Traduction de «members once they » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

A rare anomaly with characteristics of fixation of the scapula to the first rib, resulting in a cosmetic deformity with rounding of the shoulders and loss of the anterior clavicular contour. It has been described only once in several members of a sin
raccourcissement congénital du ligament costo-coracoïde

Decision of the representatives of the Governments of the Member States of the European Communities of 26-7-1994 nominating the person they intend to appoint as President of the Commission of the European Communities
Décision des représentants des gouvernements des Etats membres des Communautés européennes,du 26-7-1994,portant désignation de la personnalité qu'ils envisagent de nommer président des Communautés européennes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Strategy also underlines the need for the EU to be prepared to welcome new members once they have met the criteria.
La stratégie souligne également la nécessité que l'Union soit préparée à accueillir de nouveaux membres lorsque ceux-ci satisferont aux critères.

It was agreed that the witnesses' briefs, available in only one official language, be distributed now and that the translations be sent to members once they are available.
Il est convenu que les mémoires des témoins, disponibles en une seule langue officielle, soient distribués maintenant et que les traductions soient envoyées aux membres une fois terminées.

Members of Parliament can come and go as they please. Staff members, once they're in, have to stay in until two o'clock, until the report is tabled in the House of Commons.
Les députés peuvent aller et venir à leur guise, mais les employés ne peuvent sortir avant 14 heures, moment où le rapport est déposé à la Chambre des communes.

3. Member States shall ensure that children are assisted by a lawyer without undue delay once they are made aware that they are suspects or accused persons.
3. Les États membres veillent à ce que les enfants soient assistés d'un avocat sans retard indu, dès qu'ils sont informés du fait qu'ils sont des suspects ou des personnes poursuivies.

Economically non-active people can only obtain social security benefits once they pass a strict habitual residence test, proving that they have a genuine link with the Member State in question.
Les personnes qui ne sont pas économiquement actives ne peuvent bénéficier de prestations de sécurité sociale qu’après avoir satisfait au critère de détermination de la résidence habituelle prouvant qu’elles ont un lien réel avec l’État membre en question.

One of the obstacles EU citizens from certain Member States face as political actors, identified in the EU Citizenship Report 2010[4], is that they lose the right to vote (they are "disenfranchised") in national elections of their home country once they reside abroad for a given period of time, including when they reside in another Member State.
Comme le signalait le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union[4], l'un des obstacles que certains citoyens européens rencontrent en tant qu’acteurs politiques est la perte du droit de participer aux élections nationales (privation du droit de vote) dans l'État membre dont ils sont ressortissants s’ils résident à l'étranger, y compris dans un autre État membre, pendant une certaine durée.

The transfer of responsibility for the Western Balkans to the Enlargement Commissioner gives the clear political signal that these countries will become EU members, once they are ready to do so.
Confier la responsabilité des Balkans occidentaux au commissaire chargé de l’élargissement, c’est donner clairement le signal politique que ces pays sont appelés à adhérer à l’Union européenne lorsqu’ils y seront prêts.

Mr. Randy White: Mr. Speaker, I wonder if it would be good to ask the Chair to tell the members once they vote they cannot change their votes just because the front bench stands up and tells them to do so (1805) Mr. Bill Blaikie: Mr. Speaker, it was terrific that we just had the closest thing I have ever seen to a free vote on the government side.
M. Randy White: Monsieur le Président, je pense qu'il vaudrait la peine que la présidence précise aux députés que, lorsqu'ils ont voté, ils ne peuvent changer d'avis simplement parce qu'un ordre à cet effet leur vient des banquettes ministérielles (1805) M. Bill Blaikie: Monsieur le Président, c'était fantastique, nous nous sommes approchés plus que jamais d'un vote libre du côté du gouvernement.

Asylum-seekers’ records are deleted once they acquire the citizenship of a Member State; those of irregular migrants are deleted once they obtain a residence permit or citizenship, or leave the territory of the Member States.
Les données des demandeurs d’asile sont supprimées dès lors qu’ils acquièrent la citoyenneté d’un État membre; celles des migrants en situation irrégulière le sont dès lors qu’ils obtiennent un titre de séjour ou la citoyenneté, ou quittent le territoire des États membres.