Traduction de «member would acknowledge » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘all Member States would, for an initial period of at least one year, provide deposit guarantee protection for individuals for an amount of at least EUR 50 000, acknowledging that many Member States determine to raise their minimum to EUR 100 000.
«tous les États membres fourniraient, pour une période initiale d'un an au moins, une garantie pour les dépôts des particuliers d'un montant minimal de 50 000 euros, en prenant acte de ce que de nombreux États membres ont décidé de porter ce minimum à 100 000 euros.

Requests a special budget line for preparatory actions in the field of sport under the 2009 budget; since Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty, foresees incentive measures in the area of sport and since a specific EU funding programme on sport would not be operational before 2011 — assuming the Lisbon Treaty is ratified by the 27 Member States — acknowledges the need to prepare the programme through preparatory actions as from 2009;
demande qu'une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport soit prévue dans le budget 2009; étant donné que l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne prévoit des mesures d'encouragement dans le domaine du sport et étant donné qu'un programme spécifique de financement de l'Union dans le domaine du sport ne serait pas opérationnel avant 2011, en supposant que le traité de Lisbonne soit ratifié par les 27 États membres, reconnaît la nécessité de préparer le programme par des actions préparatoires dès 2009;

100. Requests for the 2009 budget a special budget line for preparatory actions in the field of sport; since Article 149 of the Lisbon Treaty, foresees incentive measures in the area of sport and since a specific EU funding programme on sport would not be operational before 2011 – assuming the Lisbon Treaty is ratified by the 27 Member States – acknowledges the need to prepare the programme through preparatory actions as from 2009;
100. demande qu'une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport soit prévue dans le budget 2009; étant donné que l'article 149 du traité de Lisbonne prévoit des mesures d'encouragement dans le domaine du sport, et étant donné qu'un programme spécifique de financement communautaire dans le domaine du sport ne serait pas opérationnel avant 2011, en supposant que le traité de Lisbonne soit ratifié par les 27 États membres, reconnaît la nécessité de préparer le programme par des actions préparatoires dès 2009;

108. Requests a special budget line for preparatory actions in the field of sport under the 2009 budget; since Article 149 of the EC Treaty as amended by the Lisbon Treaty, foresees incentive measures in the area of sport and since a specific EU funding programme on sport would not be operational before 2011 – assuming the Lisbon Treaty is ratified by the 27 Member States – acknowledges the need to prepare the programme through preparatory actions as from 2009;
108. demande qu'une ligne budgétaire spécifique pour les actions préparatoires dans le domaine du sport soit prévue dans le budget 2009; étant donné que l'article 149 du traité CE tel que modifié par le traité de Lisbonne prévoit des mesures d'encouragement dans le domaine du sport et étant donné qu'un programme spécifique de financement de l'Union dans le domaine du sport ne serait pas opérationnel avant 2011, en supposant que le traité de Lisbonne soit ratifié par les 27 États membres, reconnaît la nécessité de préparer le programme par des actions préparatoires dès 2009;

In the military capabilities commitment declaration, annexed to the Nice European Council conclusions, the Member States acknowledged that serious effort would be needed in the area of intelligence so that, in future, the European Union has more strategic intelligence at its disposal.
Dans la déclaration d'engagement de capacité militaire annexée aux conclusions du Conseil européen de Nice, les États membres ont reconnu que des efforts sérieux seraient nécessaires dans le domaine des renseignements pour que l'Union dispose, à l'avenir, de davantage de renseignements de niveau stratégique.

Well, today, acknowledging that the jurisdiction of the European Parliament is subject to a State, regardless of which one this is, and has a bounden duty to terminate the mandate of one of our fellow Members, would be to admit that Parliament is not a sovereign assembly and must yield to national legal or government authorities.
Or, aujourd'hui, reconnaître que ce Parlement aurait une compétence liée et devrait obéir aux ordres d'un État, quel qu'il soit, sur la déchéance du mandat d'un de nos collègues, ce serait admettre qu'il n'est pas souverain et doit se soumettre aux autorités judiciaires ou gouvernementales nationales.

Such a shift would, according to those organisations, in particular be inappropriate, as the EU should acknowledge that many countries, especially those close to regions of origin of refugee populations, are already now hosting far greater numbers of refugees and asylum seekers than are EU Member States.
Selon ces ONG, un tel déplacement des charges et des responsabilités serait, en particulier, malvenu. L'UE doit en effet reconnaître que de nombreux pays, notamment ceux qui sont proches des régions d'origine des flux de réfugiés, accueillent déjà un bien plus grand nombre de réfugiés et de demandeurs d'asile que les États membres de l'UE.

5. ACKNOWLEDGES that any effective approach which would allow harvesting the potential of biotechnology in Europe should engage all Member States and encompass all policy areas and instruments available for the sector's promotion taking into account international aspects, be balanced, including a continuing societal dialogue, a high-standard regulatory framework which is science-based, and respect diversity of views and freedom of choice;
5. RECONNAÎT que, pour être efficace, toute approche qui permettrait d'exploiter le potentiel de la biotechnologie en Europe devrait engager tous les États membres, englober tous les domaines et utiliser tous les instruments politiques permettant de promouvoir ce secteur, compte tenu de ses aspects internationaux, être équilibrée, comporter un dialogue permanent au sein de la société ainsi qu'un cadre réglementaire de haut niveau et fondé sur la science, et respecter la diversité des opinions et la liberté de choix;

Whereas, in respect of good repute and financial standing, it would be appropriate to acknowledge [relevant] documents issued by a competent authority in the transport operator's country of origin or the country whence he comes as sufficient proof for admission to the activities concerned in a host Member State;
considérant que, en matière d'honorabilité et de capacité financière, il y a lieu d'admettre comme preuve suffisante pour l'accès aux activités en question dans un État membre d'accueil, la production de documents appropriés délivrés par une autorité compétente du pays d'origine ou de provenance du transporteur;