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Vertaling van "members provinces that would lose seats " (Engels → Frans) :

This is certainly the optimal solution for the members of provinces that would lose seats without the proposed increase.

Du point de vue des députés des provinces qui, sans l'augmentation proposée, perdraient des sièges, c'est certainement la solution optimale.


But a smaller Commission would also mean that some Member States would not be represented at the political level of the institution, and would lose the advantage of maintaining a direct political communication channel with their citizens and national authorities.

À l'inverse, si la taille de la Commission était réduite, certains États membres ne seraient pas représentés au niveau politique de l'institution et perdraient l'avantage que représente le maintien d'une communication politique directe avec leurs citoyens et leurs autorités nationales.


The Member States of the European Union are increasingly aware of this and of the need for closer cooperation and coordination on drug policies if they are to succeed in providing citizens with high levels of security and public health that are part of a civilised society, and without which the European Union would lose the soil in which it is rooted: European civil soc ...[+++]

Les États membres de l’Union européenne sont de plus en plus conscients de cette situation et de la nécessité de renforcer la coopération et la coordination des politiques en matière de lutte contre la drogue pour pouvoir garantir aux citoyens un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé publique, tel qu’on peut l’attendre d’une société civilisée et sans lequel l’Union européenne perdrait son essence: la société civile européenne.


Just as we are ensuring that no province can move from being overrepresented to under-represented as a result of this formula, we are also ensuring that no province would lose seats through this formula.

Nous veillons non seulement à ce que la formule n'entraîne pas la sous-représentation d'une province surreprésentée, mais aussi à ce qu'aucune province ne perde de sièges.


However, it was evident that if that formula were accepted, as most premiers thought, at least one province that would lose, and maybe more, would be the province of Newfoundland and Labrador.

Cependant, il était évident que si la formule suggérée était acceptée, comme le pensaient la plupart des premiers ministres, au moins une province, et peut-être plus d'une, serait perdante, soit Terre-Neuve-et-Labrador.


Considers that it would be desirable to encourage an exchange of experiences regarding the naturalisation systems existing in the various Member States with a view to achieving closer coordination of the eligibility criteria and procedures for Union citizenship – without encroaching on the power of individual Member States ...[+++]

juge souhaitable de favoriser l'échange d'expériences relatives aux systèmes de naturalisation en vigueur dans les divers États membres, afin de parvenir, dans le respect cependant de la compétence qu'a chacun des États membres pour déterminer les modalités de l'acquisition et de la perte de la citoyenneté, à une plus grande coordination des critères et procédures d'accès à la citoyenneté de l'Union, de manière à limiter les discriminations que les divers ordres juridiques comportent.


While the need to target aid on the regions in the candidate countries is generally uncontested, the Objective 1 regions in the existing fifteen Member States - that would otherwise lose their priority status as their relative prosperity increases in an enlarged EU - should not experience a cut-off of aid, especially where this is due to the statistical effect of enlargement.

La nécessité de centrer l'aide sur les régions dans les pays candidats fait l'objet d'un large accord, mais il convient également de ne pas supprimer d'un jour à l'autre les aides aux régions relevant de l'objectif 1 dans les Etats membres actuels, notamment celles qui perdraient leur éligibilité du seul fait de la progression de leur niveau de prospérité relative dans une Union élargie (effet statistique dû à l'élargissement).


In Member States in which a losing party is liable for the costs of the opposing party, if the recipient loses the case, the legal aid shall cover the costs incurred by the opposing party, if it would have covered such costs had the recipient been domiciled or habitually resident in the Member State in which the court is sitting.

Dans les États membres où la partie qui succombe est condamnée à régler les frais de la partie adverse, l'aide judiciaire couvre, si le bénéficiaire succombe, les frais de la partie adverse dès lors qu'elle aurait couvert ces frais si le bénéficiaire avait eu son domicile ou sa résidence habituelle dans l'État membre du for.


That clause is protecting several other provinces which in a normal redistribution would lose seats to more populous provinces.

Donc, cette clause protège plusieurs autres provinces qui, dans un remaniement normal, perdraient des sièges au profit de provinces plus populeuses.


While I believe the Chamber can debate and should be looking at the possibility of reducing its number of seats, in the future the committee must also take into account that it cannot be done in isolation. It cannot be done on its own, or the people of Saskatchewan and other provinces that may lose seats as a result of redistribution would have a grievance against a government which is not ...[+++]

Même si je pense que cette Chambre peut, et devrait, débattre de la possibilité de réduire le nombre de sièges qu'il y a ici, je pense aussi que, à l'avenir, le comité devra considérer que cela ne peut se faire isolément, car alors la population de la Saskatchewan et d'autres provinces pourrait voir sa représentation réduite, ce qui justifierait qu'elle se plaigne d'un gouvernement national qui n'écoute pas les griefs que la population de l'Ouest entretient depuis longtemps au sujet du manque de considération de la Chambre des communes à leur égard, vu que les projets de loi sont approuvés par les parties les plus peuplées du pays.




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Date index: 2022-03-05
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