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Members opposite
Opposition member's motion
Private member's motion

Vertaling van "members opposite before " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
members opposite

députés d'en face [ gens d'en face | vis-à-vis ]


Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gende ...[+++]

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]


Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.

Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'e ...[+++]


Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.

Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.


...for actions against that member in connection with debts and other liabilities arising out of the grouping's activities before he ceased to be a member

...pour les actions contre un membre du groupement relatives aux dettes qui découlent de l'activité de ce groupement


opposition member's motion | private member's motion

motion de député


lawyer entitled to practise before a court of a Member State

avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats membres


agent assisted by an adviser or by a lawyer entitled to practise before a court of a Member State

agent assisté d'un conseil ou d'un avocat inscrit à un barreau de l'un des Etats membres


cause a hearing to be held before an adjudicator and a member of the Refugee Division

faire tenir une audience devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de réfugié


attend any proceedings before an adjudicator and a member of the Refugee Division

assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un membre de la Section du statut de réfugié [ assister à toute procédure engagée devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de refugié ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
opposition and invalidity proceedings before the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property involving EU trade marks.

les procédures d'opposition et de nullité engagées devant les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et portant sur des marques de l'Union européenne.


1. If a statement of opposition is lodged within the time limit laid down in Article 16(2), the proceedings shall continue before the competent courts of the Member State of origin unless the claimant has explicitly requested that the proceedings be terminated in that event.

1. Si une opposition est formée dans le délai prévu à l'article 16, paragraphe 2, la procédure se poursuit devant les juridictions compétentes de l'État membre d'origine, sauf si le demandeur a expressément demandé qu'il soit mis un terme à la procédure dans ce cas.


That aside, I would like to ask the member opposite, just as I asked the member for West Nova, were this an issue that had come before this parliament for debate rather than before the supreme court, how would she have voted?

Cela étant dit, je voudrais poser à la députée d'en face la même question que j'ai posée au député de Ouest Nova; si cette question avait été soumise au Parlement pour qu'il en débatte au lieu d'être renvoyée à la Cour suprême, comment la députée aurait-elle voté?


As I was indicating before, the issue before us is the time that Bill C-7 has taken up before parliament and in particular the time that has been wasted by the rampant contradictions of members opposite and their provincial counterparts.

Comme je le disais, la question dont nous sommes saisis concerne le temps que le projet de loi C-7 a mobilisé au Parlement et, en particulier, le temps qui a été gaspillé à cause des contradictions flagrantes des députés d'en face et de leurs homologues provinciaux.


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opposition and invalidity proceedings before the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property involving EU trade marks.

les procédures d'opposition et de nullité engagées devant les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et portant sur des marques de l'Union européenne.


As the members opposite know, on this side of the House, we are very free to represent our constituents, as is evidenced by our voting patterns when private members' business comes before the House. Unlike the opposition, which is whipped for every private members' vote, on this side of the House, we consider everything, we vote our conscience, and we do what is right for our constituents.

Contrairement à l'opposition, qui se fait dicter sa position par le whip à chaque vote sur un projet de loi d'initiative parlementaire, les députés de mon parti prennent le temps de bien jauger le pour et le contre, écoutent leur conscience et agissent dans l'intérêt de leurs électeurs.


If the members opposite want to see a filibuster, they should read the transcript of the justice committee meeting that took place last March on Bill C-10 where it was necessary for me to speak for at least six or seven hours in order to get some sense brought to the members opposite in terms of ensuring that at least some discussion would take place on the massive justice bill that the government put before the House.

Si les députés d'en face veulent savoir ce qu'est de l'obstruction, ils devraient lire la transcription des délibérations du Comité de la justice qui ont eu lieu en mars dernier à propos du projet de loi C-10. J'ai été obligé de parler pendant au moins six ou sept heures pour ramener à la raison les conservateurs membres du comité afin de veiller à ce que, à tout le moins, des discussions aient lieu sur le volumineux projet de loi sur la justice que le gouvernement avait présenté à la Chambre.


Before submitting a name, the Member State shall initiate an opposition procedure as defined in Article 49(3) and (4).

Avant de soumettre une dénomination, l’État membre engage une procédure d’opposition selon les modalités définies à l’article 49, paragraphes 3 et 4.


So, I would suggest this to the members opposite: before you complain and before you criticize genuine attempts to clean up government, to help working families and to make our country strong and united, come clean with Canadians on the missing millions.

Je fais donc la suggestion suivante aux députés de l'opposition libérale: avant de se plaindre et de critiquer les vraies tentatives de faire le ménage à Ottawa, d'aider les familles qui travaillent fort et de rendre notre pays plus fort et plus uni, qu'ils disent en toute honnêteté aux Canadiennes et aux Canadiens où sont les millions manquants.


(a)opposition and invalidity proceedings before the central industrial property offices of the Member States and the Benelux Office for Intellectual Property involving EU trade marks.

a)les procédures d'opposition et de nullité engagées devant les services centraux de la propriété industrielle des États membres et l'Office Benelux de la propriété intellectuelle et portant sur des marques de l'Union européenne.




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Date index: 2023-01-03
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