Traduction de «member would otherwise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where a member of the Board ceases to be a member of the Board for any reason other than removal, the member may, despite anything in this Part, at the request of the Chairperson, carry out and complete any duties or responsibilities that the member would otherwise have had if the member had not ceased to be a member, in connection with any matter that came before the Board while the member was still a member of the Board and in respect of which there was any proceeding in which the member participated as a member.
(2) Le membre qui, pour tout motif autre que la révocation, cesse de faire partie du Conseil peut, à la demande du président, malgré les autres dispositions de la présente partie, s’acquitter intégralement des fonctions ou responsabilités qui auraient été alors les siennes en ce qui concerne toute affaire soumise au Conseil avant qu’il ne cesse d’y siéger et ayant déjà fait l’objet d’une procédure à laquelle il a participé en sa qualité de membre.

(c) it is reasonable to consider that all or substantially all of such portion of the contribution as is in respect of past service benefits was paid by the employer, with the consent of the member, in lieu of a payment or other benefit to which the member would otherwise be entitled,
c) il est raisonnable de considérer que l’employeur, en accord avec le participant, a versé la totalité, ou presque, de la partie de la cotisation qui se rapporte aux prestations pour services passés au lieu de payer au participant un montant ou autre prestation auquel il aurait droit par ailleurs.

The amounts that they repay then reduce the dues that all of our members would otherwise pay.
Les montants qu'elles remboursent réduiront ensuite les frais d'adhésion que tous nos membres devraient autrement payer.

Special orders have been adopted for many reasons: to eliminate a sitting in order to allow some Members to attend a political convention; to start a sitting earlier on given days in order to consider government business; to begin a sitting later in order for a visiting leader or head of state to address both Houses; not to sit on days on which the House would otherwise sit; and to sit on days on which the House would not otherwise sit, including Saturdays and Sundays.
Diverses raisons ont motivé de tels ordres : pour annuler une séance afin de permettre à des députés de participer à un congrès politique ; pour amorcer une séance plus tôt certains jours afin d’étudier des affaires émanant du gouvernement ; pour retarder le début d’une séance afin qu’une personnalité étrangère ou un chef d’État en visite puisse prendre la parole devant les deux chambres ; pour ne pas siéger certains jours où une séance serait autrement prévue ; et pour siéger certains jours où autrement la Chambre ne siégerait pas, dont le samedi et le dimanche .

We must prevent the list of unfair contract terms from being exhaustive – the Member States should not be prevented from extended their level of consumer protection. Many consumers in Member States with a long tradition of consumer protection would otherwise find their protection worsening.
Il faut éviter que la liste des clauses contractuelles abusives ne soit exhaustive - les États membres ne doivent pas se voir empêchés d’étendre leur niveau de protection des consommateurs, sans quoi de nombreux consommateurs des États membres traditionnellement attachés à la protection des consommateurs constateraient une détérioration de leur protection.

Mr. Speaker, the budget will become law because the Bloc members would otherwise lose so many seats that they will support it.
Monsieur le Président, le budget sera adopté, parce qu'en ne l'appuyant pas le Bloc risquerait de perdre trop de sièges.

2. By way of derogation from paragraph 1, competent authorities may permit financial holding companies which are the parent financial holding company in a Member State of an investment firm in such a group to use a value lower than the value calculated under paragraph 1(d), but no lower than the sum of the requirements imposed in Articles 18 and 20 on an individual basis to investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
2. Par dérogation au paragraphe 1, les autorités compétentes peuvent autoriser toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère dans un État membre d'une entreprise d'investissement appartenant à un tel groupe à utiliser une valeur inférieure à celle calculée en application du paragraphe 1, point d), mais en aucun cas inférieure à la somme des exigences imposées sur une base individuelle par les articles 18 et 20 aux entreprises d'investissement, établissements financiers, sociétés de gestion de portefeuille et entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

any financial holding company which is the parent financial holding company in a Member State of any investment firm in such a group holds at least as much capital, defined here as the sum of points (a) to (h) of Article 57 of Directive 2006/./EC , as the sum of the full book value of any holdings, subordinated claims and instruments as referred to in Article 57 of that Directive in investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated, and the total amount of any contingent liability in favour of investment firms, financial institutions, asset management companies and ancillary services undertakings which would otherwise be consolidated.
que toute compagnie financière holding qui est la compagnie financière holding mère d'une entreprise d'investissement dans un État membre appartenant à un tel groupe détienne au moins des fonds propres, définis ici comme étant la somme des éléments visés aux points a) à h) de l'article 57 de la directive 2006/./CE , équivalant à la somme des valeurs comptables intégrales de toutes les participations, créances subordonnées et instruments visés au même article détenus dans ou sur des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés, et du total des engagements éventuels envers des entreprises d'investissement, des établissements financiers, des sociétés de gestion de portefeuille et des entreprises de services auxiliaires, qui seraient sans cela consolidés.

1. Takes the view that, when negotiating agreements on an open aviation area, it should be ensured that direct and indirect subsidies to air carriers are made inadmissible, as the market would otherwise be distorted to the detriment of Member State or Community carriers, and that bilateral air service agreements should not be replaced by Community agreements unless the third country concerned has a liberalised market or a Community agreement with a third country would result in added value for the Member States;
1. considère que lors de la négociation d'accords sur un espace aérien sans frontière, il convient de prendre en compte l'interdiction d'accorder des aides directes et indirectes aux transporteurs aériens, sous peine de fausser les conditions de concurrence sur le marché au détriment des compagnies aériennes des États membres ou de la Communauté, et de rappeler que les accords bilatéraux sur les services aériens ne doivent être remplacés par des accords communautaires que si l'État tiers dispose également d'un marché libéralisé ou que cet accord communautaire avec un État tiers apportera une valeur ajoutée pour les États membres;

1. Takes the view that, when negotiating agreements on an open aviation area, it should be ensured that direct and indirect subsidies to air carriers will be made inadmissible, as the market would otherwise be distorted to the detriment of the Member States’ or Community carriers, and that bilateral air service agreements should not be replaced by Community agreements unless the third country concerned has a liberalised market or a Community agreement with a third country would result in added value for the Member States;
1. considère que lors de la négociation d'accords sur un espace aérien sans frontière, il convient de prendre en compte l'interdiction d'accorder des aides directes et indirectes aux transporteurs aériens, sous peine de fausser les conditions de concurrence sur le marché au détriment des compagnies aériennes des États membres ou de la Communauté, et de rappeler que les accords bilatéraux sur les services aériens ne doivent être remplacés par des accords communautaires que si l'État tiers dispose également d'un marché libéralisé ou que cet accord communautaire avec un État tiers apportera une valeur ajoutée pour les États membres;