In order to take forward the EPSAS project, the Commission, in cooperation with the Member States, would draft an agreed core of basic European Public Sector Accounting Principles with a view to incorporating them in a proposal for a Framework Regulation.
Pour faire avancer le projet EPSAS, la Commission, en coopération avec les États membres, établirait un noyau de base commun de principes comptables européens pour le secteur public, en vue de les intégrer dans une proposition de règlement cadre.