Traduction de «members regime-affiliated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]
non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]

member bank [ affiliated bank ]
banque affiliée

member by affiliation
membre admis par affiliation

national member or international affiliate of Isonet
organisme national membre de l'Isonet ou institution internationale affiliée à l'Isonet

provided that this member is not affiliated to that entity
sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité

affiliate member
membre affilié

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime
Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council has assessed that regime-affiliated militias support the Syrian regime in its repressive policies, commit abuses of human rights and violations of international humanitarian law on the order, and in the name of, the Syrian regime and that their members present a serious risk of further committing such violations.
Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international sur ordre et au nom de ce régime et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre.

The Council therefore considers that it should provide for restrictive measures to freeze all funds and economic resources belonging to, owned, held or controlled by members of Syrian regime-affiliated militias, and to impose restrictions on admission for such persons, as identified by the Council and listed in Annex I.
Le Conseil estime dès lors qu'il devrait prévoir des mesures restrictives pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres de milices affiliées au régime syrien, de même que tous les fonds et ressources économiques que ces personnes possèdent, détiennent ou contrôlent, ainsi que pour imposer des restrictions à l'admission de ces personnes, identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l'annexe I.

members of regime-affiliated militias; or
des membres des milices affiliées au régime; ou

Article 3 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions allows Member States to provide for special prudential regimes for credit institutions which are permanently affiliated to a central body since 15 December 1977, provided that those regimes were introduced into national law by 15 December 1979.
L’article 3 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice autorise les États membres à prévoir des régimes prudentiels particuliers pour les établissements de crédit qui sont affiliés de façon permanente à un organisme central depuis le 15 décembre 1977, à condition que ces régimes aient été introduits dans le droit national au plus tard le 15 décembre 1979.

Those time limits prevent Member States, especially those which acceded to the European Union since 1980, from introducing or maintaining such special prudential regimes for similarly affiliated credit institutions which were set up on their territories.
Ces dates limites empêchent les États membres, surtout ceux qui ont adhéré à l’Union européenne depuis 1980, d’introduire ou de maintenir de tels régimes prudentiels particuliers pour les affiliations similaires d’établissements de crédit qui ont été établis sur leur territoire.

(1) Article 3 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions allows Member States to provide for special prudential regimes for credit institutions which are permanently affiliated to a central body since 15 December 1977, provided that those regimes were introduced in national laws no later than 15 December 1979.
(1) L'article 3 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice autorise les États membres à prévoir des régimes prudentiels particuliers pour les établissements de crédit qui sont affiliés de façon permanente à un organisme central depuis le 15 décembre 1977, à condition que ces régimes aient été introduits dans le droit national au plus tard le 15 décembre 1979.

Those time limits prevent Member States, especially those which have acceded to the European Union since 1980, to introduce the same regimes for similar affiliations of credit institutions which have been set up later on their territories.
Ces dates limites empêchent les États membres, surtout ceux qui ont adhéré à l'Union européenne depuis 1980, d'introduire des régimes identiques pour les affiliations similaires d'établissements de crédit qui ont été établis ultérieurement sur leur territoire.

Article 3 of Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions (4) allows Member States to provide for special prudential regimes for credit institutions which are permanently affiliated to a central body since 15 December 1977, provided that those regimes were introduced into national law by 15 December 1979.
L’article 3 de la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et son exercice (4) autorise les États membres à prévoir des régimes prudentiels particuliers pour les établissements de crédit qui sont affiliés de façon permanente à un organisme central depuis le 15 décembre 1977, à condition que ces régimes aient été introduits dans le droit national au plus tard le 15 décembre 1979.

While we now have address as an identifier, the disclosure regime is still missing other key identifiers, such as employer, corporate affiliation, if the donor is a member of a board or an executive, and in the case of a company or an organization, the parent company.
Si nous avons maintenant l'adresse, il manque encore plusieurs éléments clés dans le régime de divulgation, notamment l'employeur, le nom de l'entreprise, si le donateur est membre d'un conseil d'administration ou un cadre supérieur, et aussi, dans le cas d'une compagnie ou d'une organisation, la société-mère.