Vertaling van "members could agree " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Compendium of Member States' agreed practices within the framework of the Code of Conduct
Recueil des pratiques convenues par les États membres dans le cadre du code de conduite

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Member State which has agreed to allow a person to reside
Etat membre qui accepte d'accorder le séjour

Regulation respecting the regular members of the Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec
Règlement sur les membres réguliers de la Corporation professionnelle des administrateurs agréés du Québec

Order Respecting the Remission of Certain Interest Payments owed on Canada Account loans as a Result of Debt Forgiveness Agreed to by Members of the Paris Club, including Canada
Décret concernant la remise de certains intérêts dus à la suite de la remise de dettes convenue par des membres du Club de Paris, notamment le Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Users and Member States agreed that contextual information could usefully be added to clarify the data displayed and their comparability (e.g. method of measurement).
Des utilisateurs et des États membres estiment qu'il serait utile d'ajouter des informations contextuelles pour rendre les données plus compréhensibles et comparables (par exemple en ce qui concerne les méthodes de mesure utilisées).

Taking fully into account the different approaches in the Member States, agreeing sensible, prudential rules to give pension funds the possibility to optimise their portfolio structures could have significant benefits.
Tout en tenant pleinement compte des différences d'approche entre les États membres, il y aurait avantage à se mettre d'accord sur des règles prudentielles raisonnables donnant aux fonds de pension la possibilité d'optimiser la structure de leurs portefeuilles.

Mr. Speaker, with respect to the omnibus legislation, which has been put before the House today, I would like to ask the Prime Minister if he would agree with us that we could separate out the sections of the bill with respect to members of Parliament pensions and if we could agree to pass those today by unanimous consent, because for our part, there is no disagreement with respect to that measure.
Monsieur le Président, le premier ministre peut-il dire s'il convient avec nous qu'il serait possible de scinder les sections du projet de loi omnibus présenté aujourd'hui qui portent sur les pensions des députés afin que nous puissions les adopter à l'unanimité dès aujourd'hui, car, pour notre part, nous n'avons aucune objection à cette mesure.

Due to the pressing circumstances that many farmers are facing and because the legislation may alleviate some of those pressures, at least in the short run, I wonder if hon. members could agree by unanimous consent, without attaching trade-offs, conditions and other issues that relate to other House business, to proceed with Bill C-15, to deal with it at all stages, and to send it on its way to the Senate for it to be dealt with there.
Compte tenu des situations difficiles dans lesquelles se trouvent bon nombre d'agriculteurs et étant donné que le projet de loi pourrait soulager certains de ces problèmes, du moins à court terme, je me demande s'il y aurait consentement unanime de la part des députés, sans qu'on rattache des compromis, des conditions et d'autres points concernant d'autres travaux de la Chambre, pour faire traverser toutes les étapes au projet de loi C-15 et le soumettre à l'examen du Sénat.

It also was to contribute to building an EU identity around flagship scientific facilities leading to the increase of the positive image of the European Union at international level by providing the international counterparts with a single legal entity to which they could become member or to which cooperation and possible partnerships could be agreed.
Il vise également à contribuer à la création d’une identité européenne fondée sur des installations scientifiques phares et, ce faisant, à améliorer l’image de l’Union européenne au niveau international en proposant aux contreparties internationales une entité juridique unique à laquelle ils puissent adhérer et au travers de laquelle ils puissent établir une coopération et d’éventuels partenariats.

In addition, as part of a mobility partnership, the third country in question, the EC and interested Member States could agree incentive measures to support the return of temporary or seasonal migrants and foster effective circularity of migration.
En outre, le pays tiers en question, la CE et les États membres concernés pourraient convenir de mesures d'incitation encourageant le retour des migrants temporaires ou saisonniers et favorisant le caractère véritablement circulaire de la migration.

The Community and/or interested Member States could agree to support such measures, notably as part of the mobility partnerships outlined in Chapter II.
La Communauté et/ou les États membres concernés pourraient s'engager à soutenir de telles mesures, notamment dans le cadre des partenariats pour la mobilité décrits au chapitre II.

Each partner - Member State and Commission - has a role to play in according the necessary priority to enforcement; Member States generally agree that there are some areas where fisheries monitoring and enforcement could be improved; Member States agree that improving transparency of enforcement activity within the Community would increase the confidence of fishermen and other interested parties in the effective and fair operation of the Common Fisheries Policy; Member States have in general reacted favourably to the Commission's analysis of the areas where action can be taken to improve enforcement, including increased cooperation within and among Member States; Member States generally agree that work should be taken forward within the framework of the overall timetable set out by the Commission, subject to the progress being reviewed each year by the Council.
Chaque partenaire - Etat membre et Commission - a un rôle à jouer pour accorder la priorité nécessaire au contrôle ; les Etats membres conviennent dans l'ensemble que, dans certains domaines, la mise en oeuvre et le contrôle de la politique de la pêche pourraient être améliorés ; les Etats membres conviennent qu'une plus grande transparence des mesures d'application dans la Communauté renforcerait la confiance des pêcheurs et des autres parties concernées dans une gestion saine et efficace de la politique commune de la pêche ; les Etats membres ont, en général, réagi favorablement à l'analyse de la Commission en ce qui concerne les domaines dans lesquels des mesures pourraient être prises pour améliorer la mise en oeuvre, notamment le renforcement de la coopération à l'intérieur des Etats membres et entre les Etats membres ; les Etats membres conviennent dans l'ensemble que les travaux devraient se dérouler dans le cadre du calendrier général fixé par la Commission, sous réserve que les progrès réalisés soient réexaminés chaque année par le Conseil.

Even Reform members could agree with that.
Même les députés réformistes en conviendront.

Hon. Don Boudria: Mr. Speaker, this is a second issue, but perhaps we could agree to defer or to have the late show some other day so that members, given the importance of this issue, could commence at precisely the end of private members' hour, at or around 6.30 p.m., and we would not have the late show today, because this is an adjournment debate.
L'hon. Don Boudria: Monsieur le Président, c'est là un deuxième point, mais nous pourrions peut-être convenir de reporter le débat d'ajournement ou de le tenir un autre jour afin que les députés, compte tenu de l'importance de la question, puissent commencer précisément à la fin de l'heure consacrée aux initiatives parlementaires, soit vers 18 h 30. Il n'y aurait pas de débat d'ajournement aujourd'hui parce que le débat d'urgence en tiendrait lieu.