Vertaling van "member would lose " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

But a smaller Commission would also mean that some Member States would not be represented at the political level of the institution, and would lose the advantage of maintaining a direct political communication channel with their citizens and national authorities.
À l'inverse, si la taille de la Commission était réduite, certains États membres ne seraient pas représentés au niveau politique de l'institution et perdraient l'avantage que représente le maintien d'une communication politique directe avec leurs citoyens et leurs autorités nationales.

The Member States of the European Union are increasingly aware of this and of the need for closer cooperation and coordination on drug policies if they are to succeed in providing citizens with high levels of security and public health that are part of a civilised society, and without which the European Union would lose the soil in which it is rooted: European civil society.
Les États membres de l’Union européenne sont de plus en plus conscients de cette situation et de la nécessité de renforcer la coopération et la coordination des politiques en matière de lutte contre la drogue pour pouvoir garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé publique, tel qu’on peut l’attendre d’une société civilisée et sans lequel l’Union européenne perdrait son essence: la société civile européenne.

The irony is that if the inflation rate is higher proportionately the member would lose less than if the inflation rate is lower.
Ce qui est paradoxal, en fait, c'est que, si le taux d'inflation est proportionnellement plus élevé, le député perdra moins que si le taux d'inflation est plus faible.

Section 14 of the 1951 Act further explicitly provided that a woman band member would lose her membership upon marriage to a non-band member, while maintaining the rule of transferred membership upon marriage to a member of a different band.
L’art. 14 de la LI de 1951 prévoyait aussi expressément qu’une femme membre d’une bande cesserait d’appartenir à sa bande en épousant une personne n’appartenant pas à sa bande, tout en maintenant la règle du transfert d’appartenance par mariage avec un membre d’une bande différente.

Considers that it would be desirable to encourage an exchange of experiences regarding the naturalisation systems existing in the various Member States with a view to achieving closer coordination of the eligibility criteria and procedures for Union citizenship – without encroaching on the power of individual Member States to determine the ways of acquiring and losing citizenship – and hence to reducing the instances of discrimination inherent in the different legal systems.
juge souhaitable de favoriser l'échange d'expériences relatives aux systèmes de naturalisation en vigueur dans les divers États membres, afin de parvenir, dans le respect cependant de la compétence qu'a chacun des États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, à une plus grande coordination des critères et procédures d'accès à la citoyenneté de l'Union, de manière à limiter les discriminations que les divers ordres juridiques comportent.

If the same issue could be debated 10 times in Parliament, then other members would lose 10 opportunities to debate other issues of interest to them.
Si la même question pouvait faire l'objet d'un débat 10 fois au Parlement, d'autres députés perdraient 10 occasions de débattre d'autres questions qui les intéressent.

If an MP wants to take charge of a bill coming from Senate, the concern is that this member would lose his turn with his own private member's bill.
Si un député accepte de parrainer un projet de loi émanant du Sénat, il reste que le député en question perdra son tour pour ce qui est de son propre projet de loi.

Pursuant to Article 8(3) of Regulation (EC) No 1083/2006 the Member States eligible for funding from the Cohesion Fund in 2006 and which would have continued to be eligible had the eligibility threshold remained at 90 % of average GNI of the EU-15, but which lose eligibility because their nominal per capita GNI will exceed 90 % of average GNI of the EU-25 average measured and calculated according to Article 5(2) of that Regulation, are also eligible, on a transitional and specific basis, for financing by the Cohesion Fund.
L’article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1083/2006 dispose que les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion en 2006 et qui le seraient restés si le seuil d’éligibilité était resté à 90 % du RNB moyen de l’UE à quinze, mais qui perdent leur éligibilité parce que le niveau de leur RNB nominal par habitant dépassera 90 % du RNB moyen de l’UE à vingt-cinq, mesuré et calculé conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement précité, sont également éligibles, sur une base transitoire et spécifique, à un financement par le Fonds de cohésion.

In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.
Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.

Moreover, the members would lose the opportunity to propose the postponement of second reading or to put forward a reasoned amendment.
De plus, les députés perdent ainsi la possibilité de proposer le renvoi de la deuxième lecture à une date ultérieure ou de présenter un amendement motivé.