Traduction de «member who might » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

person who might be a danger to public policy or public security
individu dangereux pour la sécurité ou l'ordre public

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

member who would become parties to
membre qui serait touché par

a declaration that a Member State has failed to fulfil its obligations under those circumstances might prove to be ineffective
une constatation de manquement dans ces conditions risquerait de se révéler dépourvue d'effet utile

The Members of the Legislative Assembly Superannuation Act [ An Act respecting the Superannuation of Persons who have served as Members of the Legislative Assembly of Saskatchewan ]
The Members of the Legislative Assembly Superannuation Act [ An Act respecting the Superannuation of Persons who have served as Members of the Legislative Assembly of Saskatchewan ]

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Member States cannot request any additional check to be carried out and carriers are not subject to any liability when transporting persons who might not meet the conditions of entry or stay in other Schengen Member States.
Les États membres ne peuvent demander l'exécution d'aucun contrôle supplémentaire, et les transporteurs sont déchargés de toute responsabilité lorsqu'ils transportent des personnes qui ne remplissent peut-être pas les conditions d'entrée ou de séjour dans d'autres États membres Schengen.

‘safety-sensitive personnel’ mean persons who might endanger aviation safety if they perform their duties and functions improperly including, but not limited to, crew members, aircraft maintenance personnel and air traffic controllers.
«personnel critique pour la sécurité», des personnes qui pourraient compromettre la sécurité aérienne en s’acquittant inadéquatement de leurs devoirs et fonctions. Cette définition englobe, sans s’y limiter, les membres d’équipage, le personnel d’entretien d’aéronef et les contrôleurs de la circulation aérienne.

I think the point is well made that one could certainly imagine a future circumstance in which the leadership of all parties, in fact all parties, might conspire to overturn the will of five members who might not have been acting in concert with their parties, causing a vote to be taken by standing and forcing a recorded division.
Il est certainement vrai que nous pourrions imaginer une situation future où les dirigeants de tous les partis, en fait où tous les partis pourraient conspirer pour aller à l'encontre de la volonté de cinq députés qui pourraient ne pas avoir agi de concert avec leurs partis en se levant pour exiger la tenue d'un vote par appel nominal.

I am not suggesting that we open up our immigration system to family members of dictators, but organized criminality as a class, and particularly some of the language that is used here, is overly broad and would not apply to the Colonel Gadhafis of this world or the Trebelsis of this world, but to family members who might have a very clear reason to visit Canada and who should not be deemed inadmissible because another family member has been deemed so.
Je ne suggère pas que nous devrions assouplir les critères d'admissibilité de notre système d'immigration de manière à accueillir les membres de la famille de dictateurs, mais la disposition créant une catégorie de personnes définies comme ayant été impliquées dans le crime organisé — particulièrement certains des termes utilisés — est trop vague et ne s'appliquerait pas seulement aux gens du même acabit que le colonel Kadhafi et Trebelsi de ce monde, mais aussi à des personnes qui ont peut-être une très bonne raison de venir au Canada pour voir des membres de leur famille.

Although it is the responsibility of each Member State to protect the critical infrastructure under its jurisdiction, an all-EU and cross-border platform to ensure that information is available to all Member States who might benefit from it can certainly be implemented only at EU level.
Bien qu’il appartienne à chaque État membre de protéger les infrastructures critiques qui sont dans son ressort, il est évident qu’une plate-forme d’échange d’informations transfrontalière et couvrant toute l’Union, garantissant que les informations soient disponibles pour tous les États membres qui pourraient en avoir besoin, ne peut être réalisée qu’au niveau européen.

Although it is the responsibility of each Member State to protect the critical infrastructure under its jurisdiction, an all-EU and cross-border platform for exchange of information that ensures that information is available to all Member States who might benefit from it, can certainly be implemented only at EU level.
Bien qu’il appartienne à chaque État membre de protéger les infrastructures critiques qui sont dans son ressort, il est évident qu’une plateforme d’échange d’informations transfrontalière et couvrant toute l’Union, garantissant que les informations soient disponibles pour tous les États membres qui pourraient en avoir besoin, ne peut être réalisée qu’au niveau européen.

I would like to ask the member if he could explain to this House, to some of the Conservative and Liberal members who might not really understand the difference, why it is that we need to start taking these long term infrastructure issues seriously instead of just playing short term politics.
J'aimerais demander au député s'il peut expliquer à la Chambre, expliquer à certains députés conservateurs ou libéraux qui ne saisissent peut-être pas très bien la différence, pourquoi nous devons commencer à prendre ces questions d'infrastructures et cette vision à long terme au sérieux, au lieu de faire de la politique à courte vue.

Members who might sometimes stray from that line or sometimes criticize certain positions taken by their party, though not necessarily publicly, might end up under undue pressure from their caucus, their party, or their leader.
Un député qui pourrait avoir certains égarements ou parfois critiquer certaines prises de position de son parti, pas nécessairement sur une base publique, pourrait avoir à subir une pression indue de la part du caucus ou de son parti ou de la part de son chef.

The rules for determining the person liable were a problem for small operators active in several Member States, who might be forced to appoint a tax representative in Community countries other than their home country in which they were supplying goods or services.
Les règles de la détermination du redevable posaient en effet problème aux petits opérateurs actifs dans plusieurs États membres en ce sens qu'ils pouvaient être contraints de désigner un représentant fiscal en tant que redevable dans le pays où ils livraient des biens ou prestaient des services alors qu'ils n'y étaient pas établis.

Senator Dyck: For clarification, when you say " off-reserve," do you mean Bill C-31 members who live off-reserve or do you include members who might be living off-reserve because they are going to university?
Le sénateur Dyck : Pour préciser, lorsque vous dites « hors réserve », entendez-vous les membres hors réserve au sens du projet de loi C-31 ou seulement les membres qui vivent peut-être hors réserve parce qu'ils fréquentent l'université?