Vertaling van "members regime-affiliated militias " (Engels → Frans) :

The Council has assessed that regime-affiliated militias support the Syrian regime in its repressive policies, commit abuses of human rights and violations of international humanitarian law on the order, and in the name of, the Syrian regime and that their members present a serious risk of further committing such violations.
Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international sur ordre et au nom de ce régime et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre.

members of regime-affiliated militias; or
des membres des milices affiliées au régime; ou

The Council therefore considers that it should provide for restrictive measures to freeze all funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by members of Syrian regime-affiliated militias, and to impose restrictions on admission for such persons, as identified by the Council and listed in Annex I.
Le Conseil estime dès lors qu'il devrait prévoir des mesures restrictives pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres de milices affiliées au régime syrien, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes possèdent, détiennent ou contrôlent, ainsi que pour imposer des restrictions à l'admission de ces personnes, identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I.

2. Condemns again, in the strongest terms, the brutality and atrocities perpetrated by the Syrian regime against the country’s population; expresses its deepest concern at the gravity of the widespread and systematic human rights violations and possible crimes against humanity authorised and/or perpetrated by the Syrian authorities, the Syrian army, security forces and affiliated militias; condemns the summary extrajudicial executions and all other forms of human rights violations committed by groups and forces opposing the regime of President Assad; reiterates its call for President Bashar al-Assad and his regime to step aside immediately, so as to allow a peaceful, inclusive and democratic Syrian-led transition to take place in the country;
2. condamne une fois de plus avec la plus grande fermeté les brutalités et les atrocités commises par le régime syrien contre la population du pays; exprime son inquiétude la plus profonde quant à la gravité des violations généralisées et systématiques des droits de l'homme et des éventuels crimes contre l'humanité autorisés et/ou perpétrés par les autorités syriennes, l'armée syrienne, les forces de sécurité et les milices associées; condamne les exécutions sommaires et toutes les autres formes de violations des droits de l'homme commises par les groupes et les forces qui s'opposent au régime du président Assad; demande de nouveau au président Bachar Al-Assad et à son régime d'abandonner immédiatement le pouvoir afin qu'une transition démocratique, pacifique et sans exclusive, conduite par les Syriens, puisse s'opérer dans le pays;

1. Reiterates its condemnation in the strongest possible terms of the ever increasing use of indiscriminate violence by President Assad's regime against the Syrian civilian population, in particular the targeted killing of children and women and mass executions in villages; expresses its deepest concern at the gravity of the human rights violations and possible crimes against humanity authorised and/or perpetrated by the Syrian authorities, the Syrian army, security forces and affiliated militias; condemns the summary extrajudicial executions and all other forms of human rights violations committed by groups and forces opposing the Assad regime;
1. confirme qu'il condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation sans cesse croissante de la violence aveugle par le régime du président Assad contre la population civile syrienne, en particulier l'assassinat ciblé des enfants et des femmes et les exécutions massives dans les villages; exprime son inquiétude la plus profonde quant à la gravité des violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité autorisés et/ou perpétrés par les autorités syriennes, l'armée syrienne, les forces de sécurité et les milices associées; condamne les exécutions sommaires et toutes les autres formes de violations des droits de l'homme commises par les groupes et les forces qui s'opposent au régime de Bachar-el-Assad;

1. Reiterates its condemnation in the strongest possible terms of the ever increasing use of indiscriminate violence by President Assad’s regime against the Syrian civilian population, in particular the targeted killing of children and women and mass executions in villages; expresses its deepest concern at the gravity of the human rights violations and possible crimes against humanity authorised and/or perpetrated by the Syrian authorities, the Syrian army, security forces and affiliated militias; condemns the summary extrajudicial executions and all other forms of human rights violations committed by groups and forces opposing the Assad regime;
1. confirme qu'il condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation sans cesse croissante de la violence aveugle par le régime du président Assad contre la population civile syrienne, en particulier l'assassinat ciblé des enfants et des femmes et les exécutions massives dans les villages; exprime son inquiétude la plus profonde quant à la gravité des violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité autorisés et/ou perpétrés par les autorités syriennes, l'armée syrienne, les forces de sécurité et les milices associées; condamne les exécutions sommaires et toutes les autres formes de violations des droits de l'homme commises par les groupes et les forces qui s'opposent au régime de Bachar-el-Assad;

1. Reiterates its condemnation in the strongest possible terms of the ever increasing use of indiscriminate violence by the regime of President Assad against the Syrian civilian population, in particular the targeted killing of children and women and mass executions in villages; expresses its deepest concern at the gravity of the human rights violations and possible crimes against humanity authorised and/or perpetrated by the Syrian authorities, the Syrian army, security forces and affiliated militias;
1. confirme qu'il condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation sans cesse croissante de la violence aveugle par le régime du président Assad contre la population civile syrienne, en particulier l'assassinat ciblé des enfants et des femmes et les exécutions massives dans les villages; exprime son inquiétude la plus profonde quant à la gravité des violations des droits de l'homme et des crimes contre l'humanité autorisés et/ou perpétrés par les autorités syriennes, l'armée syrienne, les forces de sécurité et les milices associées;

Article 3 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (4) allows Member States to provide for special prudential regimes for credit institutions which are permanently affiliated to a central body since 15 December 1977, provided that those regimes were introduced into national law by 15 December 1979.
L’article 3 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (4) autorise les États membres à prévoir des régimes prudentiels particuliers pour les établissements de crédit qui sont affiliés de façon permanente à un organisme central depuis le 15 décembre 1977, à condition que ces régimes aient été introduits dans le droit national au plus tard le 15 décembre 1979.

Those time limits prevent Member States, especially those which acceded to the European Union since 1980, from introducing or maintaining such special prudential regimes for similarly affiliated credit institutions which were set up on their territories.
Ces dates limites empêchent les États membres, surtout ceux qui ont adhéré à l’Union européenne depuis 1980, d’introduire ou de maintenir de tels régimes prudentiels particuliers pour les affiliations similaires d’établissements de crédit qui ont été établis sur leur territoire.