Traduction de «members agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member State which has agreed to allow a person to reside
Etat membre qui accepte d'accorder le séjour

Compendium of Member States' agreed practices within the framework of the Code of Conduct
Recueil des pratiques convenues par les États membres dans le cadre du code de conduite

Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada
Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada

Regulation respecting the regular members of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec
Règlement sur les membres réguliers de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec

Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agrées du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Montreal Transl ]
Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec [ OTTIAQ | Ordre des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Corporation professionnelle des traducteurs et interprètes agréés du Québec | Société des traducteurs du Québec | Corporation des traducteurs professionnels du Québec | Cercle des traducteurs | Société des tra ]

to agree to (business) | to agree with (persons)
être du même avis que | se déclarer d'accord avec | se rallier à l'opinion de

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) A member contravenes section 52 if the member agrees to act jointly or in concert with one or more other members in such a manner that a deemed single member contravenes that section.
(4) Tout associé contrevient à l’article 52 s’il convient d’agir avec d’autres associés — ou de concert avec ceux-ci — de sorte qu’un seul associé réputé tel contrevient à cet article.

(b) The Bank may borrow funds under (a)(ii) above or guarantee loans under (a)(iii) above only with the approval of the member in whose markets the funds are raised and the member in whose currency the loan is denominated, and only if those members agree that the proceeds may be exchanged for the currency of any other member without restriction.
b) La Banque ne peut emprunter de fonds ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) ii) ci-dessus, ou garantir de prêts ainsi qu’il est prévu à l’alinéa a) iii) ci-dessus, qu’avec l’assentiment de l’État membre sur les marchés duquel les fonds sont obtenus et celui de l’État membre dans la monnaie duquel le prêt est libellé, et seulement si lesdits États membres acceptent que le montant dudit prêt puisse être échangé sans restriction contre la monnaie de tout autre État membre.

Does the hon. member agree that the equalization program should be changed so that no one refers to us now and in the future as have not provinces? Does the hon. member agree that we will contribute and continue to contribute to build this country?
Le député est-il d'accord pour dire que nous avons contribué à bâtir ce pays et que nous continuerons à participer à son développement?

If the Council determines that there is a lasting and significant imbalance between the proportional use made of the facility by the scientific community of a Member and the contribution of that Member, the Council shall be entitled to limit that use, unless the Member agrees to an appropriate re-adjustment of the contribution rates as set out in the second paragraph of this Article.
Si le conseil constate un déséquilibre important et durable entre l'utilisation de l'installation faite proportionnellement par la communauté scientifique d'un membre et la contribution de ce membre, le conseil a le droit de limiter cette utilisation à moins que le membre ne convienne d'un réajustement approprié des contributions fixées au paragraphe 2.

The Members agree to be bound by the provisions of the Internal Working Procedures concerning notification and organisation of meetings, agenda, minutes and other dispositions therein.
Les membres consentent à être liés par les dispositions des procédures de travail internes concernant la notification et l'organisation des réunions, les ordres du jour, les procès-verbaux et les dispositions qu'ils contiennent.

The Members agree to be bound by the provisions of the Internal Working Procedures concerning vote by proxy, representation at meetings, and quorum requirements.
Les membres consentent à être liés par les dispositions des procédures de travail internes concernant le vote par procuration, la représentation aux réunions et les règles en matière de quorum.

Does the member agree that it is possible to trust the government on this issue and how can aboriginal people— The hon. member for St. Paul's. Mr. Speaker, I agree with the member.
La députée croit-elle qu'il est possible de croire le gouvernement à ce sujet, et comment les Autochtones. La députée de St. Paul's a la parole.

DAC Members agree to untie, by 1 January 2002, ODA to the least developed countries in the following areas: balance of payments and structural adjustment support; debt forgiveness; sector and multi-sector programme assistance; investment project aid; import and commodity support; commercial services contracts, and ODA to non-governmental organisations for procurement related activities.
les membres du CAD conviennent de délier, pour le 1er janvier 2002 au plus tard, leur APD aux pays les moins avancés dans les domaines suivants: soutien à la balance des paiements et aide à l’ajustement structurel; remise de dettes; soutien en faveur de programmes sectoriels et plurisectoriels; aide au titre des projets d’équipement; soutien à l’importation et aide sous forme de produits de base; contrats de services commerciaux et APD consentie à des organisations non gouvernementales pour des activités impliquant la passation de marchés.

(1) The financial perspective for the European Union (with 15 members) agreed upon in the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between the European Parliament, the Council and the Commission should be adjusted to take account of the situation of an enlarged European Union of 25 Members for the period 2004 to 2006, at 1999 prices.
(1) Les perspectives financières pour l'Union européenne (à quinze membres) décidées dans le cadre de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission doivent être adaptées pour tenir compte de la situation d'une Union européenne élargie à vingt-cinq membres pendant la période 2004-2006, à prix 1999.

Some hon. members: Agreed (Clauses 6 to 22 inclusive agreed to.) (Schedules 1 to 4 agreed to.) [English] (Clause 1 agreed to.) (Title agreed to.) (Bill reported.) (1550) [Translation] Hon. Allan Rock (for the Minister of Finance) moved that the bill be concurred in at report stage (Motion agreed to).
Des voix: D'accord (Les articles 6 à 22 sont adoptés.) (Les annexes 1 à 4 sont adoptées.) [Traduction] (L'article 1 est adopté.) (Le titre est adopté.) (Rapport est fait du projet de loi.) (1550) [Français] L'hon. Allan Rock (au nom du ministre des Finances): propose que le projet de loi soit adopté à l'étape du rapport (La motion est adoptée).