Traduction de «member who opposed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

those of the members who represent the Member States
les membres, représentants des États membres

An act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (members who cease to be citizens of Canada)
Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (perte de la citoyenneté du Canada par le parlementaire)

Who opposes it gets hurt
Qui s'y frotte s'y pique

nine members,who shall be chosen on the grounds of their general competence
neuf membres choisis en raison de leur compétence générale

member who would become parties to
membre qui serait touché par

any member of the Council may oppose discussion if ...
chaque membre du Conseil peut s'opposer au délibéré si ...

Ordinance of 18 December 2002 on the Insurance of Federal Employees who are Members of the Federal Occupational Pension Scheme PUBLICA [ FEPIO ]
Ordonnance du 18 décembre 2002 relative à l'assurance des employés de l'administration fédérale dans la Caisse fédérale de pensions PUBLICA [ OAEP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any committee member who does not oppose the draft implementing act or who does not explicitly abstain from voting thereon before the expiry of that time limit shall be regarded as having tacitly agreed to the draft implementing act.
Tout membre du comité qui ne s’oppose pas au projet d’acte d’exécution ou qui ne s’abstient pas explicitement de voter sur ce projet avant l’expiration du délai fixé est réputé avoir tacitement marqué son accord sur le projet d’acte d’exécution.

5. Any member who opposed the transfer decision at the general meeting or at a sectorial or section meeting may tender his/her resignation within two months of the general meeting's decision.
5. Tout membre qui s'est opposé à la décision de transfert lors de l'assemblée générale ou de l'assemblée de section ou de branche peut déclarer son retrait dans un délai de deux mois à compter de la décision de l'assemblée générale.

2. Any minority member who opposed an amendment to the statutes at the general meeting whereby:
2. Tout membre minoritaire qui, lors de l'assemblée générale, s'est opposé à une modification des statuts selon laquelle:

A Member State may, in the case of companies participating in a cross-border merger and governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for minority members who have opposed the cross-border merger.
Un État membre peut adopter, pour les sociétés participant à une fusion transfrontalière et relevant de sa législation, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux associés minoritaires qui se sont prononcés contre la fusion transfrontalière.

2. A Member State may, in the case of the merging cooperatives governed by its law, adopt provisions designed to ensure appropriate protection for members who have opposed the merger.
2. Un État membre peut adopter, en ce qui concerne les coopératives participant à la fusion qui relèvent de son droit, des dispositions destinées à assurer une protection appropriée aux membres qui se sont prononcés contre la fusion.

For example, in the event of a merger, a Member State may adopt provisions to ensure appropriate protection for members who have opposed the merger.
Par exemple, dans le cas d’une fusion, un État membre peut arrêter des dispositions visant à assurer la protection appropriée des membres qui se sont opposés à la fusion.