Vertaling van "members argued " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

argued policy options paper
document présentant, d'une manière argumentée, des options concernant la politique à suivre

advocate on consumer matters in production plants | speak for consumer matters in production plants | advocate for consumer matters in production plants | argue for consumer matters in production plants
faire valoir la perspective du consommateur dans des usines de production

the defendant argues that the alleged damage cannot be assessed
la défenderesse invoque que le préjudice allégué n'est pas susceptible d'évaluation

to argue a case
contester | défendre un point de vue | discuter | invoquer un argument | prétendre | raisonner

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

A hereditary renal cancer syndrome defined as development of hereditary clear cell renal cell carcinoma (ccRCC) in two or more family members without evidence of constitutional chromosome 3 translocation, von Hippel-Lindau disease or other neoplasm p
carcinome rénal héréditaire à cellules claires

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]
nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

maintain members | oversee representative | manage members | supervise members regulate members
gérer des membres

carry out interview to select artistic team members | do interviews to select artistic team members | carry out interviews to select artistic team members | carrying out interviews to select artistic team members
faire passer des entretiens pour sélectionner les membres d'une équipe artistique

Hit by object falling from unpowered aircraft, member or ground crew injured
heurté par un objet qui tombe d'un avion sans moteur, membre ou équipage au sol blessé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It can also be argued that the registration rate is influenced by the growing trend towards short-term stays in another Member State for professional or other reasons.
On peut aussi estimer que la généralisation des séjours de courte durée dans un autre État membre, pour des motifs professionnels ou autres, est de nature à influencer le taux d'inscription.

Member States often argue that, since frontier workers do not live in the State of employment, they and/or their family members should not enjoy the same social advantages as other migrant workers.
Les États membres avancent souvent que, comme les travailleurs frontaliers ne vivent pas dans l’État d’emploi, eux et les membres de leur famille ne devraient pas bénéficier des mêmes avantages sociaux que les autres travailleurs migrants.

Other members argue, and the hon. member from the Conservative Party continues to argue this, that the higher CPP contributions should be offset by EI premium rate reductions.
Des députés ont soutenu—comme le député du Parti conservateur le fait encore—que les hausses des taux de cotisation au RPC seraient compensées par des réductions des taux de cotisation à l'assurance-emploi.

The Member argued that the process followed by the Committee for selecting private Members’ bills infringed on his “right as a Member of Parliament to advance Private Members’ Business”.
Le député soutient que le processus suivi par le Comité pour la sélection des projets de loi émanant des députés empiète sur son « droit de député de faire progresser l’étude de mesures d’initiatives parlementaires ».

Where it had been argued that charitable donations were discretionary so that Bill C-470 did not affect any existing alleviation of tax, the hon. member argued that in the case of Bill C-317 payers of union dues could exercise their discretion by opting to join a union or labour organization that adhered to the financial disclosure provisions of Bill C-317 and, thus, maintain the tax exempt status of their dues.
Cependant, en réponse à l’argument selon lequel les dons de bienfaisance sont laissés à la discrétion de chacun de sorte que le projet de loi C-470 soit sans conséquence sur les allègements fiscaux existants, le député a soutenu que, pour ce qui est du projet de loi C-317, il serait laissé à la discrétion des membres cotisants d’un syndicat de choisir d’adhérer à un syndicat ou à une organisation ouvrière qui se serait conformé aux dispositions de divulgation financière prévues dans le projet de loi C-317 et qu’ils conserveraient ainsi l’exemption fiscale applicable à leurs cotisations.

The hon. member argued that the e-mail further smeared the reputation of Conservative members and was an attempt by the minister to intimidate and threaten Conservative members of Parliament.
Il a soutenu que le courriel a terni davantage la réputation des députés conservateurs et constituait une tentative de la part du ministre d’intimider et de menacer les députés du Parti conservateur.

Secondly, in some cases where cross-border entry has taken place by means of a producer from a Member State taking over or merging with a company in another Member State, national energy regulators have intervened arguing that an authorisation procedure was necessary to guarantee public security and general interest objectives, in a way that is not justified under the free movement of capital principle[11].
Deuxièmement, dans certains cas d'entrée transfrontalière suite à la reprise d'une société d'un État membre par un producteur d'un autre État membre, ou suite à leur fusion, les régulateurs nationaux dans le domaine de l'énergie sont intervenus en faisant valoir qu'une procédure d'autorisation était nécessaire pour garantir les objectifs de la sécurité publique et de l'intérêt général, d'une manière non justifiée en vertu du principe de la libre circulation des capitaux[11].

Members argued for diversity, notably in infrastructure, renewables and indigenous sources. They called for a Treaty for renewables energies.
Les Parlementaires se sont déclarés favorables à la diversité, notamment en matière d'infrastructures, aux sources d'énergie locales et renouvelables, et ont appelé de leurs voeux un traité concernant ces dernières.

Since the objective of the action to be taken, namely to enhance public access to environmental information through the establishment of an integrated, coherent Community-wide electronic database, cannot be sufficiently achieved by the Member States, because the need for comparability of data throughout the Member States argues for a high level of harmonisation, and can therefore be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir faciliter l'accès du public à l'information en matière d'environnement par la mise en place d'une base de données électronique cohérente et intégrée à l'échelle de la Communauté, ne peut pas être réalisé de manière satisfaisante par les États membres en raison du haut degré d'harmonisation nécessaire pour assurer la comparabilité des données entre les États membres, et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

As good representatives of their constituents, the very same volunteers, these members argued, and argued well, that the money, which had been given in previous years — this is the not the first time — should again be granted.
Étant de bons représentants de leurs électeurs, ces volontaires, ces députés ont présenté des arguments convaincants; ils ont souligné que l'argent qui avait été accordé les années précédentes — car ce n'était pas la première fois — devrait être accordé à nouveau.