Traduction de «members and would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

member who would become parties to
membre qui serait touché par

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

EU Member State | European Union Member State | Member State | Member State of the EU | Member State of the European Union | MS [Abbr.]
État membre | État membre de l'Union européenne

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Members of Parliament Superannuation Act [ An Act to discontinue the retiring allowances payable to members of Parliament under the Members of Parliament Retiring Allowances Act and to include members of Parliament in the Public Service Superannuation Act and to discontinue members' tax free allow ]
Loi sur la pension des parlementaires [ Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ai ]

Member of a Legislative Assembly [ MLA | member of the Assembly | member of the provincial legislature | member of a legislature | assemblyman | Member of a Provincial legislature ]
Membre d'une Assemblée législative [ MAL | député à l'Assemblée législative | députée à l'Assemblée législative | membre de l'Assemblée législative | Député provincial | députée provinciale | membre d'une législature | membre d'assemblée législative ]

Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After 2008, within the framework of the "burden sharing" agreement, Member States would have to agree how much would be allocated to the trading sectors in each Member State, and what share of the reduction in emissions would be tackled by other policies and measures.
Après 2008, dans le cadre de l'accord de "partage des charges", les États membres devraient convenir de la quantité de quotas à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre, ainsi que de la part de réduction des émissions à prendre en charge par les autres politiques et mesures.

a) Security and Defence Cooperation: the EU27 Member States would cooperate on security and defence more frequently, on a largely voluntary basis, depending on ad-hoc decisions when need arises, and rely on initial economies of scale. b) Shared Security and Defence: the EU27 Member States would move towards shared security and defence, showing greater financial and operational solidarity and would enhance their ability to project military power, fully engaging in external crisis management and building partners' security and defence capacities.
a) Coopération en matière de Sécurité et de Défense: les États membres de l'UE-27 coopéreraient plus fréquemment qu'auparavant en matière de sécurité et de défense, sur une base essentiellement volontaire, en fonction de décisions ad hoc prises en cas de besoin, et s'appuieraient sur les économies d'échelle initiales. Sécurité et Défense partagées: les États membres de l'UE-27 s'achemineraient sur la voie d'une sécurité et d'une défense partagées, en faisant preuve d'une plus grande solidarité financière et opérationnelle, et augmenteraient leur capacité à déployer leurs forces militaires, en participant pleinement à la gestion de crises extérieures ainsi qu'au renforcement des capacités des partenaires en matière de sécurité et de défense.

Member States may make an exception where disclosure of information or sources would jeopardise national security, the security of the organisations or person(s) providing the information or the security of the person(s) to whom the information relates or where the investigative interests relating to the examination of applications of Ö for Õ asylum ð international protection ï by the competent authorities of the Member States or the international relations of the Member States would be compromised.
Les États membres peuvent faire une exception lorsque la divulgation d’informations ou de leurs sources compromettrait la sécurité nationale, la sécurité des organisations ou des personnes ayant fourni les informations ou celle de la (des) personne(s) à laquelle (auxquelles) elles se rapportent, ou encore lorsque cela serait préjudiciable à l’enquête liée à l’examen d’une demande d’asile ? de protection internationale ⎪ par les autorités compétentes des États membres ou aux relations internationales des États membres.

Let me also briefly mention other provisions, such as those in Article 5 of the proposal: Member States would commit to defining national quality and safety standards, to implementing them effectively and to making them public. Healthcare providers would provide all the relevant information to enable patients to make an informed choice – including details of their insurance cover or other means of personal or collective protection with regard to professional liability, which must be in place in all Member States, patients would have a means of making complaints and of receiving remedies and compensation when they suffer harm arising from the healthcare they receive.
Permettez-moi également de mentionner brièvement d’autres dispositions, telles que celles de l’article 5 de la proposition: les États membres s’engageraient à définir des normes nationales en matière de qualité et de sécurité, à mettre en œuvre efficacement ces normes et à les rendre publiques; les prestataires de soins de santé communiqueraient toutes les informations pertinentes permettant aux patients de faire un choix en toute connaissance de cause, y compris les détails de leur couverture d’assurance, ou d’autres moyens de protection personnelle ou collective concernant la responsabilité professionnelle, qui doivent exister dans tous les États membres, et les patients auraient la possibilité de porter plainte et de recevoir des dédommagements et des indemnisations lorsqu’ils subissent un préjudice résultant de soins de santé reçus.

Article 4(1) FD requires each Member State to ensure that all convictions of nationals of another Member State are accompanied by information on the nationality or nationalities of the convicted person, when provided to its criminal record. Otherwise, the convicting Member State would not be able to transmit information to the Member State of the person’s nationality, and the principle of centralising information in one place would not work.
L’article 4, paragraphe 1, de la décision-cadre impose à chaque État membre de veiller à ce que toute décision de condamnation visant des ressortissants d’un autre État membre soit accompagnée, lors de l’inscription à son casier judiciaire, d’informations relatives à la nationalité ou aux nationalités de la personne condamnée. S’il en allait autrement, l’État membre de condamnation ne serait pas en mesure de transmettre des informations à l’État membre de nationalité et le principe de la centralisation des informations en un seul lieu serait inopérant.

This would be better achieved by retaining the thresholds for the constitution of a political group as they currently are. Although we recognise there is a fair case for increasing the number of Members required to form a group, any increase in the requirement of the number of Member States would unfairly and unnecessarily disadvantage smaller groups and delegations.
Bien que les arguments en faveur d’une révision à la hausse de nombre de parlementaires requis pour former un groupe ne manquent pas, nous sommes d’avis que les groupes et les délégations plus modestes seraient injustement et inutilement désavantagés par une hausse du seuil minimal d’États membres.

Member States may make an exception where disclosure of information or sources would jeopardise national security, the security of the organisations or person(s) providing the information or the security of the person(s) to whom the information relates or where the investigative interests relating to the examination of applications of asylum by the competent authorities of the Member States or the international relations of the Member States would be compromised.
Les États membres peuvent faire une exception lorsque la divulgation d’informations ou de leurs sources compromettrait la sécurité nationale, la sécurité des organisations ou des personnes ayant fourni les informations ou celle de la (des) personne(s) à laquelle (auxquelles) elles se rapportent, ou encore lorsque cela serait préjudiciable à l’enquête liée à l’examen d’une demande d’asile par les autorités compétentes des États membres ou aux relations internationales des États membres.

In the third report on cohesion, the Commission proposes that each Member State should adopt the reference framework in accordance with the Community’s strategic guidelines on cohesion. Under the Commission’s proposal, the rules governing eligibility for expenditure on projects would no longer be EU rules but would be determined in accordance with Member States’ procedures. The Member States would have not only to permit but also to encourage the active participation of the regions in drawing up these reference frameworks and in determining the eligibility rules, because the solution to these problems is linked to the implementation of a coherent strategy at the level of the region as a whole.
Les Etats membres doivent non seulement permettre mais aussi encourager la participation active des régions dans l'élaboration de ces cadres de référence et dans la détermination des règles d'éligibilité, parce que la solution des problèmes est liée à la mise en œuvre d'une stratégie cohérente à l'échelle de la région entière.

For the EU a situation would develop in which its citizens are treated in two different ways: the citizens of the pre-enlargement states would benefit from free movement while the citizens from new Member States would not. This situation would produce complications.
Pour l'UE, cela créerait une situation dans laquelle ses ressortissants seraient traités de deux façons différentes: les ressortissants des anciens États membres bénéficieraient de la liberté de circulation, alors que ce ne serait pas le cas pour ceux des nouveaux États membres, ce qui entraînerait des complications.

That third group would need to be accompanied by factual evidence of the presence of a quantifiable effect on the EU economy in case MFA would be granted. If were impossible to demonstrate a quantifiable effect on the EU economy, the MFA should be a matter for the foreign policy of the individual Member States, since the complementary aspect of the EU competence vis-à-vis the Member States would be absent in this case.
À défaut de pouvoir démontrer ces effets, l'AMF devrait relever de la politique étrangère de chacun des États membres, dès lors que les compétences de l'UE vis‑à‑vis des États membres n'auraient en l'occurrence aucun aspect complémentaire.