Traduction de «members and observers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

failure to take account of observation submitted by the Member State
défaut de prise en compte des observations adressées par l'Etat

observer member
membre observateur

Working Party on Observation of Member States' Obligations under Articles 30 et seq. of the EEC Treaty and Art. 42 of the Act of Accession
Groupe de travail Respect des obligations découlant pour les Etats membres des articles 30 et suivants du Traité CEE et 42 de l'Accord d'adhésion

Participating and Observer member
membre participant et observateur

Order Authorizing Members of the Canadian Force to Accept and Wear the United Nations Iran-Iraq Military Observer Group (UNIIMOG) Medal
Décret autorisant des membres des Forces canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs militaires des Nations Unies pour l'Iran et l'Iraq (GOMNUII)

Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal
Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)

join as an observer in different types of audits in the food sector | take part as an observer in different types of audits in the food sector | participate as an observer in different types of audits in the food sector | participate as observer in different types of audits in the food sector
participer à différents types d’audit en tant qu’observateur dans le secteur de l’alimentation

observe machinery feed | observe system feed | observe equipment feed | observe machine feed
examiner l'alimentation d'une machine

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

carry out security observations covertly | do covert surveillance | carry out covert security observation | carry out covert security observations
faire des observations de sécurité sous couverture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Members and Observers of ECRIN-ERIC are listed in Annex II. This Annex shall be updated by the ECRIN-ERIC Director-General after revocation or withdrawal of memberships, or approval of candidate Members or Observers by the Assembly of Members.
4. La liste des membres et observateurs de l’ERIC-ECRIN figure à l’annexe II. Celle-ci est mise à jour par le directeur général de l’ERIC-ECRIN lorsqu’un membre est déchu de son statut ou se retire ou lorsque l’assemblée des membres approuve l’admission de nouveaux membres ou observateurs.

(b) contained undertakings by every member and the successors, assigns and personal representatives of every member to observe all the provisions of the articles and by-laws.
b) comportaient un engagement de la part de chaque membre et de ses successeurs, ayants droit ou ayants cause et les représentants personnels de chaque membre d’en observer toutes les dispositions.

As committee members will observe, especially at slide 8, slide 11 and slide 12, those who save for retirement in RRSPs and those who would save for retirement in PRPPs will receive only a fraction of the retirement income that DB pension plans provide to many of their members.
Les membres du comité remarqueront, en particulier sur les diapositives 8, 11 et 12, que ceux qui épargnent pour leur retraite avec un REER et ceux qui le font avec un RPAC recevront seulement une fraction du revenu de retraite que les régimes de pension à prestations déterminées offrent à nombre de leurs membres.

1. If the General Assembly decides that a Member or an Observer is acting in serious breach of the Statutes and the Internal Rules of Procedure, and if the Member or Observer has failed to rectify such breach within a period of six months, the General Assembly may decide to expel the defaulting Member or Observer.
1. Si l'assemblée générale estime qu'un membre ou un observateur contrevient gravement aux présents statuts ou au règlement intérieur, et si le membre ou l'observateur ne remédie pas audit manquement dans un délai de six mois, l'assemblée générale peut décider d'exclure le membre ou l'observateur défaillant.

Subject to the terms of any contracts or sub-contracts between Euro-Argo ERIC and Members or Observers or representing entities of Members or Observers, all Intellectual Property Rights which are created, arisen, obtained or developed by a Member or Observer or representing entity shall be owned by that Member or Observer or representing entity.
Sous réserve des termes des contrats ou sous-contrats entre l'ERIC Euro-Argo et des membres ou observateurs ou des entités les représentant, tous les droits de propriété intellectuelle qui sont créés, produits, obtenus ou développés par un membre ou un observateur ou une entité le représentant sont la propriété de ce membre ou de cet observateur ou de l'entité le représentant.

if new Members or Observers join or if an Observer becomes a Member the financial contribution for that year is recalculated for all Members and Observers.
en cas d’adhésion de nouveaux membres ou observateurs, ou si un observateur acquiert le statut de membre, la contribution financière pour l’année concernée est recalculée pour tous les membres et observateurs.

Let's say the Regina Police Service is conducting the investigation of an RCMP member; the observer would have the capacity to contact the chief of police in Regina and say, “This is what I have observed.
Disons que les forces policières de Regina mènent une enquête sur un membre de la GRC; l'observateur aurait le droit de communiquer avec le chef de police de Regina et lui dire, « Voici ce que j'ai constaté.

EU law does not permit a conclusive presumption that Member States observe the fundamental rights conferred on asylum seekers
Le droit de l'Union n'admet pas de présomption irréfragable selon laquelle les États membres respectent les droits fondamentaux conférés aux demandeurs d'asile

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process.
se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique.

Is this not what the member's observation intended?
N'est-ce pas là où le député voulait en venir dans ses propos?