Vertaling van "would otherwise lose " (Engels → Frans) :

130. If, because of the failure or neglect of any person to comply with this Act or the regulations, another person loses the right to claim, in whole or in part, any benefits to which the person would otherwise be entitled, the Commission may nevertheless pay the benefits.
130. Lorsque, du fait qu’une personne ne s’est pas conformée à la présente loi ou aux règlements, une autre personne perd le droit de demander, en tout ou partie, des prestations au bénéfice desquelles elle aurait sans cela été admissible, la Commission peut néanmoins les lui verser.

We see no other alternative than to say no to all forms of common refugee policy at EU level, as Member States would otherwise lose control of the direction policy is taking.
Nous nous voyons contraints de dire "non" à toutes les formes de politiques communes relatives aux réfugiés au niveau communautaire, compte tenu du fait que les États membres perdraient le contrôle de cette politique.

Bill C-18 does nothing to resolve any of the problems created by Bill C-31, except to assist some rural voters who would otherwise lose the ability to vote.
Le projet de loi C-18 ne règle aucun des problèmes créés par le projet de loi C-31, à l'exception de l'aide fournie à certains électeurs en milieu rural qui auraient sinon perdu leur capacité de voter.

In the new agreement, Ottawa will pay them anything that they would otherwise lose by moving out of the 2005 accord and into the 2007 formula.
Conformément à la nouvelle entente, Ottawa paiera à la province tout ce qu'elle perdrait autrement en renonçant à l'accord de 2005 en faveur de la formule de 2007.

Mr. Speaker, the budget will become law because the Bloc members would otherwise lose so many seats that they will support it.
Monsieur le Président, le budget sera adopté, parce qu'en ne l'appuyant pas le Bloc risquerait de perdre trop de sièges.

15. Endorses the preservation of the threshold of 75% of per capita Community GDP as the main grounds for inclusion in this objective; welcomes the recognition of the so-called statistical effect and the proposed temporary support for those regions which would otherwise lose out as a result of the lowering of Community GDP following enlargement;
15. souscrit au maintien du seuil de 75 % du PIB communautaire par habitant comme critère essentiel d'éligibilité aux mesures prévues par cet objectif; estime positives la reconnaissance de "l'effet statistique" et la proposition de soutien temporaire à ces régions qui, autrement, seraient lésées à la suite de l'abaissement du PIB consécutif à l'élargissement;

4. Welcomes the demonstration of solidarity both to the accession countries and also to the statistically affected regions under this objective and supports the recognition of the so-called statistical effect as well as the proposed temporary support for those regions which would otherwise lose out as a result of the lowering of Community GDP following enlargement;
4. se félicite de la solidarité affichée à l'égard à la fois des pays adhérents et des régions touchées par l'"effet statistique" au titre de cet objectif et approuve la reconnaissance de l'"effet statistique" ainsi que le soutien temporaire proposé pour les régions qui, à défaut, seraient lésées par l'abaissement du PIB communautaire consécutif à l'élargissement;

15. Endorses the preservation of the threshold of 75% of per capita Community GDP as the main grounds for inclusion in this objective; welcomes the recognition of the so-called statistical effect and the proposed temporary support for those regions which would otherwise lose out as a result of the lowering of Community GDP following enlargement;
15. souscrit au maintien du seuil de 75 % du PIB communautaire par habitant comme critère essentiel d’éligibilité aux mesures prévues par cet objectif; estime positives la reconnaissance de "l'effet statistique" et la proposition de soutien temporaire à ces régions qui, autrement, seraient lésées à la suite de l'abaissement du PIB consécutif à l'élargissement;