Traduction de «member would deliberately » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

decisions of the Court shall be valid only when an uneven number of its members is sitting in the deliberations
la Cour ne peut valablement délibérer qu'en nombre impair

the Parliament may deliberate whatever the number of Members present
le Parlement est toujours en nombre pour délibérer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For application of this exclusion criterion, Member States will have to examine whether deliberately handling illegally harvested timber would constitute grave professional misconduct according to their national law.
Au moment d'appliquer ce critère d'exclusion, les États membres devront examiner si le fait de commercialiser délibérément du bois illégalement récolté est susceptible de constituer une faute professionnelle grave au regard de leurs législations nationales.

Following the first oil crisis, the Member States and the European Union sought to minimise their quantitative reliance on external energy sources. The result was a raft of measures intended to support domestic production that would otherwise be uncompetitive, a deliberate policy of stockpiling, and programmes to promote energy efficiency and technological development.
Afin de pallier cette dépendance quantitative, les Etats membres et l'Union européenne ont mis en place, à l'issue du premier choc pétrolier, des dispositifs divers de soutien aux productions domestiques non compétitives, des politiques de stocks, des programmes d'efficacité et de développement technologique, mais ces efforts n'ont pas été poursuivis et n'ont donc pas été suffisantes pour redresser la tendance sur le long terme.

The suggestion at that time was that we would proceed as usual with the lottery to determine which members would have their bills and motions deliberated upon to see whether or not—
À l'époque, on avait suggéré de procéder comme d'habitude, par tirage au sort, pour déterminer ceux des députés dont le projet de loi ou la motion seraient débattus.

It would hurt our institution if such a fundamental question of privilege about a member who deliberately misled the House was settled through a simple vote won by the majority because the government decided to whip its members.
Ce serait dommageable pour notre institution que des questions de privilège aussi fondamentales que celle-ci, à propos d'un député ayant délibérément induit la Chambre en erreur, se règlent par un simple vote gagné par la majorité parce que le gouvernement a décidé de fouetter ses députés.

The hon. Minister of Public Safety knows that we cannot suggest that any hon. member would deliberately mislead the House.
Le ministre de la Sécurité publique sait pertinemment qu'il ne peut laisser entendre qu'un député a délibérément induit la Chambre en erreur.

However, this should be without prejudice to the possibility for Member States to allow creditors to terminate the credit agreement where it can be established that the consumer deliberately provided inaccurate or falsified information at the time of the creditworthiness assessment or intentionally did not provide information that would have led to a negative creditworthiness assessment or where there are other valid reasons compatible with Union law.
Toutefois, ceci ne devrait pas porter atteinte à la possibilité qu’ont les États membres de permettre aux prêteurs de résilier un contrat de crédit lorsqu’il est avéré que le consommateur a délibérément fourni des informations inexactes ou falsifiées lors de l’évaluation de sa solvabilité ou qu’il n’a pas fourni, intentionnellement, des informations qui auraient conduit à une évaluation négative de sa solvabilité ou lorsqu’il existe d’autres raisons valables compatibles avec le droit de l’Union.

I believe in a Europe that concentrates on the things that are best managed at European level, but does so really effectively and with the necessary dedication. On the other hand, though, I believe in a Europe that quite deliberately leaves areas of policy where European regulation would tend to be a hindrance to the Member States, to their regions and to their local authorities to deal with.
Je me déclare en faveur d’une Europe qui se concentre sur ce qui peut être le mieux gouverné au niveau européen, avec l’engagement et l’efficacité qui s’imposent, mais laisse délibérément aux autres niveaux de pouvoir, États, Régions, Communes, les compétences pour tout ce qui marcherait moins bien sur base de régulations européennes.

All members would recognize that if a member accused another member of “deliberately misleading”, he or she would be asked to withdraw.
Tous les députés reconnaîtront que si une ou un député en accuse un autre «d'avoir délibérément induit la Chambre en erreur», il ou elle devrait être priée de se rétracter.

Would Madam President apologise to our guests, the Turkish Foreign Minister Mr Cem and his Ambassador Mr Akiyol, and would Madam President remonstrate strongly with those Members who deliberately arranged the demonstration today as it was a travesty of our normal Parliamentary hospitality and could have led to physical harm.
Madame la Présidente voudrait-elle bien s'excuser auprès de nos invités, le ministre des affaires étrangères turc M. Cem et son ambassadeur M. Akiyol, et voudrait-elle bien adresser des remontrances sévères aux députés qui ont délibérément organisé la manifestation d'aujourd'hui, qui n'était qu'une parodie de notre sens de l'hospitalité parlementaire habituelle et aurait pu provoquer des heurts physiques.

On this side of the House I remember a Liberal member introduced a private member's bill that determined that those who would deliberately circumvent the Access to Information Act should be subject to a fine and even jail term.
De ce côté-ci de la Chambre, je me souviens d'un projet de loi émanant d'un député libéral, selon lequel les personnes qui contournaient la Loi de l'accès à l'information pourraient se voir imposer une amende, voire faire de la prison.