The complicated nature of these negotiations was mainly due to t
he disparity of the Member States’ legal systems and traditions as regards protection of the right to freedom of expression and its limits, and yet there was enough common ground to define a Union-wide criminal-law approach to the phenomenon of racism and xenophobia in order to ensure that the same behaviour constitutes an offence in all Member
States and that effective, proportionate and dissuasive penalties are provi
ded for natural and legal persons h ...[+++]aving committed or being liable for such offences.Malgré la complexité de ces négociations, principalement liée à la disparité des traditions et des systèmes j
uridiques des États membres en matière de protection du droit à la liberté d’expression et ses limites, il existait suffisamment d'éléments communs pour définir une approche pénale, à l'échelle de l'Union, du phénomène du racisme et de la xénophobie, afin de veiller à ce qu'un même comportement soit érigé en infraction dans tous les
États membres et que les personnes physiques et morales auteurs ou responsables de telles infractions s'exposent à des sanctions effectives, proportionnées et
...[+++]dissuasives.