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Member who would become parties to

Traduction de «member would simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.


member who would become parties to

membre qui serait touché par
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Commission would simply to set a minimum level of concentration for EU and national government subsidies -programming in the various priority fields would then be carried out from a budget allocated to each Member State on the basis of the relevant socio-economic indicators.

La Commission définirait simplement un niveau minimal d'intensité d'aide publique communautaire et nationale. La programmation des différents domaines prioritaires s'effectuerait sur la base d'une allocation financière par État membre qui serait fonction d'indicateurs socio-économiques appropriés.


The Speaker would return to the Speaker’s chambers and other Members would simply disperse.

Le Président retourne dans ses appartements et les autres députés se dispersent simplement.


Otherwise, Member States would be vested with the opportunity to cure their own failings with respect to notification of a claim simply by issuing a uniform instrument permitting enforcement under Article 12 of Directive 2010/24 and commencing the recovery process.

Dans le cas contraire, les États membres se verraient attribuer la possibilité de remédier à leurs propres manquements dans le cadre de la notification d’une créance, simplement en délivrant un instrument uniformisé permettant l’adoption de mesures exécutoires en vertu de l’article 12 de la directive 2010/24/UE et en engageant la procédure de recouvrement.


These highly skilled third-country national family members of EU citizens have the same short and long term professional intra-EU mobility needs as other highly skilled third-country nationals, and they should not be denied the possibility to apply for an EU Blue Card which they would have had in their country of origin simply due to the fact they are residing legally in the EU as family members of EU nationals.

Ces ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées et qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’UE ont les mêmes besoins de mobilité professionnelle intra-UE à court et à long termes que d’autres ressortissants de pays tiers dotés de compétences élevées, et ne devraient pas se voir refuser la possibilité de demander une carte bleue européenne qu’ils auraient obtenue dans leur pays d’origine, au seul motif qu’ils résident légalement dans l’UE en tant que membres de la famille d’un ressortissant d’un État membre de l’UE.


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Rather than trying to anticipate what their availability would be, perhaps the members would simply allow me to make that arrangement, to meet with them, and to come back to our next meeting with a preliminary report from the steering committee.

Plutôt que de présumer de leur disponibilité, il serait peut-être plus simple que les membres m'autorisent à organiser cette réunion, à les rencontrer et à vous faire, à notre prochaine séance, un rapport préliminaire du comité directeur.


Hon. Paul Martin (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, if the hon. member would simply read the communiqué from the Canadian Bankers Association he would see that in fact the government has taken action, that Canadian banks have taken action and that they took it forthwith.

L'hon. Paul Martin (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, si le député lisait le communiqué de l'Association des banquiers canadiens, il constaterait que le gouvernement a pris des mesures, que les banques canadiennes l'ont fait aussi et qu'elles l'ont fait sans tarder.


If the hon. member would simply praise the minister occasionally instead of constantly harping and carping, he might find that he gets better service in his constituency.

Si le député louait simplement le ministre à l'occasion, au lieu de constamment trouver quelque chose à redire, il s'apercevrait peut-être qu'il peut obtenir un meilleur service dans sa circonscription.


The adequate financing of the core budget of these UN agencies remains the responsibility of UN member states and there would be no added value for the EC simply to substitute for this and pass on the resources entrusted to it by Member States to the UN agencies as "core contribution".

Le financement adéquat du budget central de ces agences des NU reste de la compétence des États membres des Nations unies et il n'y aurait aucune valeur ajoutée si la Communauté européenne le remplaçait tout simplement et transférait aux agences des Nations unies au titre de 'contribution au budget central' des fonds qui lui ont été confiés par ses États membres.


Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be ac ...[+++]

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États ...[+++]


I wonder if the member would simply comment that it is hospitals that have to deliver balanced budgets for their institutions.

Le député ne reconnaîtrait-il pas simplement qu'il appartient aux hôpitaux de produire des budgets équilibrés pour leurs établissements.




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Date index: 2022-01-23
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