), et, le cas échéant, de ceux visés à l'article 3, paragraphe 1, point b), en tenant compte des procédures réglementaires et des droits existants, ainsi que des accords internationaux applicables.

3. Member States shall facilitate cross-border coordination agreements so as to enable operation of the systems referred to in paragraph 1, taking into account existing regulatory procedures and rights, and relevant international agreements.
3. Les États membres favorisent les accords de coordination transfrontière dans le but de rendre possible l'exploitation des systèmes visés au paragraphe 1, en tenant compte des procédures réglementaires et des droits existants, ainsi que des accords internationaux applicables.

‘Member States shall facilitate cross-border coordination agreements with the aim of enabling the operation of those networks, taking into account existing regulatory procedures and rights’.
«Les États membres favorisent les accords de coordination transnationaux afin de permettre l'exploitation de ces réseaux, en tenant compte des procédures réglementaires et des droits existants».

In a series of Ministerial Declarations (in Manchester on 24 November 2005, Lisbon on 19 September 2007, Malmö on 18 November 2009 and Granada on 19 April 2010), ministers invited the Commission to facilitate cooperation among Member States by implementing cross-border and cross-sector interoperability solutions that will enable more efficient and secure public services.
Dans une série de déclarations ministérielles (à Manchester le 24 novembre 2005, à Lisbonne le 19 septembre 2007, à Malmö le 18 novembre 2009 et à Grenade le 19 avril 2010), les ministres ont invité la Commission à faciliter la coopération entre les États membres en mettant en œuvre des solutions d'interopérabilité transfrontalière et transsectorielle qui permettront de fournir des services publics plus efficaces et plus sûrs.

One-stop-shops should be established in each Member State to deliver all types of tax information to taxpayers, including non-residents, thus facilitating cross border operations by eliminating tax obstacles and therefore, ensuring better tax compliance.
Des guichets uniques devraient être mis en place dans chaque État membre, auprès desquels les contribuables, y compris les non-résidents, pourraient obtenir tout type d’informations fiscales, ce qui permettrait de faciliter les opérations transfrontières en éliminant les obstacles fiscaux et, partant, d’assurer un meilleur respect des obligations fiscales.

Whereas cross-border losses within one company, i.e. losses of a foreign permanent establishment, may be taken into account at the level of the head office in most Member States, only a few Member States provide for cross-border setting-off of losses within a group of companies, i.e. allowing relief for the losses of a foreign company belonging to the same group.
Alors que les pertes transfrontalières au sein d’une entreprise, c’est-à-dire les pertes d’un établissement stable étranger, peuvent être comptabilisées au niveau du siège dans la plupart des États membres, seuls quelques-uns d’entre eux autorisent la compensation transfrontalière des pertes réalisées au sein d’un groupe d’entreprises, c’est-à-dire, la compensation des pertes d’une entreprise étrangère appartenant au même groupe.