Vertaling van "member would rather " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

member who would become parties to
membre qui serait touché par

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The risk is that parties will opt for the courts of one Member State rather than another simply because the applicable law in this state would be more favourable to them.
Le risque est alors qu'une partie choisisse les tribunaux d'un Etat membre plutôt que ceux d'un autre Etat membre pour la seule raison que la loi applicable dans cet Etat lui serait plus favorable au fond.

It would be important to avoid "gaming", whereby companies that operate in more than one Member State would trade allowances between sources in different Member States with a view to ensuring compliance in a Member State that has strict penalties rather than in another that only has a weak enforcement system.
Il importerait d'éviter les subterfuges par lesquels des entreprises actives dans plusieurs États membres échangeraient des quotas entre des sources situées dans divers États membres afin d'assurer le respect des exigences dans un État membre qui sanctionne lourdement plutôt que dans un autre dont le système coercitif est faible.

This would be possible because tax-based resources would partially replace, rather than add to, the payments currently made available by Member States on the basis of their respective GNI.
Cela serait possible car les ressources issues de la fiscalité ne s'ajouteraient pas aux montants actuellement versés par les États membres sur la base de leur RNB respectif, mais les remplaceraient partiellement.

[11] Some examples of explanations received from the Member States: Germany: some regions feared that the Commission would reduce payments in line with their forecasts in the event of insufficient budget resources; Italy: forecast modelled on the Berlin profile rather than an analysis by programme; Spain: national-level estimate, without analysis by programme; Belgium: forecast of payments by final beneficiaries up to 31 December, not of applications send to the Commission up to 31 October for payment by 31 December; UK: communicates amounts sufficient to avoid any decommitment under n+2, irrespective of reality on the ground; Ireland: difficult forecast in initial year of programming period.
[11] Quelques exemples d'explication recueillies auprès des Etats Membres : DE : quelques régions craignaient que la Commission réduise les paiements au pro-rata des prévisions en cas d'insuffisance budgétaire ; IT : prévision calquée sur le profil de Berlin plutôt que sur une analyse par programme ; ES : estimation au niveau national, sans analyse par programme ; BE : prévision des paiements effectués par les bénéficiaires finals jusqu'au 31.12, et non des demandes communiquées à la Commission jusqu'au 31.10, et à payer pour le 31 décembre ; UK : communique les montants nécessaires pour éviter les dégagements au titre de n+2, sans égard à la réalité sur le terrain ; IRL : prévision difficile en année de démarrage

It does not aim at sanctioning or isolating a Member State, nor does it aim at excluding any Member State from the Schengen area; it rather aims at mitigating serious threats to public policy or internal security within the Schengen area that would otherwise undermine the overall functioning of the Schengen area.
Il ne vise pas à sanctionner ou à isoler un État membre, pas plus qu’il ne vise à exclure quelque État membre que ce soit de l’espace Schengen; il tend plutôt à atténuer des menaces graves pour l’ordre public ou la sécurité intérieure au sein de cet espace, qui, sinon, en compromettraient le fonctionnement global.

Under this proposal, it would not be enough for individuals to take up habitual residence in another Member State; rather, they would have to have been habitually resident there at time of death (but would not have to have actually died there).
En vertu de la proposition à l'examen, il ne suffit pas qu'un justiciable ait sa résidence habituelle dans un autre État membre; il faut aussi qu'il y ait sa résidence habituelle au moment de son décès (ce qui ne signifie pas qu'il doit obligatoirement y décéder).

However, one fundamental problem still remains, which is that until all the Member States offer all applicants a level and a quality of protection which are, if not identical, then at least equivalent and of high quality, applicants will continue to have a legitimate interest in submitting their application in one Member State rather than another, or they will be tempted to submit multiple applications and thus to circumvent the provisions of the Dublin system. This is a trend which restrictive application of the family-reunification criterion would only accentuate.
Un problème essentiel demeure toutefois, à savoir que tant que tous les États membres n'offriront pas à tous les demandeurs un niveau et une qualité de protection sinon identiques, du moins équivalents et élevés, ceux-ci continueront à avoir un intérêt légitime à déposer leur demande dans un État membre plutôt qu'un autre, ou seront tentés de déposer des demandes multiples, et donc à contourner les dispositions du système de Dublin, tendance que l'application restrictive du critère de réunification familiale ne pourra qu'accentuer.

It also demonstrates the double standards of our own Member State governments, particularly, I am afraid, my own in London, rather than Edinburgh, where I would rather it were.
Il démontre également la politique des «deux poids, deux mesures» menée par le gouvernement des états membres et en particulier, j’en ai peur, par le mien, situé à Londres et non à Édimbourg, où je préfèrerais pourtant qu’il soit.

It would no longer be broken down in advance by Member State, but would rather be used to reward the Member States which perform best.
Elle ne ferait plus l'objet d'une ventilation préalable par Etat membre, mais, au contraire, elle servirait à primer les Etats les plus performants.

A Commission with a commissioner for each Member State sanctions the transfer of all the Commission’s important issues to the Council. That means the death of the Commission, and our Parliament would rather gnaw on the bones thrown to it at the Cologne Council than confront this fundamental problem: without a supranational Commission, the Europe we want will not come into being. There will be a Europe of nations, there will be no federal Europe.
La définition de cette Commission, avec un commissaire par État membre, c'est la sanction du transfert de toutes les questions importantes de la Commission vers le Conseil, c'est la mort de la Commission, et notre Parlement a, comme je l'ai déjà dit, préféré ronger les os qui lui avaient été jetés lors du Conseil de Cologne plutôt que de se pencher sur ce problème fondamental : sans Commission supranationale, l'Europe que nous voulons ne sera pas, il y aura l'Europe des nations, il n'y aura pas d'Europe fédérale.