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Member who would become parties to

Vertaling van "member would suggest " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession

En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.


member who would become parties to

membre qui serait touché par
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The Commission would suggest that the IPP Informal Network, established by Member States on their initiative [46], continues with its parallel task of information-sharing under the Chair of the Council Presidency.

La Commission suggère que le Réseau PIP informel, institué par les États membres à leur initiative [46], poursuive en parallèle sa tâche de partage d'informations sous l'autorité de la présidence du Conseil.


According to the forthcoming 2001 Second Progress Report under Council Decision 99/296/EC greenhouse gas emissions in the European Union have decreased by 4 % since 1990. This situation suggests that in 1999, the EU, as a whole, was in line with its target paths for both 2000 and 2008-2012. However, projections by Member States and the Commission suggest that without policies in addition to those already implemented or in the pipeline greenhouse gas emissions are expected to merely stabilise at 1990 level. This ...[+++]

D'après le deuxième rapport d'avancement 2001 rédigé en vertu de la décision 99/296/CE du Conseil, qui doit paraître sous peu, les émissions de gaz à effet de serre dans l'Union européenne ont diminué de 4 % depuis 1990. Cette situation permet de penser qu'en 1999, les émissions de l'UE dans son ensemble étaient compatibles avec le respect des objectifs fixés pour 2000 et pour 2008-2012. Cependant, des projections réalisées par des États membres et par la Commission indiquent que, si aucune mesure supplémentaire n'est prise par rapport à celles qui sont soit déjà mises en oeuvre, soit en préparation, les émissions de gaz à effet de serre ...[+++]


I wonder what specific measures the hon. member might include, greening energy supply, industry, transportation and waste, and what measures the hon. member would suggest for tracking new jobs.

Le député pourrait-il nous dire quelles mesures précises pourraient reposer sur l'écologisation de l'énergie, des activités industrielles, du transport et des matières résiduelles et quelles mesures le député proposerait pour assurer le suivi des emplois créés?


(10) The interdependence of critical infrastructure in Member States and varying levels of CIP in Member States suggest that creating a horizontal and cross-sectoral Community tool for the exchange of information and alerts on CIP would increase the security of citizens.

(10) Eu égard à l’interdépendance des infrastructures critiques et au niveau variable de leur protection dans les États membres, la création d’un instrument communautaire horizontal et intersectoriel destiné à l’échange d’informations et d’alertes dans le domaine de la PIC renforcerait la sécurité des citoyens.


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It should also be borne in mind that, despite the fact that accruals accounting is a more elaborate system than pure cash accounting, the multitude of different accounting standards, charts of accounts, booking processes and IT systems, as well as auditing standards and practices that often co-exist, even within one sub-sector of general government in a single Member State, suggests that harmonisation will bring about a reduction in bureaucracy and costs which in the medium to longer term would far outweigh the expected investment.

Il convient aussi de garder à l’esprit que, même si la comptabilité en droits constatés est un système plus élaboré que la comptabilité de caisse pure, la diminution de la bureaucratie et des coûts qu’induirait une harmonisation des innombrables normes, plans et procédures comptables et systèmes informatiques, sans oublier les normes et pratiques d’audit, qui coexistent souvent, même à l’intérieur d’un sous-secteur de l’administration publique d’un même État, compenserait largement, à moyen et long terme, l’investissement envisagé pour une telle harmonisation.


It is typical that a Liberal member would suggest interfering in CRTC decisions, something we would not do, but I am happy to listen to my colleague here today.

Il est habituel pour un député libéral de suggérer une intervention dans les décisions du CRTC, ce qui n'est pas notre cas, mais je suis heureux d'entendre mon confrère ici, aujourd'hui.


That this member would suggest to Canadians that, since that horrible day in June 1985, this government along with allies around the world have not spent billions of dollars globally to learn from disasters such as Air-India and to ensure we are The Speaker: The hon. member for Portage—Lisgar.

Que ce député ose suggérer aux Canadiens que, depuis cet horrible jour de juin 1985, le gouvernement, de même que ses alliés du monde entier, n'ont pas dépensé des milliards de dollars, à l'échelle mondiale, pour tirer les leçons de catastrophes comme l'explosion de l'avion d'Air India et pour s'assurer que nous sommes. Le Président: Le député de Portage Lisgar a la parole.


Member States Governments will continue and/or develop and maintain databases of nationally significant critical infrastructure and would be responsible for the development, validation and audit of relevant plans and so ensure continuity of services under their jurisdictions When laying down the EPCIP the Commission would put forward suggestions as to what should be the minimum content and format of such databases and how they should be inter-connected.

Les gouvernements des États membres continueront à développer et à alimenter des bases de données concernant les infrastructures critiques au niveau national et seront chargés de l'élaboration, de la validation et de la vérification des plans appropriés, et d'assurer ainsi la continuité des services sur leur territoire. Lorsqu'elle définira le programme EPCIP, la Commission présentera des suggestions quant au contenu minimum et au format de ces bases de données et la manière de les relier entre elles.


I am somewhat disturbed that the hon. member would suggest that I, as Minister of Justice, would interfere with an order of the court, thereby undermining the independence of the judiciary.

Cela m'inquiète que le député laisse entendre que, en tant que ministre de la Justice, je puis bloquer une ordonnance du tribunal et miner ainsi l'indépendance du pouvoir judiciaire.


If somehow the Prime Minister choking some protester could be worked into Canada's tourism, I would be intrigued to know how the hon. member would suggest we do that.

Si l'on peut voir un lien entre le tourisme au Canada et le fait que le premier ministre étrangle un manifestant, je voudrais bien que le député m'explique ce lien.




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Date index: 2024-01-10
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